Conseil Municipal - 1626785103 3 CM 29 06 2020

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Conseil Municipal - 1626785103 3 CM 29 06 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1626785103 3 CM 29 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 29 JUIN 2020

Présents : ALBAGNAC Audrey - BÉLONIE Sylvette – BENOIT Annie – CATRAIN Alexandre – CORDIER Fanny - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves – FAVORY Jean Michel - FRESQUET Sylvie - GIBERT David – LAGARDE Edith - LEGRAND Christian - MICHEL Christian – NOYER Anaïs - PITTALUGA Nicole – REBOUL Patrick – SOULADIÉ Daniel – VIÉGAS José.

Secrétaire de séance : Mr DÉGAT Frédéric.

La séance est ouverte à 20 h 35

Mr le maire propose de rajouter 5 points à l’ordre du jour :

- Recrutement d’agents contractuels pour accroissement d’activité.

- Suppression d’un poste d’Agent Administratif Territorial de 2ème classe à temps complet. - Création d’un poste d’Agent Administratif Territorial de 2ème classe à temps non complet. - Restitution de la Taxe d’Aménagement.

- Décision Modificative n°1 Commune, restitution de la Taxe d’Aménagement.

Accord unanime du conseil municipal.

❶ - Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 10/06/2020 Adopté unanimement.

❷- Vote du budget 2020 (Commune, Eau, Assainissement, Atelier de Découpe) COMMUNE : Fonctionnement : 1 684 076,36 €

Investissement : 3 546 470,28 €

EAU : Exploitation : 382 158,67

Investissement : 500 821,91

ASSAINISSEMENT : Exploitation : 97 827,97

Investissement : 204 981,93

ATELIER de DÉCOUPE : Fonctionnement : 18 000 €

Investissement : 0 €

Les 4 budgets ont été adoptés à l’unanimité.

❸ - Prix du ticket repas à la cantine scolaire : Année 2020/2021.

Mr le maire propose au Conseil municipal de maintenir le prix du ticket repas à la cantine scolaire, à compter du 1-08-2020, pour l’année scolaire 2020/2021.

Le prix du ticket repas resterait donc à 3,40 €uros.

Pour les enseignants, le prix du repas resterait à 5,80 €uros. Adopté à l’unanimité.

❹ - Validation du Contrat Municipal Etudiant Année 2020-2021

Mr le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 30.06.2008 décidant de mettre en place une aide financière aux étudiants sous la forme d’un Contrat Municipal Etudiant. La commission chargée d’affiner le calcul de l’aide en fonction du quotient familial ayant procédé à la rédaction du document, c’est donc le règlement définitif du Contrat Municipal Etudiant qu’il soumet à l’approbation du Conseil municipal, soulignant notamment :

- les conditions d’attribution,

- Les formules de calcul de l’aide,

- Les dates de versements sont octobre 2020, janvier 2021, mars 2021, - La contrepartie et les obligations des bénéficiaires,

- Le rôle du Conseil municipal et du CCAS, l’évaluation, et la mise en place d’une commission d’attribut°. - La mise en application pour l’année 2020-2021.

Le conseil municipal unanime valide le contrat municipal étudiant 2020-2021❺– Désignation des personnes extérieures au conseil d’administration du CCAS :

Par arrêté municipal en date du 29 juin 2020, sont nommées membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :

- Mme LACOMBE Jacqueline, représentant "Optim Services" (inclusion)

- Mme LASFARGUES Evelyne, représentant la Fraternité Viganaise (Personnes âgées)

- Mme MALZAC Alexandra, représentant "Familles Lotoises " (UDAF)

- Mme PERNY Annie, représentant l’association "Soleil Lotois pour Tchernobyl" (Handicap)

- Mme VAYSSE Marie-Christine, représentant l’Admr (services à la personne).

❻ - Désignation d’un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot.

Mr le maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes. Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire,

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

- développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration …),

- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques, - faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets.

Mr le maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission et demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Mme Fanny CORDIER se déclare candidate. Il convient donc de procéder au vote. Mme Fanny CORDIER est unanimement élue.

❼ - Désignation du candidat au renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles. Mr Yann HENNEBERT :

Afin de pouvoir assurer la location, l’organisation, l’accueil, la production de spectacles, Mr le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner le candidat aux licences d’entrepreneur de spectacles dans la salle Jean CARMET. Il propose de désigner Mr Yann HENNEBERT qui répond aux conditions d’exigence requises. Accord unanime du conseil municipal.❽ - Composition de la Commission CULTURE.

Afin d’assurer le fonctionnement de l’espace culturel Jean Carmet, Mr le maire informe le conseil

municipal de la nécessité de renouveler la Commission Culture.

Pour se faire, il propose les noms de 11 candidats, à savoir :

a) 7 conseillers municipaux ou suppléants : DEGAT Frédéric – DEVOYON Louis –FRESQUET Sylvie -

LAGARDE Edith – LAURENT Marjorie- MICHEL Christian - NOYER Anaïs.

b) 3 personnes de l’association « Le Vigan Culture et Animation » Comité de Soutien de l’espace

culturel Jean Carmet : LACOMBE Jacqueline, LACOMBE Dominique et SOULADIÉ Michel.

c) 1 personne extérieure, résidente d’une commune de la Communauté de Communes Quercy

Bouriane : Mme DE NARDI Françoise.

