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Compte-Rendu - CR 24 09 20 signe
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 09 20 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre à 19h30, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le dix-sept septembre deux mille vingt, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT HEÏDI, BERTHELOT ISABELLE, BISON, DAUVILLIERS,MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PHEULPIN, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMOND, FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BAFFOY A M. GAURAT ET M. DELMOND A M. GUERIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME BISON.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 20-091 DU 2 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DURAN-BEUZON ».
DÉCISION N° 20-092 DU 2 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DUPRE-GUERIN ».
DÉCISION N° 20-093 DU 2 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE HERSANT-RABOURDIN ».
DÉCISION N° 20-094 DU 2 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE ISTASSE-BONNEAU ».
DÉCISION N° 20-095 DU 3 SEPTEMBRE 2020.
« RELATIVE AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « SUR LE FIL » AVEC ASSOCIATION DANSE PYRAMID ».
DÉCISION N° 20-101 DU 9 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE VALLEE-GRESLE ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 31
POUVOIRS : 2
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 0
VOTANTS : 33 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
20-09-AFG-13 DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de modifier l’adresse du siège social de la commune nouvelle et de l’instituer Place de
l’Hôtel de Ville à Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS.
AUTORISE M. le Maire à solliciter M. le Préfet du Loiret afin que cette modification soit
constatée par arrêté préfectoral avec effet au 1er janvier 2021.
RESSOURCES HUMAINES
20-09-RH-02 MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE
Article 1er :
D’instaurer une prime exceptionnelle pendant l’état d’urgence sanitaire liée au Covid-19 d’un montant maximal de 1 000 € pour les agents particulièrement mobilisés pendant cette période. Cette prime sera attribuée aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) ayant été confrontés à un surcroît de travail significatif durant la période de confinement du 18 mars au 10 mai 2020.
Article 2 :
D’attribuer la prime selon les modalités suivantes :
- prime de 1 000 € pour les agents ayant travaillé tous les jours de cette période et ayant été en contact direct avec le public et les usagers, à savoir service social et Police municipale,
- prime de 28 € par jour de présence par agent sur la période de confinement versée aux agents qui ont dû être présents certains jours et qui ont été en relation directe avec le public et les usagers pour assurer des missions essentielles à la continuité des services publics communaux, à savoir :
- la propreté urbaine
- les agents d’autres services venus en renfort à
l’épicerie sociale (CCAS) + livraison de courses
au domicile des personnes vulnérables
- les agents en charge de l’accueil et de
l’entretien des lieux d’accueil des enfants des
personnels soignants
- une prime forfaitaire de 250 € par agent sur la période de confinement, versée aux agents qui ont assuré des missions essentielles à la continuité des services publics communaux sans être entrés en contact direct avec le public ou de manière tout à fait exceptionnelle. P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
- le service scolaire (inscriptions + organisation
rentrée COVID)
-l’encadrement du service gestion des sites
(coordination de l’entretien des locaux)
- l’eau potable
- le service état civil + cimetières
- le service bâtiments
Article 3 :
D’autoriser M. le Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.
PRECISE que :
Article 4 :
Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou encore versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de celles-ci, soit notamment les deux primes du RIFSEEP, les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de celles-ci.
Article 5 :
La prime exceptionnelle est exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
Article 6 :
Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois d’octobre 2020.
Article 7 :
Les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget de l’exercice concerné.
20-09-RH-03 ADOPTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA CCPG. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les orientations à envisager sur le territoire de la CCPG en matière de mutualisation, telles que présentées dans le bilan annexé.
20-09-RH-04 DELIBERATION CADRE RELATIVE AU DROIT A LA FORMATION DES ELUS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PRECISE que le droit à la formation des élus s'inscrit dans le cadre des orientations suivantes : - favoriser les formations permettant aux élus qui le souhaitent de développer leur connaissance du cadre juridique et financier,
- favoriser les formations permettant aux élus qui le souhaitent de développer leur connaissance des domaines correspondant aux compétences de la commune.
RETIENDRA pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
DECIDE d'allouer un montant annuel de 20 % du montant maximum de l’indemnité des élus municipaux, soit 21 562 € en 2020.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus.
PRECISE que les frais de formation comprennent les frais de déplacement, d'enseignement et la compensation de la perte éventuelle de rémunération subie par l'élu à cette occasion.
DIT que les dépenses de formation seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au chapitre 65 du budget de la ville pour les exercices concernés.
S’ENGAGE à annexer chaque année au compte administratif de la ville, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.
20-09-RH-05 UTILISATION ET AFFECTATION D’UN VEHICULE DE FONCTION PAR NECESSITE DE SERVICE A LA DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES.
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.
URBANISME.
20-09-URB-02 PROJETS DE CESSIONS DE PARCELLES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DES « JARDINS DE CASSINI » – COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la vente à la SEMDO, selon l’estimation des domaines en date du 19 juin 2020, de :
- 23 m² de la parcelle préfixe 221 AB224p, partie de parcelle n’étant ni divisée ni cadastrée, mais qui le sera lors de la vente (voir projet de division ci-joint – Document 1). - 2 058 m² de la parcelle préfixe 221 AB 192, au Sud du terrain multisport (voir plans – Documents 2a et 2b).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
ENVIRONNEMENT.
20-09-ENV-02 CREATION DU GROUPE DE TRAVAIL « MOBILITE » - FIXATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DE SES MEMBRES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
CONSTITUE un groupe de travail « mobilité ».
FIXE sa composition à neuf élus, dont M. le Maire.
