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Déliberation - 202518 Bilan Formation EUS 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202518 Bilan Formation EUS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Vu République Française Co
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 27 mars 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 16
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Véronique BENEZECH, Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT,
Estelle FRATTINI, Séverine LIETSCH, Philippe COMBET, Eric BOUVARD,
Florian WARGNIER, Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : néant
Absents excusés: Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY, Pierre NEVEUX, Coralie PERSIANI,
Guylène SELIN, Adeline ANCENAY, Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Martine AZIZ-GUILLEMOT
Date d’envoi de la
convocation : 11/03/2025
Délibération n° 2025-18 Bilan des formations des élus 2024
Patrice COEURJOLLY rappelle que dans le cadre de l’exercice de son mandat local, chaque élu
bénéficie d’un droit à une formation adaptée à ses fonctions.
En 2024, les formations suivantes ont eu lieu :
Elus Contenu de la Organisme Montant
formation
Néant
[ REQÇU EN PREFECTURE 1
le 31/03/2025 D2025-18
Selon l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°
2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
« un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est
annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres
du conseil municipal ».
Ce débat annuel permet au Conseil Municipal de fixer éventuellement les nouvelles
orientations de la formation des élus et de débattre des crédits consacrés à la formation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Approuve le bilan sur la formation des élus 2024
Article 2 : Prend acte de la tenue d’un débat sur la formation des membres du conseil
municipal de Montanay au titre de 2024
Article 3 : Constate que cet état figure au compte administratif
A Montanay, le 31 mars 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine AZIZ-GUILLEMOT Gilbert SUCHET SETIN
&/
at BA ST c # EE To 4 / Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil M:
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée ou greffe du tribunal administratif
où aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwi.telerecours.fr Mise en lignele: 1 | Lo ES
Û REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2625
53_DE-06