Procès Verbal - 1780304249 4 PV du 30 03 2026

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Procès Verbal - 1780304249 4 PV du 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780304249 4 PV du 30 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Présents : CASTAN Philippe –DARGENT Daniel – DE ABREU Zargha – DEGAT Frédéric – DELCASSÉ Marie – DELCHIÉ Mireille – DELMAS Yves – DELOR Joëlle – DEVOYON Louis – ELICHABE Liliane – FRESQUET Vincent – GIVARNET Stéphane – LAGARDE Edith – LAURENT Marjorie – LHOTTELIER Thomas – MICHEL Christian – MOORE Caroline.

Absents : CIPRES Emmanuelle (Procuration à ELICHABE Liliane) – REBOUL Patrick.

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h35.

Il remercie l’association Le Vigan Culture et animation pour le prêt d’un téléviseur mis à disposition afin de pouvoir diffuser le contenu des séances du conseil municipal.

1 - Nomination d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* NOMME Mme Liliane ELICHABE secrétaire de séance.

2 - Approbation des Procès-Verbaux des réunions du 2/03/2026 et du 21/03/2026 – 2 ANNEXES

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 02/03/2026, établi par le conseil municipal précédent et du 21/03/2026, installation du nouveau conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

*APPROUVE les procès-verbaux des séances du 02/03/2026 et du 21/03/2026.

Monsieur le maire informe que tout le contenu de la séance est envoyé, via une plateforme, aux élus 3 ou 4 jours avant la date de convocation et demande si tout le monde les a bien reçus. Ils en ont tous bien pris connaissance.

3 - Délégations de pouvoir du conseil municipal au maire

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Monsieur le maire rappel au conseil municipal que 4 délibérations de délégations de pouvoir ont été votées lors de la séance précédente mais qu’il convient en complément d’adopter les délégations de pouvoir suivantes.

Mr Yves Delmas précise que tous les points ne seront pas nécessaires mais qu’ils préfèrent adopter cette délibération dans sa totalité en prévision des besoins tout au long du mandat.

Monsieur le maire informe qu’en début de chaque conseil municipal il fera un point sur les décisions prises depuis le conseil précédent.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Séance du 30 mars 2026 à 20 heures 30

Salle du conseil municipalLe maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences.

Il indique que l’article précité permet de donner délégation au maire dans 31 domaines, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par le maire, de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide :

De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérationsd'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 200 € ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Pour des explications détaillées de chaque point, vous pourrez utilement consulter le lien suivant : https://www.atd31.fr/fr/base-doc/conseil-municipal/delegation-conseil-municipal/delegations- des-competences-du-conseil-municipal-au-maire.html

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde les délégations de pouvoir citées à Monsieur le maire.

Monsieur le maire fait un retour rapide sur sa première semaine de mandature qui a été très chargée avec plusieurs sujets très divers et variés.

Il informe qu’un téléphone mobile et un abonnement ont été commandés pour la création d’une ligne d’astreinte élus pour les urgences (pompiers, gendarmes, …). Il le gardera la plus grande partie du temps mais le confiera à un élu lorsqu’il devra s’absenter pour raison professionnelle.

4 - Délégations du maire aux adjoints et conseillers délégués

DEGAT FREDERIC : Préparation conseil municipal – Associations – Suivi des subventions – Travaux communaux – Voirie – Gendarmerie – Urbanisme – Sécurité – Ecoles – Etat civils – Elections – CommercesLAGARDE EDITH : PCS – Environnement et Citoyenneté – Patrimoine – Numérique – Protocole Cérémonies officielles – Coordination avec les différentes instances départementales / régionales

DELMAS YVES : Budget (Budget général- Eau – Assainissement – CCAS – Atelier de Découpe) Salaires / Charges patronales – Finances – Suivi des subventions – Fond Compensation TVA – CCID (Commission Communale des Impôts Direct) – CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - commission de la CCQB) = transfert de compétences de la commune à la communauté de communes, évaluation des dépenses et recettes à transférer. Un représentant par commune.

