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Compte-Rendu - CR 26 09 23 signe
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 09 23 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BARAO-FERREIRA, BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, ROULLET, SABY ET SONATORE ET MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GUERIN, JOUSSON, MATIGNON ET POINCLOUX.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BAFFOY A MME PASQUET, M. FAURIE A M. DELMOND, MME LACHAUD A MME BECHU, M. LAROCHE A M. JOUSSON, MME PIEDFERRE A M. GAURAT ET M. SENET A M. MATIGNON.
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MME QUEMENER, MM. BEVILLARD ET GIRARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUERIN.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 9 JUIN 2023.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 23-208 DU 31 MAI 2023.
« CONCERNANT L’INSTALLATION D’UNE SEANCE DE CINEMA DE PLEIN AIR AVEC CIRCUIT VIDEO CINEMA ».
DÉCISION N° 23-215 DU 5 JUIN 2023.
« PORTANT SUR LA COMMANDE AVEC LA SOCIETE ATMG DE LA SURVEILLANCE ET LA SECURISATION DES MANIFESTATIONS RELATIVES AU BAL POPULAIRE DU 13 JUILLET 2023 ».
DÉCISION N° 23-220 DU 13 JUIN 2023.
« PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIERP POUR L’OPERATION DE RENOVATION DE L’ENSEMBLE DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE PASSAGE A 100 % LED SUR LES COMMUNES DELEGUEES DE COUDRAY, LABROSSE, MAINVILLIERS, MANCHECOURT, NANGEVILLE ET ORVEAU-BELLESAUVE ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 24
POUVOIRS : 6
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 3
VOTANTS : 30
QUORUM : 17 P a g e | 2
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
DÉCISION N° 23-221 DU 13 JUIN 2023.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE N° 23P06S – VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE COMMUNAUX ».
DÉCISION N° 23-227 DU 15 JUIN 2023.
« RELATIVE AU VIREMENT DE CREDITS N° 1 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU ».
DÉCISION N° 23-239 DU 22 JUIN 2023.
« RELATIVE AU CONTRAT POUR LE SPECTACLE THEATRAL « LADY AGATHA » AVEC SAS KI M’AIME ME SUIVE ».
DÉCISION N° 23-240 DU 22 JUIN 2023.
« RELATIVE AU CONTRAT POUR LE SPECTACLE THEATRAL « LES TROIS MOUSQUETAIRES » AVEC LE GRENIER DE BABOUCHKA.
DÉCISION N° 23-249 DU 27 JUIN 2023.
« RELATIVE AU CONTRAT POUR LE SPECTACLE THEATRAL « CHANGER L’EAU DES FLEURS » AVEC MATRIOSHKA PRODUCTIONS.
DÉCISION N° 23-252 DU 27 JUIN 2023.
« CONCERNANT L’OUVERTURE D’UN COMPTE DFT – REGIE DE RECETTES ACTIONS CULTURELLES - GRAND ECRIN ».
DÉCISION N° 23-259 DU 3 JUILLET 2023.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N° 23P10M – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES, REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE, REFECTION DES TROTTOIRS ET CHAUSSEES RUE DE PARIS, GRANDE RUE ET COUR DES DENISES A MANCHECOURT ».
DÉCISION N° 23-261 DU 3 JUILLET 2023.
« RELATIVE AU VIREMENT DE CREDITS N° 1 – BUDGET PRINCIPAL ».
DÉCISION N° 23-273 DU 20 JUILLET 2023.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2022DG01 – LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LE MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 23-274 DU 20 JUILLET 2023.
« RELATIVE AU CONTRAT CADRE DE VENTE POUR L’UTILISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ITRON ».
DÉCISION N° 23-278 DU 27 JUILLET 2023.
« CONCERNANT LE REPORT D’UNE SEANCE DE CINEMA DE PLEIN AIR AVEC CIRCUIT VIDEO CINEMA (CVC) AU SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023 ».
