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Arrêté - Arrete n° 272 3 Rue Lucien Chastaing Occup du dom public 11 06 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 272 3 Rue Lucien Chastaing Occup du dom public 11 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
VAITONE a. Feuillet 2026 246
SUITE L'ASIE DT
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/20256/ 912 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Le jeudi 11 Juin 2026, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison de béton
(Camion toupie) par l’entreprise SARL DUPRE, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public, au droit du 3 Rue Lucien Châstaing.
ARRETONS
Article 1: L’autorisation de stationnement est donnée à SARL DUPRE, au droit du 3 Rue Lucien
Châstaing, le jeudi 11 Juin 2026.
Article 2 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lP’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le { 1 jUIN 2026
Le Maire,
Pour le Maire, ed
xs pa Délégation."
À \ F Le TT —
Séprps #
eeAdjoint qu Maire F6
Publié sur le site de la Collectivité le : 11 JUIN 2026
Et notifié à l’intéressé le : 1 1 ILHN 7078