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Compte-Rendu - CR 09 09 20 signe
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 09 20 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le neuf septembre à 19h30, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le deux septembre deux mille vingt, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT HEÏDI, BERTHELOT ISABELLE, BISON, DAUVILLIERS,MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PHEULPIN, PIEDFERRE, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMOND, FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BAFFOY A PIEDFERRE ET MME QUEMENER A MME PASQUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME BECHU.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DES 3 ET 16 JUILLET 2020.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 20-087 DU 3 AOUT 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE MENEAU-VAQUIN ».
DÉCISION N° 20-088 DU 3 AOUT 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE RAOUL MENEAU ».
DÉCISION N° 20-089 DU 3 AOUT 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE GANDRILLE-PORTEFAIX ».
DÉCISION N° 20-090 DU 4 AOUT 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE HOUDOUX-GUERIN ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 31
POUVOIRS : 2
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 0
VOTANTS : 33 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
20-09-AFG-01 INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l’installation de Mme Isabelle PHEULPIN en qualité de Conseillère municipale.
PREND ACTE de l’installation de M. Thierry JOUSSON en qualité de Conseiller municipal.
20-09-AFG-02 POSITIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL QUANT A LA DEMANDE DE DETACHEMENT DES COMMUNES DELEGUEES DE COUDRAY, MAINVILLIERS, MANCHECOURT ET NANGEVILLE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (30 pour et 3 contre) :
DECIDE d’abandonner la procédure de détachement des communes déléguées de Coudray, Mainvilliers, Manchecourt et Nangeville.
20-09-AFG-03 REMPLACEMENT DE MME MESNIL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Dominique ROULLET en remplacement de Mme Annie MESNIL, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
20-09-AFG-04 REMPLACEMENT DE MME MESNIL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme ROULLET en qualité de Conseillère Municipale représentant la commune du
Malesherbois au Conseil d’administration de la Maison de retraite Saint Martin de Malesherbes.
20-09-AFG-05 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES PERMANENTES FACULTATIVES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE la création des dix commissions municipales suivantes :
Nom des commissions municipales
Affaires Générales - RH
Travaux et propreté urbaine – Eau et Assainissement
Culture, Communication, vie associative et patrimoine
Finances
Affaires sociales, logement et santé
Affaires scolaires
Vie sportive
Aménagement du territoire
Sécurité et cadre de vie
Mobilité, environnement, chemins, bois, pâturages, agriculture et rivière P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
FIXE le nombre maximum de membres par commission à huit, sauf pour la commission « affaires sociales, logement et santé » dont le nombre de membres est fixé à neuf.
Après appel de candidatures et élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DESIGNE pour siéger au sein de ces commissions les membres suivants :
Nom des commissions
municipales
Membres des commissions municipales
Affaires Générales - RH
- GAURAT Hervé
- PASQUET Joëlle
- CHANCLUD Dominique
- GIRARD Jean-Paul
- POINCLOUX Maxime
- BECHU Isabelle
- LAROCHE Pierre
- ROULLET Dominique
Travaux et propreté urbaine – Eau
et Assainissement
- CHANCLUD Dominique
- DELMOND Franck
- BERTHELOT Christine
- BOUTEILLE Erick
- POINCLOUX Maxime
- CATINAT Thierry
- LAROCHE Pierre
- JOUSSON Thierry
Culture, Communication, vie
associative et patrimoine
- PASQUET Joëlle
- BISON Catherine