DÉCISION N° 23-281 DU 28 JUILLET 2023.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIERP POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DANS LES EGLISES DES COMMUNES DELEGUEES DE COUDRAY, LABROSSE, MAINVILLIERS, MANCHECOURT, NANGEVILLE ET ORVEAU-BELLESAUVE ».
DÉCISION N° 23-282 DU 1ER AOUT 2023.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N° 23E11S – ETUDE POUR LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE VAULUIZARD ET REGULARISATION ADMINISTRATIVE DU CAPTAGE ».
DÉCISION N° 23-288 DU 8 AOUT 2023.
« CONCERNANT L’ACCEPTATION D’UNE DONATION DE DEUX PARCELLES SISES A GOLLAINVILLE – ORVEAU-BELLESAUVE – 45330 LE MALESHERBOIS ». P a g e | 3
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
23-09-AFG-01 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l’installation de M. Christian DAVIAUD en qualité de Conseiller municipal.
RESSOURCES HUMAINES
23-09-RH-02 MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
FIXE la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué selon le dispositif suivant :
Concession de logement pour nécessité absolue de service :
EMPLOIS OBLIGATIONS LIEES A L’OCTROI DU LOGEMENT
GARDIEN DU SITE « LA FONTAINE A JOIGNEAU » RONDES DE SURVEILLANCE DU SITE ET / OU VERIFICATION DE LA FERMETURE ET MISE EN SECURITE
DES EQUIPEMENTS ET / OU
ASTREINTE CERTAINS WEEK-ENDS DE MANIFESTATIONS
SPORTIVES ET / OU
PRESENCE POUR LE SAMU – AIRE D’ATTERRISSAGE DE
L’HELICOPTERE
Convention d’occupation précaire avec astreinte :
EMPLOIS OBLIGATIONS LIEES A L’OCTROI DU LOGEMENT
NEANT
De plus, la collectivité demande à l’agent le remboursement des charges dites « récupérables » suivantes : - Electricité
- Eau
- Chauffage
- Gaz
- Frais téléphoniques
- Assurance Habitation
- Travaux d’entretien courants et menues réparations.
Enfin, le versement d’un dépôt de garantie de 300 € destiné à couvrir les éventuels manquements aux paiements de la redevance, des charges liées au logement, aux frais d’entretien et aux réparations des dégradations sera demandé dès la date d’effet de l’attribution du logement à l’agent. P a g e | 4
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
INSCRIT aux budgets des exercices concernés les crédits correspondants.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte y afférent.
23-09-RH-03 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er octobre 2023.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents ainsi nommés seront inscrits au chapitre 012 du budget des exercices concernés.
23-09-RH-04 CREATION ET REMUNERATION DE VACATIONS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le recrutement d’un vacataire pour dispenser un enseignement musical déjà proposé précédemment au sein de l’école municipale de musique.
PRECISE que ce vacataire sera rémunéré à hauteur de 41,89 € bruts par heure.
PRECISE que cette rémunération évoluera en fonction des augmentations.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget des exercices concernés.
VIE ECONOMIQUE.
23-09-ECO-05 SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR LE TIERS-LIEU DE COMPETENCES DE NANGEVILLE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’accorder une subvention d’équipement de 2 000 € (deux mille euros) au Consortium
« CARREMENT LOCAL » pour la création d’un tiers-lieu de compétences à Nangeville – 45 330 LE
MALESHERBOIS.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
PRECISE que la dépense afférente sera inscrite au chapitre 204 du budget de l’exercice concerné.
URBANISME.
23-09-URB-06 ACQUISITION D’UNE PARCELLE PROPRIETE DE M. FRANÇOIS QUELET PAR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition de la parcelle 191 section AD n° 307 appartenant à M. François QUELET sise
rue Saint Martin - Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS.
DECIDE d’acquérir ladite parcelle, d’une contenance de 480 m², à 59 000 €.
DECIDE d’intégrer cette parcelle dans le domaine public communal. P a g e | 5
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget de l’exercice
concerné.
23-09-URB-07 ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE PROPRIETE DES CONSORTS DELAFOY PAR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition de la parcelle 106 section AC n° 21 appartenant aux Consorts DELAFOY.