DE ABREU ZARGHA : Baux (Signatures et révisions) – Etat civil avec le Maire (recherches juridicte pour certaines célébrations et actes) – Locations – Etat des lieux – Contentieux (procès, litiges, …) – Correspondant défense (relation avec les armées) – Protocole cérémonies Officielles

MICHEL CHRISTIAN : Culture – Tourisme – Fêtes et cérémonies – Marchés d’été – Portage de repas – Encadrement Personnel technique – SYDED – SYMICTOM – Accueil Nouveaux habitants – Commerçants, en lien avec la traversée du bourg – Débroussaillement (OLD), risque incendie

DELOR JOELLE : Vice-Présidente CCAS – Personnes âgées – Alertes canicule, grand froids, intempéries – Relation ADMR – Cimetière (1/3 des ventes des concessions revient au CCAS)

DEVOYON LOUIS : CCAS (Actions jeunes) – Contrat Municipal Étudiant – Boite à lire

DARGENT DANIEL : Travaux communaux (hors régie) – Inventaire (recensement des biens communaux actifs) – DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Ces délégations sont actées par arrêté municipal.

À la demande de Mme Liliane Elichabe, Monsieur Christian Michel informe que les marchés d’été seront maintenus place du Presbytère, les travaux seront à l’arrêt sur juillet et août. Monsieur le maire précise que ça a été vu avec les entreprises qui remettront en état pour que la circulation routière et piétonne puisse se faire dans de bonnes conditions.

5 - Indemnités de fonctions des élus – 1 ANNEXE

5.1 - Objet : Indemnités de fonction du Maire à sa demande

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le courrier du 30 mars 2026 de Monsieur le Maire, Frédéric DEGAT, demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Le Vigan-En-Quercy compte 1593 habitants,

Décide que :

L’indemnité de fonction du maire est fixée à 44.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.Adopté à l’unanimité

5.2 - Objet : Indemnités de fonction des adjoints

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Le Vigan-En-Quercy compte 1593 habitants

Décide que :

• L’indemnité de fonction de la 1ère adjointe madame LAGARDE Edith est égale à 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

• L’indemnité de fonction du 2ème adjoint monsieur DELMAS Yves est égale à 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

• L’indemnité de fonction de la 3ème adjointe madame DE ABREU Zargha est égale à 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

• L’indemnité de fonction du 4ème adjoint monsieur MICHEL Christian est égale à 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

• L’indemnité de fonction de la 5ème adjointe madame DELOR Joëlle est égale à 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

5. 3 - Objet : Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Madame ou Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des conseillers municipaux détenant une délégation de fonction,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Le Vigan-En-Quercy compte 1593 habitantsDécide que :

Il est attribué une indemnité de fonction à

- M DEVOYON Louis conseiller délégué au Centre Communal d’Action Social – actions jeunes, au Contrat Municipal Étudiant et à la gestion de la boite à lire, par arrêté A-2029-041, du 30 mars 2026.

- M DARGENT Daniel conseiller délégué à la gestion des travaux communaux hors régie, à l’inventaire des biens communaux (matériel) et à la prévention des risques professionnels – DUERP, par arrêté A-2026-0042, du 30 mars 2026.

L’indemnité de fonction de ces conseillers délégués est fixée à 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

6 - Composition des commissions communales

6.1 - Objet : Renouvellement de la Commission CULTURE

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Afin d’assurer le fonctionnement de l’espace culturel Jean Carmet, Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de renouveler la Commission Culture.

Pour se faire, il propose les noms de 11 candidats, à savoir :

7 conseillers municipaux ou suppléants,

− Mr Christian MICHEL, Vice-président

− Mme Joëlle DELOR

− Mr Louis DEVOYON

− Mme Caroline MOORE

− Mr Philippe CASTAN

− Mme Liliane ELICHABE

− Mme Mireille DELCHIÉ

3 personnes de l’association « Le Vigan Culture et Animation » Comité de Soutien de l’espace culturel Jean Carmet.