Adopté à l’unanimité.

❾ - Élection des délégués au Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse Mr le maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants au Syndicat mixte d’eau de la Bouriane.

Il propose les noms de Mrs LEGRAND Christian, REBOUL Patrick, VIEGAS José et Mme BÉLONIE Sylvette, tous membres du conseil municipal.

Les résultats du vote donnent :

Titulaires - LEGRAND Christian

- REBOUL Patrick

Suppléants - BÉLONIE Sylvette

- VIEGAS José.

En conséquence Mrs LEGRAND Christian et REBOUL Patrick sont proclamés délégués titulaires au Syndicat mixte de la Bouriane, Mme BÉLONIE Sylvette et Mr VIÉGAS José sont proclamés délégués suppléants au Syndicat mixte de la Bouriane.

❿ - Composition de la Commission d’attribution de subvention aux associations La commune, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions.

Elle affirme ainsi une politique de soutien actif aux associations locales en faveur d’activités d’intérêt général.

Afin d’établir les modalités et les critères d’attribution des subventions, Mr le Maire propose de constituer une commission de trois élus, non membres des associations concernées, afin d’établir le règlement, examiner les demandes et les proposer au conseil municipal lors du vote du budget de l’année.

- Audrey ALBAGNAC

- Yves DELMAS

- Frédéric DÉGAT se portent candidats.

Après délibération, le conseil municipal unanime décide de désigner :

- Audrey ALBAGNAC

- Yves DELMAS

- Frédéric DÉGAT membres de la Commission d’attribution de subvention aux associations.⓫- Création commission Environnement et Citoyenneté.

Afin de garantir une qualité environnementale et un cadre de vie préservé pour les habitants de LE VIGAN, Mr le maire propose la création d’une commission « environnement et citoyenneté ».

Composée de trois élus qui devront s’entourer de membres bénévoles de la société civile, sensibilisés et engagés dans un processus d’actions conformes à la politique de la municipalité, cette commission s’inscrira dans une démarche écoresponsable et émettra un avis consultatif lors des réalisations de projets élaborés sur la commune.

- CATRAIN Alexandre

- CORDIER Fanny

- LAGARDE Edith se portent candidats.

Après délibération, le Conseil municipal unanime approuve ces candidatures et nomme : - CATRAIN Alexandre

- CORDIER Fanny

- LAGARDE Edith membres de la commission « Environnement et citoyenneté ».

⓬- Renouvellement du contrat de Mme Laetitia BORNES dans le cadre d’un CUI-PEC

Mr le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité de renouveler le contrat CUI PEC de Mme Laetitia BORNES, pour être employée aux écoles, à la cantine et à l’ALSH.

Le renouvellement de la convention a été accepté par Pôle Emploi en date du 10 juin 2020

Il énonce les divers articles du contrat, soulignant :

- La durée : un an,

- La rémunération brute : 883,05 €,

- L’horaire hebdomadaire : 20h minimum,

- Le taux de prise en charge de la rémunération par l’Etat : 40%.

Après délibération, le conseil municipal décide unanimement d’engager Mme Laetitia BORNES dans le cadre d’un renouvellement d’un CUI-PEC aux conditions énoncées et donne tout pouvoir à Mme Nicole PITTALUGA, adjointe au maire, déléguée aux écoles, pour conclure cet engagement. Accord unanime du conseil municipal.

⓭- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour accroissement d’activité.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité, sur le rapport de Mr le Maire et après en avoir délibéré ; le Conseil Municipal unanime décide d’autoriser Mr le Maire à recruter des agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité, dans le cadre de l’ouverture et de la visite de l’abbatiale de Notre Dame de l’Assomption.

Il sera chargé :

- de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

⓮- Suppression d’un poste d’Agent Administratif Territorial 2e classe à temps complet.

Suite à la vacance d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet, Mr le maire propose la suppression de ce poste.

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition de Mr le maire.⓯- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, à temps non complet.

Suite à la fermeture du poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe à temps complet, Mr le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’ouvrir un poste à temps non complet, à compter du 01/09/2020, à raison de 143 h/mois, soit 33 heures/semaine.

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition de Mr le maire.

⓰- Mr le Maire expose qu’à la suite d’annulation de permis de construire, il y a lieu pour la commune du Vigan à réversion de taxe d’aménagement à hauteur de 6132,34 €. Il convient donc de prendre une décision modificative (n° 1-commune) et d'ajouter aux crédits 2020 un montant de 6000 euros. Accord unanime du conseil municipal.

⓱- QUESTIONS DIVERSES :

- Désignation d'un référent AMBROISIE : MICHEL Christian

- Vente à Mr MAGNE Mathieu de 1200 m² de terrain. A revoir lors de la prochaine séance du conseil municipal.

- CCID : commission communale des impôts directs. Il reste encore quelques postes à pourvoir pour cette commission. Elle sera finalisée lors de la prochaine séance du conseil municipal.

- Divers remerciements pour remise de 2 mois de loyers (bâtiments communaux). - Nombreux remerciements pour la fabrication et les remises des masques.

La séance est levée à minuit.