DECIDE d’acquérir ladite parcelle, d’une contenance de 185 m², à l’euro symbolique.
DECIDE d’intégrer ce lot dans le domaine public communal.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et
notamment l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget de
l’exercice concerné.
23-09-URB-08 CESSION DE PARCELLES A LOGEMLOIRET POUR LA CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 22-11-AFG-04.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
MODIFIE la délibération N° 22-11-AFG-04 du 9 novembre 2022 en ce qui concerne la cession des parcelles susmentionnées nécessaires à la construction de la Gendarmerie.
DECIDE de la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée 191 section ZN 210 (ex ZN 6 et 7), avec dispense de paiement de ce prix.
PRECISE qu’aucune modification n’est apportée aux autres engagements.
23-09-URB-09 ECHANGE DE PARCELLES PROPRIETE DES CONSORTS NEMOZ AVEC UNE PARCELLE PROPRIETE DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’échange sans soulte des parcelles 191 AK 469, 470, 606 à 609 appartenant à la
commune du Malesherbois.
ACCEPTE en échange la pointe de la propriété des consorts NEMOZ en bordure de la rue
Beaugrain, afin de dégager l’accès au chemin descendant, ainsi que tout le talus du chemin rural
dit de Ponteau à la Croix Saint Louis longeant en descente la propriété pour élargir le passage.
DECIDE d’intégrer ces lots dans le domaine public communal. P a g e | 6
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et
notamment l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget de
l’exercice concerné.
23-09-URB-10 ADOPTION DU CRACL – JARDINS DE CASSINI – ANNEE 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) – année 2022 - relatif à l’opération dite des « Jardins de Cassini ».
FINANCES.
23-09-FIN-11 DECISION MODIFICATIVE N° 2023/01 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la décision modificative n° 2023/01 du budget annexe de la production et de la distribution de l’eau potable :
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
D - 022 DEPENSES IMPREVUES -20 000,00
D - 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 20 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT -20 000,00 20 000,00
D - 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -8 000,00
D - 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 8 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT -8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL
Désignation
Dépenses Recettes
0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
23-09-FIN-12 ADMISSION EN NON-VALEUR ET ANNULATION DE DETTES – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE l’admission en non-valeur des créances mentionnées dans le tableau annexé (liste n° 6073330132) pour un montant total de 10 622.07 € (dix mille six cent vingt-deux euros et sept centimes).
ACCEPTE l’annulation des dettes mentionnées dans le tableau annexé (listes n° 5951240832 et 6418150132) pour un montant total de 2 475.07 € (deux mille quatre cent soixante-quinze euros et sept centimes).
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admission en non-valeur sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours. P a g e | 7
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
23-09-FIN-13 ADMISSION EN NON-VALEUR ET ANNULATION DE DETTES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE l’admission en non-valeur des créances mentionnées dans le tableau annexé (liste n° 6103770132) pour un montant total de 5 173.00 € (cinq mille cent soixante-treize euros).
ACCEPTE l’annulation des dettes mentionnées dans le tableau annexé (liste n° 6007100732 et 6416560332) pour un montant total de 800.84 € (huit cents euros et quatre-vingt-quatre centimes).
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admission en non-valeur sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours.
23-09-FIN-14 DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT A LA CLECT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de nommer M. CHANCLUD membre suppléant de la CLECT en remplacement de M. MOISY.
DIT que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
23-09-FIN-15 APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les rapports de la CLECT comme portés à la connaissance du Conseil municipal et annexés à la présente délibération.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
23-09-CAP-16 MODIFICATION DES TARIFS DES SPECTACLES – ANNEE 2023. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACTE la modification dans la grille, du spectacle programmé le 26 novembre 2023 par celui du 2 décembre 2023.
ACTE l’intégration d’une projection cinéma : « MEMOIRE FILMEE : ENTRE BEAUCE & GATINAIS Films amateurs tournés depuis les années 1920 » Mardi 10 octobre - 14h30 & 20h30 à la grille de programmation 2023 de la commune du Malesherbois.
