Conseil Municipal - 1692799453 3 CONSEIL MUNICIPAL du 06 Avril 2023

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Conseil Municipal - 1692799453 3 CONSEIL MUNICIPAL du 06 Avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1692799453 3 CONSEIL MUNICIPAL du 06 Avril 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 06 Avril 2023 à 20 h 30

Présents : BÉLONIE Sylvette - BENOIT Annie - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves - FAVORY Jean Michel - GIBERT David - LAURENT Marjorie - MICHEL Christian - PITTALUGA Nicole - REBOUL Patrick. Absents : - LAGARDE Edith (procuration à Christian MICHEL) - LEGRAND Christian (procuration à Frédéric DEGAT) -SOULADIÉ Daniel (procuration à Jean-Michel FAVORY) - VIÉGAS José (procuration à Nicole PITTALUGA) - FRESQUET Sylvie (procuration à Sylvette BELONIE) - ALBAGNAC Audrey excusée et CATRAIN Alexandre - Secrétaire de séance : Mr Patrick REBOUL

La séance est ouverte à 20 h 30.

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 07/03/2023 : Rapporteur Jean-Michel FAVORY

Adopté unanimement.

2 - Fixation des taux des taxes – année 2023 : Rapporteur Yves DELMAS

Par délibération du 5 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

➢ Foncier bâti : 30,22 %

➢ Foncier non bâti : 77,50 %

Depuis 2020, le taux TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2023 à l’identique de l’année 2022 :

➢ Foncier bâti : 30,22 %

➢ Foncier non bâti : 77,50 %

➢ Taxe d’Habitation : 6,40 %

Mr le maire informe que c’est la Communauté de Communes Quercy-Bouriane qui percevra l’intégralité de la fiscalité économique (dont la CFE).

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de Mr le maire.

3- Budget Primitif 2023 Commune : Rapporteur Yves DELMAS

TOTAL VOTE

FONCTIONNEMENT 1 693 239,48 3 208 239,44 Adopté à l’unanimité INVESTISSEMENT 1 514 999,96Page 2 sur 7

4- Budget Primitif 2023 EAU : Rapporteur Yves DELMAS

TOTAL VOTE

EXPLOITATION 376 132,53 603 153,87 Adopté à l’unanimité INVESTISSEMENT 227 021,34

5 - Budget Primitif 2023 ASSAINISSEMENT : Rapporteur Yves DELMAS

TOTAL VOTE

EXPLOITATION 90 243,71 245 078,67 Adopté à l’unanimité INVESTISSEMENT 154 834,96

6 - Budget Primitif 2023 ATELIER DE DECOUPE : Rapporteur Yves DELMAS

TOTAL VOTE

FONCTIONNEMENT 54 000 54 000,00 Adopté à l’unanimité INVESTISSEMENT 0

7- Créances irrécouvrables – créances éteintes - DOCS ARCHITECTURE : Rapporteur Yves DELMAS

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, les créances éteintes.

Mr le Maire présente au Conseil municipal la demande de créances éteintes de la part du Trésor public, concernant le Cabinet Docs Architecture.

En conséquence, je vous propose d’admettre en créances éteintes les montants suivants :

BUDGET COMPTE MONTANT(S) TOTAL

Budget Principal 6542 5 568,22 € 5 793,86 €

Budget Eau 6542 225,64 €

et d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets "principal" et "eau" 2023 au compte 6542, pour les créances afférentes à ces budgets.

Après délibération, le conseil municipal unanime approuve la proposition de Mr le Maire.

8 - Etat récapitulatif des indemnités des élus année 2022 : Rapporteur Jean-Michel FAVORY

Mr le Maire informe que : la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 introduit l'obligation de produire et présenter avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités de toute nature au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions ; (article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L-2123-24-1-1 du CGCT).