• Mme Jacqueline LACOMBE

• Mme Françoise DENARDI

• Mme Dominique LACOMBE

1 personne extérieure, résidente d’une commune de la Communauté de Communes Quercy Bouriane. • Mme Annie BENOIT

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire précise que la programmation serait difficile sans le concours financier et le de l’association Le Vigan Culture et Animation et l’aide des bénévoles. Elle finance les programmes, l’aménagement des loges, confection des repas pour les artistes et les bénévoles à hauteur de environ 8000 euros.

C’est la commission qui fait le choix des spectacles et tarifs qui sont ensuite présentés et validés en réunion du conseil municipal. Les membres doivent participer à l’organisation des spectacles en assistant aux réunions et en étant présent les soirs de représentation.

6.2 - Objet : Renouvellement de la commission d’attribution du Contrat Municipal Etudiant.Rapporteur : Frédéric DEGAT

Mit en place il y a une vingtaine d’années, le Contrat Municipal Etudiant (CME) s’adresse aux étudiants de la commune après le Baccalauréat en plus des bourses. Le montant maximum de l’aide est de 2400 €, suivant les revenus de la famille, rendu sous forme de contrepartie de 40h maximum soit au secrétariat de mairie soit à l’ACM, soit à la salle Jean Carmet soit dans une association de la commune. Il dépend du Budget du CCAS.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 30-06-2008 décidant de mettre en place une aide financière aux étudiants sous la forme d’un Contrat Municipal Etudiant.

Chaque année les dossiers sont contrôlés et instruits par une commission composée de 5 élus et présidée par Monsieur le maire.

Il convient en conséquence de désigner les quatre élus appelés à siéger au sein de cette commission conformément à l’article quatre du règlement du Contrat Municipal Etudiant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide de désigner en tant que membres de la commission d’attribution du Contrat Municipal Etudiant :

• Mr Frédéric DEGAT

• Mr Louis DEVOYON

• Mme Joëlle DELOR

• Mme Zargha DE ABREU

• Mme Marjorie LAURENT

6.3 - Objet : Composition de la Commission d’attribution de subvention aux associations.

Rapporteur : Frédéric DEGAT

La commune, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions.

Elle affirme ainsi une politique de soutien actif aux associations locales en faveur d’activités d’intérêt général.

Afin d’établir les modalités et les critères d’attribution des subventions, Monsieur le Maire propose de constituer une commission de cinq élus, non membres des associations concernées, afin d’établir le règlement, examiner les demandes et les proposer au conseil municipal lors du vote du budget de l’année.

- Mr Yves DELMAS

- Mme Zargha DE ABREU

- Mr Christian MICHEL

- Mr Thomas LHOTTELIER

- Mr Vincent FRESQUET

se portent candidats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner - Mr Yves DELMAS

- Mme Zargha DE ABREU

- Mr Christian MICHEL

- Mr Thomas LHOTTELIER

- Mr Vincent FRESQUET

membres de la Commission d’attribution de subvention aux associations.Les associations font une demande de subvention à la commune via un dossier à compléter et à retourner accompagné de documents obligatoires.

Les membres ne doivent pas être adhérents des associations qui déposent une demande, si c’est le cas, ils ne pourront pas participer à la décision la concernant.

7 - Election des membres de la commission d'appel d'offres

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants à la Commission municipale d’Appel d’offres des marchés publics.

Il propose les noms de Mr Daniel DARGENT, Mr Stéphane GIVARNET et Mr Yves DELMAS en tant que titulaires et Mr Louis DEVOYON, Mme Liliane ELICHABE et Mr Vincent FRESQUET en tant que suppléants, tous membres du Conseil municipal.