PRECISE que tous les actes liés à ces opérations sont ou seront signés par Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée.
PRECISE que tous les évènements listés sont susceptibles d’être déplacés ou annulés suivant les conditions sanitaires contextuelles.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré au chapitre 011.
PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le Diffuseur dans chaque contrat des spectacles et pour l’Organisateur lors de la commission « Culture » du 7 septembre 2023. P a g e | 8
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré, au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
23-09-CAP-17 TARIFS DES SPECTACLES – ANNEE 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les différents tarifs et la grille des spectacles programmés pour l’année 2024 et organisés par la commune du Malesherbois.
PRECISE que tous les actes liés à ces opérations sont ou seront signés par Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée.
PRECISE que tous les évènements listés sont susceptibles d’être déplacés ou annulés suivant les conditions techniques, sanitaires contextuelles.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice considéré au chapitre 011.
PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le Diffuseur dans chaque contrat des spectacles et pour l’Organisateur lors de la Commission « Culture » du 7 septembre 2023.
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice considéré, au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
23-09-CAP-18 SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU « COMITE D’ANIMATION DE LABROSSE » AU TITRE DE L’ANNEE 2023.
Mme MARCHAND ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « Comité d’Animation de Labrosse » au titre de l’exercice 2023 d’un montant de 350.00 € (trois cent cinquante euros).
PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer cet avenant.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
23-09-CAP-19 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU « COMITE DES FETES DE MANCHECOURT » AU TITRE DE L’ANNEE 2023.
Mme SONATORE ne prend pas part au vote. P a g e | 9
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Comité des Fêtes de Manchecourt » au titre de l’exercice 2023 d’un montant de 1 250.00 € (mille deux cent cinquante euros).
PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer cet avenant.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
23-09-CAP-20 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « WAKAH CHAN CLUB D’ASTRONOMIE » AU TITRE DE L’ANNEE 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « Wakah Chan Club d’Astronomie » au titre de l’exercice 2023 d’un montant de 885.43 € (huit cent quatre-vingt-cinq euros et quarante- trois cents).
PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
VIE SPORTIVE.
23-09-SPO-21 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « TENNIS CLUB MALESHERBES » AU TITRE DE L’ANNEE 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « Tennis Club Malesherbes » au titre de l’exercice 2023 d’un montant de 340,75 € (trois cent quarante euros et soixante-quinze cents).
PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. P a g e | 10
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
23-09-SPO-22 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « FIGHT CLUB » AU TITRE DE L’ANNEE 2023. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Fight Club » au titre de l’exercice 2023 d’un montant de 431,36 € (quatre cent trente et un euros et trente-six cents).
PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
23-09-SPO-23 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE ET D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « HAND BALL CLUB MALESHERBES » AU TITRE DE L’ANNEE 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Hand Ball Club Malesherbes » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 334.00 € (mille trois cent trente-quatre euros) pour la réalisation de l’opération « Tournoi Noël & Tournoi avec SC Basket et rémunération Animateur BPJEPS ».
DECIDE d’attribuer à l’association « Hand Ball Club Malesherbes » une subvention d’équipement d’un montant de 900.00 € (neuf cents euros) pour la réalisation de l’opération « Achats équipement Baby Hand et tenues Séniors ».
PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cet avenant.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2023 aux chapitres concernés.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
EAU-ASSAINISSEMENT.
23-09-EAU-24 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – ANNEE 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de la commune du Malesherbois de l’exercice 2022.
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
DECIDE de mettre en ligne le rapport de chaque commune déléguée et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. P a g e | 11
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
23-09-EAU-25 RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DU SIARCE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités de l’exercice 2022 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE).
Sortie de Mme Isabelle BERTHELOT.
23-09-EAU-26 ABANDON DU FORAGE DE LABROSSE – INTERCONNEXION AVEC L’UNITE DE DISTRIBUTION DE COUDRAY ET COMBLEMENT DU FORAGE DE LABROSSE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE
- l’abandon du forage de Labrosse,
- l’arrêt de la procédure de déclaration d’utilité publique,
- les travaux de l’interconnexion de l’Unité de Distribution (UDI) de Labrosse avec l’UDI de Coudray
avant 2026,
- le comblement du forage de Labrosse au terme des travaux d’interconnexion.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues nécessaires pour la réalisation de ces procédures.