Cette publication en euros bruts par élu, par mandat et par fonction est une mesure de transparence qui ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité,

Le présent tableau fait état des versements effectués au titre de l'année 2022,Page 3 sur 7

INDEMNITES (BRUTES) DES ELUS : EXERCICE 2022

BELONIE Sylvette Conseillère Municipale - Adjointe 12 822,18 € BENOIT Annie Conseillère Municipale - Déléguée 6 173,64 € DE ABREU Zargha Conseillère Municipale - Adjointe 6 173,64 € DEGAT Frédéric Conseiller Municipal - Adjoint 6 173,64 € DELMAS Yves Conseiller Municipal - Délégué 6 173,64 € FAVORY Jean Michel Maire 15 481,56 € LEGRAND Christian Conseiller Municipal - Adjoint 6 173,64 € PITTALUGA Nicole Conseillère Municipale - Adjointe 6 173,64 € REBOUL Patrick Conseiller Municipal - Délégué 6 173,64 €

TOTAL 71 519,22 €

Le conseil municipal prend acte de la communication transmise par Monsieur le Maire le 6 avril 2023.

9 - Installation d'un élu à la commission du Contrat Municipal Etudiant : Rapporteur Jean-Michel FAVORY

Mr le Maire rappelle à l'assemblée la délibération D-2020-003-011 du 10/06/2020 portant sur la constitution de la commission du Contrat Municipal Etudiant composée de 5 élus :

- BELONIE Sylvette - BENOIT Annie - FAVORY Jean-Michel

- NOYER Anaïs - REBOUL Patrick.

Mme Anaïs NOYER ayant présenté sa démission du conseil municipal le 24 février 2023 par courrier, reçu en mairie le 24 février 2023, il convient de la remplacer.

Mme DE ABREU Zargha fait acte de candidature.

Après délibération, le conseil municipal unanime décide de désigner Mme DE ABREU Zargha comme membre de la commission du Contrat Municipal Etudiant en remplacement de Mme Anaïs NOYER.

Après actualisation, la commission du Contrat Municipal Etudiant est composée de 5 élus :

- BELONIE Sylvette - DE ABREU Zargha - REBOUL Patrick

- FAVORY Jean-Michel - BENOIT Annie.

10 - Installation d'un élu à la commission culture : Rapporteur Jean-Michel FAVORY

Mr le Maire rappelle à l'assemblée la délibération D-2020-004-012 du 29-06-2020 portant sur la constitution de la commission Culture composée de 11 membres :

1) 7 élus :

- DEGAT Frédéric - NOYER Anaïs - LAGARDE Edith - LAURENT Marjorie - FRESQUET Sylvie - MICHEL Christian - DEVOYON Louis

2) 3 personnes de l'association « Le Vigan Culture et Animation » comité de soutien de l'espace culturel Jean Carmet :

- LACOMBE Jacqueline - SOULADIE Michel - LACOMBE Dominique

3) 1 personne extérieure, résidente d'une commune de la Communauté de Communes Quercy Bouriane, - DE NARDI Françoise

Mme NOYER Anaïs ayant présenté sa démission du conseil municipal le 24 février 2023, par courrier reçu en mairie le 24 février 2023, il convient de la remplacer.Page 4 sur 7

Mme BENOIT Annie fait acte de candidature.

Après délibération, le conseil municipal unanime décide de désigner Mme BENOIT Annie comme membre de la commission Culture en remplacement de Mme NOYER Anaïs.

Après actualisation la commission Culture est composée de 11 membres :

1) 7 élus :

- DEGAT Frédéric - BENOIT Annie - LAGARDE Edith - LAURENT Marjorie - FRESQUET Sylvie - MICHEL Christian - DEVOYON Louis

2) 3 personnes de l'association « Le Vigan Culture et Animation » comité de soutien de l'espace culturel Jean Carmet :

- LACOMBE Jacqueline - SOULADIE Michel - LACOMBE Dominique

3) 1 personne extérieure, résidente d'une commune de la Communauté de Communes Quercy Bouriane, - DE NARDI Françoise

11 - Attribution des indemnités de gardiennage des églises communales 2023 : Rapporteur Jean-Michel FAVORY

Monsieur le maire rappelle la note du 28 mai 2020 émanant de la Préfecture du Lot, selon les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, qui précise le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés des églises communales : 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 120,97 € pour l’année 2023 au père David Réveillac, gardien qui ne réside pas sur la commune.

- précise que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6282 du budget primitif 2023 et charge Mr le maire de payer la dépense correspondante de 120,97 €.