Les résultats du vote donnent,

Titulaires :

− Mr Daniel DARGENT : 19 voix

− Mr Stéphane GIVARNET : 19 voix

− Mr Yves DELMAS : 19 voix

Suppléants :

− Mr Louis DEVOYON : 19 voix

− Mme Liliane ELICHABE : 19 voix

− Mr Vincent FRESQUET : 19 voix

En conséquence, Mr Daniel DARGENT, Mr Stéphane GIVARNET et Mr Yves DELMAS sont proclamés délégués titulaires à la Commission municipale d’Appel d’offres et Mr Louis DEVOYON, Mme Liliane ELICHABE et Mr Vincent FRESQUET délégués suppléants.

Cette commission consiste principalement à l’ouverture des plis lors d’un marché public.

8 - Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’en application de l’article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du Conseil d’administration du centre d’action sociale est fixé par le Conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, une moitié des membres étant désignée par le Conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 11 le nombre des membres du Conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre par l’adjointe au maire, Mme Joëlle DELOR.

9 - Election des membres du conseil d'administration du CCAS

Rapporteur : Frédéric DEGATMonsieur le maire rappelle la délibération du 30 mars 2026 fixant à 11 le nombre de membres de Conseil d’administration du CCAS, et donc à 6 le nombre de délégués issus du Conseil municipal.

Il rappelle la délégation donnée à Madame Joëlle DELOR, qui se voit ainsi confier la vice-présidence du CCAS et fait appel à candidature.

Mme Joëlle DELOR, Mme Marjorie LAURENT, Mme Liliane ELICHABE, Mme Marie DELCASSÉ, Mr Louis DEVOYON et Mr Frédéric DEGAT se portant candidats, il est procédé au vote qui, donne les résultats suivants :

- Mr Frédéric DEGAT 19 voix

- Mme Joëlle DELOR 19 voix

- Mr Louis DEVOYON 19 voix

- Mme Marjorie LAURENT 19 voix

- Mme Liliane ELICHABE 19 voix

- Mme Marie DELCASSÉ 19 voix

En conséquence, sont proclamés délégués élus du Conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale.

10 - Désignation d'un référent Déontologue – 1 ANNEXE

Rapporteur : Zargha DE ABREU

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 - Désignation du référent déontologue (ou de la commission de déontologie) et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Mr GOUZENNE Pierre, Premier Président Honoraire de la cour d’appel, référent déontologue présenté par les associations départementales des maires du réseau “Association des Maires de France (AMF)”, a accepté d’être désigné pour représenter les élus de la commune du Vigan-en-Quercy en date du 26 mars 2026.

Il est proposé de désigner Mr GOUZENNE Pierre, pour exercer cette mission, pour la durée du mandat.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 - Modalités de saisine du référent (ou de la commission de déontologie)

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de Le Vigan.

Le référent déontologue pourra être saisi par mail pierre.gouzenne@gmail.com.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 - Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 4 - Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique, pierre.gouzenne@gmail.com.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mr GOUZENNE Pierre pour exercer la mission de référent déontologue et représenter les élus de la commune de Le Vigan.

11 - Désignation d'un correspondant défense

Rapporteur : Frédéric DEGAT

"Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense » prévu par la circulaire du 26 octobre 2001 et réaffirmé dans l’instruction ministérielle du 08 janvier 2009.

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’État de développer les relations entre les services des forces armées, le ministère de la Défense, les élus et les concitoyens.

Le correspondant défense est l’interlocuteur local privilégié des autorités départementales pour sa commune. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.

Monsieur le Maire propose la candidature de :

- Mme Zargha DE ABREU comme correspondant défense,

- Mr Louis DEVOYON comme suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et désigne Mme Zargha DE ABREU comme correspondant défense" et Mr Louis DEVOYON comme suppléant.

12 - Désignation d'un référent environnement au SYDED du Lot

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable », « Assainissement » et « Eaux Naturelle ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

Monsieur le maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis-à-vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu’à l’amélioration du tri sélectif.Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont : • Assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire,

• Développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

• Développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration …),

• Faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques, • Faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets.