- MARCHAND Martine
- QUEMENER Amandine
- BEVILLARD Hugues
- BECHU Isabelle
- PHEULPIN Isabelle
- JOUSSON Thierry
Finances
- GAURAT Hervé
- PASQUET Joëlle
- BERCHER Fabien
- CHANCLUD Dominique
- GIRARD Jean-Paul
- MOISY Bernard
- LAROCHE Pierre
- ROULLET Dominique
Affaires sociales, logement et santé - DAUVILLIERS Delmira
- SABY Cécile
- BERTHELOT Isabelle
- PIEDFERRE Fabienne
- BAFFOY Evelyne
- MARTIN Patricia
- BECHU Isabelle P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
- BERTHELOT Heïdi
- ROULLET Dominique
Affaires scolaires - DAUVILLIERS Delmira
- SONATORE Sandrine
- PIEDFERRE Fabienne
- MARCHAND Martine
- MARTIN Patricia
- MOISY Bernard
- BERTHELOT Heïdi
- PHEULPIN Isabelle
Vie sportive - DELMOND Franck
- GIRARD Jean-Paul
- SENET Daniel
- FAURIE Michel
- QUEMENER Amandine
- MOISY Bernard
- LAROCHE Pierre
- CIRET Anthony
Aménagement du territoire - CHANCLUD Dominique
- BERTHELOT Christine
- BERTHELOT Isabelle
- GIRARD Jean-Paul
- BISON Catherine
- CATINAT Thierry
- CIRET Anthony
- SABY Cécile
Sécurité et cadre de vie - SONATORE Sandrine
- GUERIN Michel
- BAFFOY Evelyne
- FAURIE Michel
- BEVILLARD Hugues
- MOISY Bernard
- PHEULPIN Isabelle
- JOUSSON Thierry
Mobilité, environnement, chemins,
bois, pâturages, agriculture et
rivière
- DAUVILLIERS Delmira
- DELMOND Franck
- BOUTEILLE Erick
- MATIGNON François
- POINCLOUX Maxime
- MOISY Bernard
- CATINAT Thierry
- PHEULPIN Isabelle
PRECISE que ces nominations sont valables jusqu’à délibération contraire ou renouvellement intégral du Conseil municipal. P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
20-09-AFG-06 CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET AUTRES COMMISSIONS ET JURYS RELATIFS A LA COMMANDE PUBLIQUE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DÉCLARE membres de la Commission d’Appel d’Offres, représentant le Conseil municipal les conseillers suivants :
Titulaires Suppléants - M. GAURAT - M. BERCHER - M. CHANCLUD - M. BEVILLARD
- M. BOUTEILLE - Mme PASQUET - M. LAROCHE - M. JOUSSON
- M. CATINAT - M. MOISY
PRÉCISE que les suppléants pourront remplacer tout titulaire absent élu sur la même liste,
PRÉCISE que ces nominations sont également valables pour les autres commissions et jurys relatifs à la commande publique, à savoir :
- commission de la procédure d’appel d’offres sur performances,
- jurys de concours de maîtrise d’œuvre ou de concours d’architecture et d’ingénierie, - commissions de délégation de service public.
- commission MAPA.
PRÉCISE que ces nominations sont valables pour toutes les procédures en cours ou à venir, jusqu’à délibération contraire ou renouvellement intégral du Conseil municipal.
20-09-AFG-07 COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
RENOUVELLE la commission communale pour l’accessibilité selon la composition suivante : - 5 élus dont le Maire ou son représentant,
- des représentants d’associations d’usagers et de personnes handicapées, la sélection s’effectuant en donnant priorité aux associations d’handicapés, dans le respect d’une représentativité des handicaps, et aux associations représentatives sur le territoire communal,
DECIDE de lancer un appel à candidature aux associations locales d’usagers et de solliciter, par
courrier, la candidature des associations représentant les personnes handicapées,
DESIGNE les élus suivants pour siéger à la commission :
- M. GAURAT
- M. CHANCLUD
- Mme BERTHELOT Christine
- M. LAROCHE
- M. MOISY
PRECISE que ces nominations sont valables jusqu’à délibération contraire ou renouvellement intégral du Conseil municipal.
20-09-AFG-08 CREATION D’UNE COMMISSION REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ : P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
DECIDE de créer un comité consultatif de cinq élus présidée par M. le Maire et composée des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales.
PRECISE que les membres élus sont :
- M. GAURAT ;
- M. CHANCLUD ;
- Mme BERTHELOT Christine ;
- M. LAROCHE ;
- M. CATINAT.