12- Aménagement et Sécurisation de l'accès au cimetière, demande de subvention amendes de police 2023 :

Rapporteur Jean-Michel FAVORY

Situé à la sortie du bourg, provoquant une rupture de la liaison avec le village, le cimetière, lieu de mémoire et de recueillement, est un espace public fortement fréquenté par les visiteurs et les opérateurs funéraires. L’absence de trottoir longeant la D 801 et d’un passage piéton entre l’accès au cimetière et le plan d’eau limitent son accessibilité dans de bonnes conditions sécuritaires.

Suite à la demande pressante et urgente des usagers, la commune envisage de programmer des travaux afin de sécuriser les flux piétons entre le centre bourg et le cimetière.

Pour cela il est envisagé :

➢ La réalisation d’un trottoir réglementaire reliant les deux sites et d’un passage piéton normalisé ; ➢ La mise en place d’une signalisation d’approche et de potelets afin d’éviter les stationnements de part et d’autre du passage piéton.

Objectifs :

➢ Sécuriser l'accès et la sortie du cimetière qui débouche sur la départementale 801, route reliant la commune du Vigan à l'autoroute, où un flux journalier très important de véhicules est recensé ; ➢ Faciliter et valoriser la liaison au cimetière pour les piétons et les véhicules dans de bonnes conditions sécuritaires en limitant l'accidentologie ;

➢ Permettre aux personnes à mobilité réduite de se rendre au cimetière en toute sécurité.Page 5 sur 7

Afin de concrétiser cette opération, la commune a retenu :

• La Société MARCOULY :

➢ Pour la création d’un trottoir piéton réglementaire ainsi que d’un passage piéton normalisé ; ➢ Pour la mise en place de 4 panneaux de signalisation avec marquage au sol du passage piéton d’un montant de 16 860 €.

➢ Pour la fourniture et la pose de barrières bois afin de d’éviter les stationnements de part et d’autre du passage piéton d'un montant de 1 740 euros HT.

Le montant total de l'opération s'élève à : 16 860 euros + 1 740 euros = 18 600 euros HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

➢ D’approuver le programme d'aménagement et de sécurisation de la voie d'accès au cimetière communal pour un montant HT de 18 600 euros.

➢ De solliciter le Département dans le cadre de la Dotation des Amendes de Police pour l'année 2023, une subvention de 9 300 euros correspondant à 50% des travaux HT.

➢ D’approuver le plan de financement comme suit :

• Département (50 %) : 9 300 euros HT

• Commune Le Vigan (50%) : 9 300 euros HT

➢ De donner mandat à Mr le Maire pour mener à bien ce programme.

13 - Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales : Rapporteur Sylvette BELONIE

"Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal des changements vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, portant création du répertoire électorale unique.

En vertu de l’article R.7 du code électoral, les membres de la commission de contrôle sont nommés par le préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal. En 2023, chaque commission de contrôle doit être renouvelée.

La commune de Le Vigan s’inscrit dans le cas de figure n°4 :

- Commune de plus de 1000 habitants dans laquelle une seule liste a obtenu des sièges au conseil mu- nicipal lors de son dernier renouvellement.

Sur proposition de Monsieur le maire, la composition de la commission de contrôle des listes électorales est constituée :

- D’un conseiller municipal titulaire : • MICHEL Christian

- D’un conseiller municipal suppléant : • ALBAGNAC Audrey

- D’un délégué de l’administration titulaire : • SANROMA Joseph

- D’un délégué de l’administration suppléant : • BORNES Corinne

- D’un délégué du tribunal judiciaire titulaire : • VAYSSE Marie-Christine

- D’un délégué du tribunal judiciaire suppléant : • SOULADIÉ Michel

Le Conseil Municipal, après délibération unanime des membres présents et représentés,

- Désigne les membres de cette commission :

• MICHEL Christian

• ALBAGNAC Audrey

• SANROMA Joseph

• BORNES Corinne

• VAYSSE Marie-Christine

• SOULADIE MichelPage 6 sur 7

- Autorise Mr le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération ".

Arrivée de Louis DEVOYON à 22 h 15

14- Installation d'un nouveau conseiller municipal :

Mr le Maire informe le conseil municipal que Mme Anaïs NOYER élue sur la liste « Ensemble pour Le Vigan », a présenté par courrier en date du 24 février 2023, reçu en mairie le 24 février 2023 sa démission de son mandat de conseillère municipale. Mme la Préfète du Lot a été informée de cette démission en applica- tion de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit".

