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Compte-Rendu - CR 30 09 21 signe
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 09 21 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente septembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt-trois septembre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT HEÏDI, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, GRAS, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SONATORE ET MM. CATINAT, CHANCLUD, DELMAS, DELMOND, FAURIE, GAURAT, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. BERCHER A MME PASQUET, M. BOUTEILLE A M. CHANCLUD, M. CIRET A M. JOUSSON, M. GIRARD A M. FAURIE, MME MARCHAND A M. POINCOUX, MME QUEMENER A MME DAUVILLIERS, MME SABY A M. CHANCLUD.
ETAIT ABSENT : M. BEVILLARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DELMAS.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-244 DU 20 JUILLET 2021.
« PORTANT CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DE L’ACCUEIL 12-15 ANS ».
DÉCISION N° 21-245 DU 22 JUILLET 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N° 21P05T – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY ».
DÉCISION N° 21-247 DU 27 JUILLET 2021.
« PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE « FEUX DE LOIRE » POUR L’INSTALLATION D’UN FEU D’ARTIFICE ».
DÉCISION N° 21-248 DU 27 JUILLET 2021.
« PORTANT SUR LA COMMANDE AVEC LA SOCIETE « SHARK SECURITE » DE LA SURVEILLANCE ET LA SECURISATION DES MANIFESTATIONS RELATIVES AU BAL POPULAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2021 ».
DÉCISION N° 21-253 DU 30 JUILLET 2021.
« PORTANT SUR L’ACHAT D’UN VEHICULE DACIA DUSTER POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 7
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 1
VOTANTS : 32 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
DÉCISION N° 21-254 DU 30 JUILLET 2021.
« PORTANT SUR L’ACHAT D’UNE SALEUSE-SABLEUSE FERRY ESSENTIEL A VIS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-255 DU 30 JUILLET 2021.
« PORTANT SUR L’ACHAT D’UN VEHICULE RENAULT MASTER POUR LE SERVICE CADRE DE VIE-VOIRIE DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-263 DU 11 AOUT 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE GERVAIS-BURKALA ».
DÉCISION N° 21-264 DU 11 AOUT 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE VICOMTE-BOULARD ».
DÉCISION N° 21-265 DU 13 AOUT 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE JOSE VIZUETE ».
DÉCISION N° 21-271 DU 19 AOUT 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE SOFFIETTI-BUJDARZ ».
DÉCISION N° 21-278 DU 3 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE JORRY-LOIR ».
DÉCISION N° 21-279 DU 3 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - DANIELLE JEUFFROY NEE GREFFIN ».
DÉCISION N° 21-280 DU 3 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - ALI MOUJAHID ».
DÉCISION N° 21-286 DU 7 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE CHAVIGNY ».
DÉCISION N° 21-287 DU 9 SEPTEMBRE 2021.
« RELATIVE AU CHANGEMENT DES MENUISERIES DU LOGEMENT SITUE AU-DESSUS DE LA MAIRIE DELEGUEE DE MANCHECOURT ».
DÉCISION N° 21-298 DU 20 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE ORTMANS ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
21-09-AFG-01 ACCORD DE PRINCIPE DE CONVENTIONNEMENT AVEC LA CCPG – COMPETENCE SCOLAIRE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le principe de conventionnement avec la Communauté de Communes du Pithiverais
Gâtinais concernant la délégation de maîtrise d’ouvrage et de gestion scolaire, dans l’objectif
d’assurer la continuité du service public auprès de la population malesherboise.
PRECISE qu’une convention sera adoptée lorsque les services de l’Etat auront transmis leurs
préconisations. P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
RESSOURCES HUMAINES
21-09-RH-03 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention régissant les relations entre le CCAS et la commune du Malesherbois, annexée à la présente délibération.
Arrivée de Mme Isabelle BERTHELOT.
21-09-RH-04 POLITIQUE SOCIALE – PARTICIPATION AUX FRAIS DE GARDE DES 3-15 ANS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la prise en charge intégrale du surcoût de tarification des accueils périscolaires, accueil de loisirs sans hébergement, stages sportifs et inscriptions à l’espace jeunes pour les enfants âgés de 3 à 15 ans des agents ne résidant pas sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
DECIDE que cette prise en charge financière s’effectuera directement auprès des services de la CCPG qui adresseront un état détaillé à la commune.
21-09-RH-05 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les créations de postes suivantes :
1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ière classe, à Temps Complet ; 1 poste d’Adjoint Administratif, à Temps Complet.
URBANISME.
21-09-URB-04 RAPPORTS D’ACTIVITE DU SECOND SEMESTRE 2020 ET DU PREMIER SEMESTRE 2021 DU CENTRE INSTRUCTEUR DU NORD-LOIRET.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE des rapports d’activités du second semestre 2020 et du premier semestre 2021 du Centre Instructeur du Nord Loiret (CINL).
21-09-URB-05 MISE EN VENTE DES PARCELLES COMMUNALES LIMITROPHES DU DOMAINE PUBLIC RUE DE BEAUGRAIN – PINÇON - COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la vente des parcelles cadastrées -191- section AK n°469, 470 et 606 à 609 au prix de 10 € du
mètre carré.
DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte notarié
nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais afférant à cette vente seront à la charge des acquéreurs.
Arrivée de Mme Heïdi BERTHELOT. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
21-09-URB-06 MISE EN VENTE DES PARCELLES COMMUNALES LIMITROPHES DU DOMAINE PUBLIC RUE DE PONTEAU – PINÇON - COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la vente des parcelles cadastrées – 191- section AK n° 622 et 623 au prix de 10 € du mètre carré.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte notarié
nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais afférant à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
21-09-URB-07 ECHANGE DE TERRAINS ENTRE M. ET MME GIRARD PHILIPPE ET LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’échange des parcelles cadastrées – 191- section ZL n° 653
(316 m²) contre la parcelle cadastrée – 191- section ZL n° 654 (120 m²) appartenant à Monsieur et
Madame GIRARD Philippe, en vue de régulariser des anomalies de bornage.
DIT que cet échange interviendra sans soulte.
DIT que l’acte sera passé sous forme d’acte notarié.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte et tout document afférant à la réalisation de cette
opération.
DIT que les dépenses afférant à cette opération seront prises en charge par la commune et imputées
au budget principal.
21-09-URB-08 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UNE PARTIE DE LA DEPENDANCE ROUTIERE DE L’AVENUE JEAN COCTEAU – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
CONSTATE la désaffectation de la dépendance routière située au droit de la parcelle cadastrée 191
section AN n° 204, conformément au plan joint.
APPROUVE le déclassement du bien.
DECIDE de solliciter GEOMEXPERT pour procéder à la réalisation des documents nécessaires à la cession
du bien.
DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure afférant à l’aliénation de ce bien.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
21-09-CAP-03 ADHESION AU DISPOSITIF « PASS CULTURE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’adhérer au dispositif « Pass Culture ». P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
AUTORISE la mise en service du mode de paiement dématérialisé du dispositif « Pass Culture ».
AUTORISE l’encaissement des recettes liées au dispositif « Pass Culture ».
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
VIE SPORTIVE.
21-09-SPO-02 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION « MOVE FIT AND DANCE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association « MOVE FIT AND DANCE » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 3 000,00 € (trois mille euros).
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice considéré au chapitre concerné.
PRECISE que la subvention de fonctionnement complémentaire sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
#signature