DECIDE que le groupe de travail sera constitué de la façon suivante :
M. le Maire ou son représentant
M. BOUTEILLE
M. BERCHER
M. CHANCLUD
M. GUERIN P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
Mme DAUVILLIERS
M. MOISY
M. JOUSSON
M. CATINAT
PRECISE que ces nominations sont valables jusqu’à délibération contraire ou renouvellement intégral du Conseil municipal.
FINANCES.
20-09-FIN-03 BUDGET SUPPLEMENTAIRE – BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme mentionnés dans le tableau annexé.
20-09-FIN-04 BUDGET SUPPLEMENTAIRE – BUDGET ANNEXE DE L’EAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme mentionnés dans le tableau annexé.
20-09-FIN-05 ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE l’admission en non-valeur des créances mentionnées dans le tableau annexé pour un montant total de 24.933,50 € (vingt-quatre mille neuf cent trente-trois euros et cinquante centimes).
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulations sont disponibles à l’article « 6541 – Créances admises en non-valeurs » du budget de l’exercice concerné.
20-09-FIN-06 ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE la mise en non-valeur des créances mentionnées dans le tableau annexé pour un montant total de 5.537,83 € (cinq mille cinq cent trente-sept euros et 83 centimes).
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulations sont disponibles à l’article « 6541 – Créances admises en non-valeurs » au budget de l’exercice concerné.
Arrivée de M. BEVILLARD.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
20-09-CAP-02 ADOPTION DES TARIFS TRIMESTRIELS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2020 / 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les différents tarifs trimestriels de l'Ecole Municipale de Musique du Malesherbois pour la rentrée scolaire 2020/2021. P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
PRECISE que la grille des tarifications sera applicable pour la rentrée scolaire de septembre 2020 et sera portée à la connaissance de toute personne s'inscrivant à l'Ecole de Musique.
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices considérés, au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
VIE SPORTIVE.
20-09-SPO-01 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « MOVE FIT & DANCE » AU TITRE DE L’ANNEE 2020. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Move Fit & Dance » une subvention d’équipement d’un montant de 296,00 € (deux cent quatre-vingt-seize euros) pour la réalisation de l’opération «Achat Barres Piloxing ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la Mairie.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-09-SPO-02 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « TENNIS CLUB MALESHERBOIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Tennis Club Malesherbois » une subvention d’équipement d’un montant de 400,00 € (quatre cents euros) pour la réalisation de l’opération «Achat Balles ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-09-SPO-03 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « DYASPORAMA DE MANCHECOURT » AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Dyasporama de Manchecourt » une subvention d’équipement d’un montant de 950,00 € (neuf cent cinquante euros) pour la réalisation de l’opération «Achat Armes factices & Sono ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois. P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
Arrivée de Mme Isabelle BERTTHELOT.
20-09-SPO-04 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE ET D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « HAND BALL CLUB MALESHERBES » AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Hand Ball Club Malesherbes » une subvention exceptionnelle d’un montant de 613,80 € (six cent treize euros et quatre-vingts cents) pour la réalisation de l’opération «Tournoi Noël ».
DECIDE d’attribuer à l’association « Hand Ball Club Malesherbes » une subvention d’équipement d’un montant de 795,00 € (sept cent quatre-vingt-quinze euros) pour la réalisation de l’opération «Achat matériel pour BabyHand».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
AFFAIRES SCOLAIRES.
20-09-SCOL-01 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS, DE MATERIELS ET DE LOCAUX DE LA CCPG AU PROFIT DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’agents, de matériels et de locaux de la CCPG pour les interventions des personnels d’animation sur les écoles élémentaires du territoire du Malesherbois, ainsi que tous les avenants liés à cette convention.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget des exercices concernés.
20-09-SCOL-02 AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE VERSEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE DE COUDRAY AU BENEFICE DES ELEVES ELEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA CLASSE DE DECOUVERTE DE SEPTEMBRE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de prendre en charge l’enveloppe supplémentaire de 1 408€ partagée sur une base de 45 élèves de cycle 3 de l’école César-François Cassini,
PRECISE que cette aide sera attribuée par élève, avec un ajustement en fonction du nombre d’enfants participant réellement au projet, P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
PRECISE que cette participation sera versée sous réserve de la validation des projets pédagogiques développés par les enseignants, en accord avec les services de l’Education Nationale,
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget des exercices concernés.
EAU - ASSAINISSEMENT.
20-09-EAU-01 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE – ANNEE 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de la commune nouvelle « LE MALESHERBOIS » de l’exercice 2019.
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
DECIDE de mettre en ligne le rapport de chaque commune déléguée et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
DECIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
20-09-EAU-02 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNEE 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE le rapport annuel de l’exercice 2019 sur le prix et la qualité de l’assainissement non collectif de la commune nouvelle « LE MALESHERBOIS ».
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
DECIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
TRAVAUX.
20-09-TRAV-01 MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 1 DU MARCHE 18P07T – « TRAVAUX D’EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE DE MALESHERBES – LE MALESHERBOIS » - LOT 1 : VOIRIE, RESEAUX DIVERS, ESPACES VERTS ET MOBILIER.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à la modification en cours d’exécution n° 1 du marché 18P07T « Travaux d’extension du nouveau cimetière de Malesherbes – LE MALESHERBOIS » - LOT 1, avec l’entreprise SARL DAUVILLIERS TRAVAUX – 38 bis, avenue du Général Patton – B.P. n° 22 – 45331 MALESHERBES Cedex. P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal des exercices concernés au chapitre 21.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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