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Arrêté - Arrete 44.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 44.2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
&
E
2
7
“
ABRETES
&
&
FS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
E
6
a
E
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
5
E
à
à
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
# 8
8
ARRETE
MUNICIPAL
N°
44/2024
+
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
_
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
É
E
#
#
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
"
©
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
du
“
Maire
en
matière
de
police,
E =
a
Vule
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-
x
n
25àR411-28;
&#
&
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
“©
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Priscilla
SPADONI,
gérante
de
l'enseigne
«
Bar
le
Sirocco
»,
en
#
5
date
du
8
mai
2024
relative
à
l’extension
provisoire
de
la
terrasse
de
l'établissement
lors
de
la
8
manifestation
« anniversaire
3 ans
du
bar
»,
a
a
Considérant
qu'à
cette
occasion
il convient
également
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
|
rue
du
chemin
de
ronde,
E
6
CRE
ARRÊTE
E
E
a
&
Article
1°:
Madame
SPADONI,
gérante
de
l'enseigne
«
Bar
le
Sirocco
»,
sise
8
avenue
du
11
=
novembre
1918,
est
autorisée
à
étendre
temporairement
sa
terrasse
sur
une
surface
complémentaire
u
à
de
78
m?
(6,5
m
x 12
m)
rue
du
chemin
de
ronde
en
mitoyenneté
du
bâtiment
existant.
#
«
Article 2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
le
samedi
25
mai
“
æ
2024,
de
10h
à
23h.
#
æ
Elle
est
personnelle
et
incessible.
“
© Article 3:
Conformément
à
la
décision
D.2024-05
du
9
février
2024
prise
en
application
de
la
#
#°
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
en
date
du
7
mars
2023,
#
&
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
fixer,
dans
la
limite
de
2
000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
#
#&
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
#
&
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Madame
SPADONI
ne
sera
pas
=
#
assujettie
pour
cette
deuxième
demande
au
paiement
d’une
redevance
annuelle
forfaitaire
#
m
d'occupation
du
domaine
public
telle
que
fixée
ci-dessous :
#
&
Hors
Fête
Locale
:
&
#
3
premières
demandes:
gratuit
a
æ
À
partir
de
la 4"
demande
: 0,50
€/m? sur
l'emprise
réellement
occupée.
5
© Article 4:
La
rue
du
chemin
de
ronde
sera
fermée
à
la
circulation
depuis
la
RD
632
(rue
du
11
%
4°
novembre
1918)
et
le stationnement
y sera
interdit,
le samedi
25
mai
2024,
de
10h00
à 23h00.
©
©
L'accès
des
riverains
de
la
rue
du
chemin
de
ronde
se
fera
depuis
la
place
Henri
Dunant.
À
cette
%
occasion,
le panneau
« sens
interdit
» sera
modifié
et comportera
la
mention
« Sauf
Riverains
».
E
EE
2
&
4
D
_
H
ur
T
2
Te
Mod.
540332
- 03/22
Fabrègue
Entreprise
labélisée
E
upamerre Fi FE 5 5 FR SO 6 EE 6 E FR KE 5 a 5 EE &8 & HO N 5& IF E E # E E Œ Es Ê
E E EE NN EE æ E 5 SE EE 8 8 EF E FE œ B EE&
ARRÈÉTÉS
Article
5
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Le
permissionnaire
veillera
également
à
signaler
la terrasse
par
tous
moyens
laissés
à sa
convenance.
Le
permissionnaire
restera
seul
responsable
de
tout
accident
ou
de
tout
préjudice
causé
à
un
tiers
du
fait
d’une
installation
non
conforme
ou
d’une
utilisation
inadéquate
de
la terrasse.
Le
permissionnaire
devra
s'assurer
du
respect
des
conditions
de
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
La
terrasse
devra
être
entièrement
démontée
au
plus
tard
le
samedi
25
mai
2024
à
23h30
et
la
rue
du
chemin
de
ronde
sera
rendue
à la circulation
normale
des
véhicules
à compter
de
cet
instant.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
motif
d'intérêt
général.
Article 7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
.
À
Madame
SPADONI,
gérante
de
l'enseigne
«
Bar
le Sirocco
»
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le 21
mai
2024
@
/
Le
Maire
François
VIVES
Verouque
Por
TE
Aclyaute
CAN Mod.
540332
- 03/22
Fabrègue
Enireprise
labélisée
upantvenre