Monsieur le maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Monsieur le maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Mme Edith LAGARDE se déclare candidate. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide de désigner :

• Mme Edith LAGARDE, comme référent « environnement » de la commune.

13 - Désignation de délégués au SYDED du Lot - Compétence Eau potable

Rapporteur : Frédéric DEGAT

VU les articles L2224-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU les statuts du SYDED du Lot, notamment l’article 7.1.2,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance en date du 21 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au SYDED pour la compétence « Eau Potable ».

Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune ou groupement de communes adhérent est représenté par 1 délégué titulaire par tranche entamée de 5 000 abonnés (sur la base du nombre d’abonnés connu à la date d’installation du Comité syndical). Ces représentants composent un collège commun avec les représentants de la compétence assainissement nommé Collège Eau potable/Assainissement.

Ainsi, notre collectivité sera représentée au SYDED par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelé à siéger en cas d’empêchement des titulaires (nombre d’abonnés pris en compte 980).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Monsieur Philippe CASTAN et Monsieur Daniel DARGENT se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de désigner :

- Monsieur Philippe CASTAN, comme délégué(s) titulaire(s),

- Monsieur Daniel DARGENT, comme délégué(s) suppléant(s).

14 - Désignation de délégués au SYDED du Lot - Compétence Assainissement

Rapporteur : Frédéric DEGAT

VU les articles L2224-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU les statuts du SYDED du Lot, notamment l’article 7.1.2,

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance en date du 21 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au SYDED pour la compétence « Assainissement ».

Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune ou groupement de communes compétent en matière d’assainissement collectif adhérent est représenté par 1 délégué titulaire par tranche entamée de 5 000 abonnés (sur la base du nombre d’abonnés connu à la date d’installation du Comité syndical). Ces représentants composent un collège commun avec les représentants de la compétence Eau potable nommé Collège Eau potable/Assainissement.

Ainsi, notre collectivité sera représentée au SYDED par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelé à siéger en cas d’empêchement des titulaires (nombre d’abonnés pris en compte 337).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Monsieur Christian MICHEL et Monsieur Daniel DARGENT se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de désigner :

- Monsieur Christian MICHEL, comme délégué(s) titulaire(s),

- Monsieur Daniel DARGENT, comme délégué(s) suppléant(s).

15 - Désignation de délégués au sein de TE46 (Territoire d'Energie du

Lot) – 1 ANNEXE

Rapporteur : Frédéric DEGAT

- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

- VU, les statuts de TE46, en vigueur depuis le 8 décembre 2025,

- CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à

la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes exté- rieurs.

- CONSIDERANT que l’article 8.1 des statuts de TE46 prévoient que « Les communes de Biars-

sur-Cère, Cahors, Figeac, Gourdon, Laval-de-Cère, Pradines et Saint-Céré sont représentées au sein du Comité syndical de TE46 dans les conditions suivantes :

• Un délégué titulaire et un suppléant par 5.000 ou fraction de 5.000 habitants, • Un délégué titulaire et un suppléant par tranche complète de 700 km de lignes HTA/BT du réseau public de distribution d’électricité.

Les autres communes membres du TE46 sont représentées dans 6 secteurs d’énergies dans les conditions suivantes :• Un délégué municipal titulaire et un suppléant par commune de moins de 1.000 habitants • Deux délégués municipaux titulaires et deux suppléants par commune de 1.000 ou plus de 1.000 habitants.

La population prise en compte est la population municipale INSEE au 1er janvier de l’année du renouvellement général des conseils municipaux ».

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour représenter notre commune au sein de TE46.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner les délégués titulaires et suppléants du Syndicat Départemental d’Energie du Lot (TE46) :

- Monsieur Daniel DARGENT ; titulaire

- Monsieur Louis DEVOYON ; suppléant

- Monsieur Frédéric DEGAT ; titulaire

- Monsieur Christian MICHEL ; suppléant

16 - Désignation d'un correspondant tempête - ENEDIS

Rapporteur : Frédéric DEGAT

"Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de dépannages lors d’évènements climatiques doit être désigné comme vecteur de communication avec ENEDIS, un correspondant tempête et un suppléant pour chaque commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer :

- Mme Edith LAGARDE, comme titulaire

- Mr Christian MICHEL, comme suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et désigne

- Mme Edith LAGARDE, comme titulaire

- Mr Christian MICHEL, comme suppléant

17 - Désignation de délégués au Syndicat Mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants au Syndicat mixte d’eau de la Bouriane.