SOLLICITE un financement auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget annexe de l’eau de l'exercice concerné, au chapitre 20.
Retour de Mme Isabelle BERTHELOT.
23-09-EAU-27 ABANDON DU FORAGE DE PONTEAU ET RECHERCHE D’UNE NOUVELLE RESSOURCE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’abandon du forage de Ponteau.
LANCE les démarches pour rechercher une nouvelle ressource.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues nécessaires pour la réalisation de ces procédures.
SOLLICITE un financement auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget annexe de l’eau de l'exercice concerné, au chapitre 20.
23-09-EAU-28 ABANDON DES FORAGES DE MAINVILLIERS, NANGEVILLE ET ORVEAU-BELLESAUVE AU TERME DES TRAVAUX D’INTERCONNEXION AVEC LE NOUVEAU FORAGE DE MAINVILLIERS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’abandon des forages de Mainvilliers, Nangeville et Orveau-Bellesauve au terme des travaux d’interconnexion avec le nouveau forage de Mainvilliers. P a g e | 12
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues nécessaires pour la réalisation de ces procédures.
SOLLICITE un financement auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget annexe de l’eau de l'exercice concerné, au chapitre 20.
TRAVAUX-VOIRIE.
23-09-TRAV-29 PASSATION D’UNE CONVENTION RELATIVE AU DENEIGEMENT PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LA REALISATION DE LA VIABILITE HIVERNALE SUR LES VOIES COMMUNALES DES COMMUNES DELEGUEES DU MALESHERBOIS – HORS MALESHERBES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention relative au déneigement par les exploitants agricoles pour la réalisation de la viabilité hivernale sur les voies communales des communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve, telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte et document se rapportant à ce dossier.
PRECISE que les exploitants agricoles concernés dans le cadre de cette convention sont :
- Monsieur BERCHER Hervé pour la commune déléguée de COUDRAY, - Messieurs GUYARD Bruno et GUYARD Justin pour la commune déléguée de LABROSSE, - Monsieur ROUX Bruno pour la commune déléguée de MAINVILLIERS, - Messieurs MARCHAND Cédric, MARCHAND Bernard et MERCIER David pour la commune déléguée de MANCHECOURT,
- Messieurs BRANCHE Daniel, GOMBAULT Xavier et GOMBAULT Jean-Baptiste pour la commune déléguée de NANGEVILLE,
- Monsieur BERCHER Hervé pour la commune déléguée d’ORVEAU-BELLESAUVE.
PRECISE que les exploitants agricoles chargés de ces travaux seront rétribués par la commune du Malesherbois, sur la base du tarif fixé dans la convention.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 011 du budget principal des exercices concernés.
23-09-TRAV-30 PASSATION D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES AU SERVICE HIVERNAL SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL NON STRUCTURANT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention relative à la participation des exploitants agricoles au service hivernal sur le réseau routier départemental non structurant, réunissant Département du Loiret, Commune et exploitants agricoles des communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve, dont un projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte et document se rapportant à ce dossier. P a g e | 13
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
PRECISE que les exploitants agricoles concernés dans le cadre de cette convention sont :
- Monsieur BERCHER Hervé pour la commune déléguée de COUDRAY, - Messieurs GUYARD Bruno et GUYARD Justin pour la commune déléguée de LABROSSE, - Monsieur ROUX Bruno pour la commune déléguée de MAINVILLIERS, - Messieurs MARCHAND Cédric, MARCHAND Bernard et MERCIER David pour la commune déléguée de MANCHECOURT,
- Messieurs BRANCHE Daniel, GOMBAULT Xavier et GOMBAULT Jean-Baptiste pour la commune déléguée de NANGEVILLE,
- Messieurs BERCHER Hervé et ROUX Bruno pour la commune déléguée d’ORVEAU-BELLESAUVE.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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