DESIGNE M. CHANCLUD, adjoint délégué aux Travaux, vice-président de ce comité.
PRECISE que cette commission se réunira en présence des agents des services techniques municipaux concernés,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter l'ensemble des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales afin qu'ils désignent chacun un représentant à ce comité consultatif.
PRECISE qu’une fois les travaux du comité terminés, le projet de règlement de voirie sera présenté en Conseil municipal pour approbation avant application.
Arrivée de Mme DAUVILLIERS.
20-09-AFG-09 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU GIP APPROLYS- CENTR’ACHATS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DÉSIGNE M. BERCHER en qualité de représentant de la commune à l’Assemblée Générale d’APPROLYS et M. LAROCHE suppléant, et l’autorise, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration.
DONNE à ce représentant les délégations nécessaires à la publication des marchés passés par APPROLYS.
20-09-AFG-10 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU GIP RECIA. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. BERCHER en qualité de représentant titulaire et M. LAROCHE en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.
20-09-AFG-11 TRANSFERT DE LA COMPETENCE « MOBILITE PROPRE » AU SIARCE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (30 pour et 3 abstentions) :
DEMANDE le transfert de la compétence « mobilité propre » au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « mobilité propre » et à la mise en œuvre du projet.
20-09-AFG-12 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE SIARCE POUR L’ACHAT D’ENERGIE (GAZ ET ELECTRICITE) AINSI QUE DE PRESTATIONS ASSOCIEES ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’achat d’énergie (gaz et électricité) et prestations associées proposé par le SIARCE.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes entre le SIARCE et les collectivités adhérentes pour l’achat d’énergie (gaz et électricité) et de prestations associées.
APPROUVE la désignation du SIARCE comme coordonnateur du groupement de commandes.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
AUTORISE le représentant du SIARCE à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
RESSOURCES HUMAINES
20-09-RH-01 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CNAS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme DAUVILLIERS en qualité de Conseiller municipal représentant la Commune du
Malesherbois auprès des instances du CNAS.
URBANISME.
20-09-URB-01 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de créer un Comité consultatif pour l’élaboration du PLU, présidé par M. le Maire.
PRECISE que la composition définitive de ce Comité consultatif devra être approuvée par le Conseil municipal.
DESIGNE Madame BERTHELOT Christine, adjointe déléguée à l’Urbanisme, Vice-présidente de ce Comité consultatif.
PRECISE qu’une fois les travaux du Comité consultatif terminés, le projet de PLU sera présenté en Conseil municipal avant transmission à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais pour approbation. P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
ENVIRONNEMENT.
20-09-ENV-01 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE PAR ADHESION DE LA COMMUNE DE BOUTIGNY-SUR- ESSONNE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) de la commune de Boutigny-sur-Essonne au titre de la compétence « eaux pluviales urbaines ».
AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l’Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
FINANCES.
20-09-FIN-01 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA CLECT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de nommer MM. GAURAT et LAROCHE membres titulaires de la CLECT ainsi que MM. BERCHER
et MOISY, membres suppléants.
DIT que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
20-09-FIN-02 AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES ACCORDEE AU COMPTABLE PUBLIC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DONNE au Trésorier assignataire du Malesherbois l’autorisation d’engager toutes les poursuites qu’il
jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par l’ordonnateur.
DIT que cette autorisation vaut pour l’ensemble des budgets de la collectivité.
PRECISE que cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat municipal.
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE ASSOCIATIVE.
20-09-CAL-01 TARIFS DES SPECTACLES DU SECOND SEMESTRE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les différents tarifs et la grille des spectacles programmés au second semestre 2020 et organisés par le Service Culturel de la commune du Malesherbois.
PRECISE que tous les actes liés à ces opérations sont ou seront signés par M. le Maire ou l’Adjointe déléguée.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites aux budgets de l’exercice considéré aux chapitres concernés. P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le diffuseur dans chaque contrat des spectacles et pour l’organisateur lors de la Commission « Culture » du 26 septembre 2019.
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au chapitre 70 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public de Malesherbes.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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