Il propose les noms de Monsieur Philippe CASTAN, Monsieur Vincent FRESQUET, Monsieur Daniel DARGENT et Monsieur Christian MICHEL, tous membres du conseil municipal.

Les résultats unanimes du vote donnent :

Titulaires :

- Monsieur Philippe CASTAN

- Monsieur Vincent FRESQUET

Suppléants :

- Monsieur Daniel DARGENT

- Monsieur Christian MICHEL

En conséquence, Monsieur Philippe CASTAN et Monsieur Vincent FRESQUET sont proclamés délégués titulaires au Syndicat mixte de la Bouriane Monsieur Daniel DARGENT et MonsieurChristian MICHEL sont proclamés délégués suppléants au Syndicat mixte de la Bouriane.

Monsieur le maire informe le conseil que depuis la fin de la semaine précédente la commune est alimentée en eau uniquement par le réseau de la Bouriane, des analyses ayant soulevé un dysfonctionnement sur le réseau de la Melve. Les analyses à venir aideront à déterminer si le problème vient de la source, des réseaux ou du captage. Ce raccordement engendre un coût important pour la commune.

Mr Yves Delmas précise que le syndicat de la Bouriane produit l’eau et c’est la SAUR qui la distribue. Une évolution importante du syndicat est prévue.

18 - Désignation de représentants aux syndicats et commissions pour la Communauté de Communes Quercy Bouriane

Syndicat Mixte du Pays Bourian (1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par

commune)

Civili

té Nom Prénom Titulaire (T) ou Suppléant (S)

Mons

ieur

CAST

AN

Philippe T

Mada

me

ELIC

HAB

E

Liliane S

Symictom du Pays de Gourdon (1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par

commune)

Civilité Nom Prénom Titulaire (T) ou Suppléant (S)

Monsieur MICHEL Christian T

Madame LAGARDE Edith S

Syndicat Mixte des Bassins Versants du Céou et de la Germaine (2 représentants pour la

commune)

Civilité Nom Prénom Titulaire (T) ou Suppléant (S)

Monsieur MICHEL Christian T

Madame LAGARDE Edith S

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (1 représentant titulaire et 1

représentant suppléant par commune)

Civilité Nom Prénom Titulaire (T) ou Suppléant (S)Monsieur DELMAS Yves T

Madame ELICHABE Liliane S

19 - Questions diverses

• Monsieur Yves Delmas présente Les CFU (Compte Financier Unique) Budget de l’année passée, les Budgets Primitif pour l’année en cours et la fiscalité qui seront voté lors de la prochaine séance du conseil le 20 avril 2026.

Annexe de présentation disponible en mairie.

• Plusieurs contrôles et rénovations de bâtiments communaux sont à prévoir.

• Les travaux de la Traversée du Bourg ont débuté, une réunion publique est prévue pour le 27 avril 2026 à 18h30 à l’Espace Jean Carmet et en attendant des permanences seront mises en place pour les questionnements des administrés. Une communication sera faite régulièrement via Intramuros, Site internet de la mairie, page Facebook et fichier population au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Les plans sont visibles en mairie aux horaires d’ouverture.

• L’Enquête Publique concernant le Parc Photovoltaïque démarre le 30 avril avec une réunion publique prévue le 11 mai à 18h30 à l’Espace Jean Carmet et se terminera le 2 juin. Une communication sera faite régulièrement via Intramuros, Site internet de la mairie, page Facebook et fichier population. Le dossier d’enquête est visible en mairie aux horaires d’ouverture.

Levée de séance à 23h22