Mr Louis DEVOYON est donc appelé à remplacer Mme Anaïs NOYER au sein du Conseil Municipal. En con- séquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du code électoral, Mr Louis DEVOYON est installé dans ses fonctions de conseiller municipal. Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Mme la Préfète sera informée de cette modification. Le conseil Municipal prend donc acte de l’installation de Mr Louis DEVOYON en qualité de conseiller municipal.

15 - Questions Diverses :

• Demande de subventions boulodrome : les demandes auprès de l'Etat, du département, de la Région et de l'Agence Nationale du Sport ont été réalisées et sont parties. Un acompte de la DETR (30%) qui avait été attribuée a été versé.

• Traversée du bourg : une réunion avec le bureau d'études, Mélanie MATHIS (CCQB), des élus de la commune et les commerçants s'est déroulée lundi 27 mars 2023. L'avant-projet doit évoluer en fonction des besoins des commerçants (accessibilité, places de parking), des demandes des habitants et des impératifs de la collectivité. Afin que chacun puisse s'exprimer en toute liberté et faire part de ses contraintes, il a été proposé un entretien individuel en mairie dès cette semaine.

Les travaux seront répartis en 2 tranches :

* Tranche 1 (sites1-2-3-4-5) d'octobre 2023 à juin 2024, comprenant une grande partie de la traversée du bourg: réseaux, enfouissement, enrobé, trottoirs, la place de l'église et son pourtour ainsi que le parvis de la mairie et la petite place du monument dédié aux combattants d'Algérie

* Tranche 2 (sites 6-7-8-9-10) d'octobre 2024 à juin 2025, comprenant la rue des Chanoines

Procès antenne Free : procès clos avec indemnisation de 1500 euros par les plaignants, au bénéfice de la commune.

• Eoliennes : Une société privée a contacté Monsieur le Maire suite à une pré étude d'implantation de 4 éoliennes sur des terrains privés de la commune, l'offre a été déclinée.

• Projet pose panneaux photovoltaïques : Démarchage de la société Syrius pour implantation d'un petit parc photovoltaïque sur les terrains d'un particulier et se trouvant limitrophes avec la commune de Payrac, pas de suite donnée, le projet Enercoop étant toujours à l'étude.

La faisabilité de pose de panneaux solaires a été effectuée sur 3 bâtiments communaux, aucune subvention n'est accordée compte tenu que la commune bénéficie par la suite de prix préférentiels. Le coût serait de 60 000 Euros.Page 7 sur 7

• Estimation maison Marcadier et maisonnette Malès : la première va être mise à la vente et la deuxième pourrait être achetée à Mr et Mme Malès, la placette sur laquelle elle se trouve devrait être réaménagée dans le cadre de la traversée du bourg.

• Un rémouleur-affuteur sera présent au Vigan chaque dernier lundi après-midi du mois, sur la place du presbytère.

• Camp 70 scouts éclaireurs – du 5 juillet au 2 août 2023, cherchent un terrain (avec eau et électricité) pour les accueillir, une info a été passée auprès de la population mais aucune proposition à ce jour.

• Demande d'installation : quelques demandes mais peu de terrains disponibles, ces installations pourraient se réaliser par le biais de la CCQB. Les locaux de l'ancien restaurant « La table d'Isabelle » vont être bientôt remis à la location.

• SCI JPPB : Le jugement doit avoir lieu le 07 avril 2023.

• Gymnase : La fuite a été identifiée au niveau du liner du toit, le litige est toujours en cours auprès de l'expert qui a été nommé. Il subsiste également un problème au niveau de la luminosité qui va probablement entrainer l'achat de stores assez coûteux !

• Commission Culture : Prochain concert de Blues le 15 avril, la mairie recrute des jeunes cet été pour tenir la permanence de l'église.

• Commission environnement : elle se réunira mardi 11 mars 2023

• Mariage du 3/06/2023 à 11 h – Mme BAGLIERI et Mr RUER (Mme DE ABREU et Mr REBOUL)

• Parrainage Civil du 6/05/2023 après-midi (14 h) – Martin et Éléna BAILLAGOU (Mme BELONIE)

• Groupama – proposition d’une nouvelle évaluation des risques pour la Commune avec demande de rendez- vous de la part de Mme GALTAUD.

La séance est levée à 23 h 17.