Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations s éance du 11 février 22
Déliberation - Liste delib
Déliberation - 2026 04 22
Déliberation - liste des deliberations s éance du 1er avril 22
Déliberation - Liste des deliberations prises le 13.11.24
Conseil Municipal - Liste délibérations réunion CM du 21 octobre
Déliberation - liste des deliberations CM du 16 novembre 2022
Déliberation - Delib CM 24022023
Déliberation - Liste des deliberations du 6 juillet 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 6 juillet 2023
Déliberation - liste des deliberations s éance du 6 juillet 22
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations s éance du 6 juillet 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
LANDOGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
SEANCE DU 6 JUILLET 2022
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2022-07-01 | Approbation du compte rendu de la réunion du Approuvé à 01/04/2022 l'unanimité 2022-07-02 | Adhésion à F'ADIT : choix des services proposés Approuvé à l'unanimité
2022-07-03 | Réforme de la publicité des actes prix par la collectivité | Approuvé à au 01/07/2022 l'unanimité 2022-07-04 | Travaux d'enfouissement des réseaux télécoms à 8 pour Laschamps 1 abstention 2022-07-05 | Référentiel M57 choix du passage anticipé à compter du | Approuvé à 01.01.2023 l'unanimité
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 8 juillet 2022
Le Maire
Mme Claude COLLANGE