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Arrêté - Arrete municipal N° 48 Extension de terrasse le Sirroco Concert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N° 48 Extension de terrasse le Sirroco Concert)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
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ARRETES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
48/2022
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Priscillia
SPADONI,
gérante
de
l’enseigne
«
Bar
le
Sirocco
»,
en
date
du
22
août
2022
relative
à
l'extension
provisoire
de
la
terrasse
de
l'établissement
à
l'occasion
d’un
concert,
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
des
usagers,
il convient
également
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
rue
du
chemin
de
ronde,
ARRÊTE
Article
1:
Madame
SPADONI,
gérante
de
l'enseigne
«
Bar
le
Sirocco
»,
sise
8
avenue
du
11
novembre
1918,
est
autorisée
à
étendre
temporairement
sa
terrasse
sur
une
surface
complémentaire
de
78
m?
(6,5
m
x
12
m)
rue
du
chemin
de
ronde
en
mitoyenneté
du
bâtiment
existant. Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
vendredi
26
août
2022,
8h,
jusqu'au
samedi
27
août
2022,
12h.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Articie 3 :
La
rue
du
chemin
de
ronde
sera
fermée
à
la
circulation
depuis
la
RD
632
(rue
du
11
novembre
1918)
et
le
stationnement
y
sera
interdit
du
vendredi
26
août
2022,
8h,
jusqu’au
samedi
27
août
2022,
12h.
L'accès
des
riverains
de
la
rue
du
chemin
de
ronde
se
fera
depuis
la
place
Henri
Dunant.
A
cette
occasion,
le panneau
« sens
interdit
» sera
modifié
et
comportera
la
mention
« Sauf
Riverains
».
Article
4
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Le
permissionnaire
veillera
également
à
signaler
la
terrasse
par
tous
moyens
laissés
à
sa
convenance.
Le
permissionnaire
restera
seul
responsable
de
tout
accident
ou
de
tout
préjudice
causé
à
un
tiers
du
fait
d'une
installation
non
conforme,
d’un
défaut
de
signalisation
ou
d’une
utilisation
inadéauate
de
la terrasse.
Le
permissionnaire
devra
s'assurer
du
respect
des
conditions
de
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
5 :
La
terrasse
devra
être
entièrement
démontée
au
plus
tard
le
samedi
27
août
2022
à
12
h
et
la
rue
du
chemin
de
ronde
sera
rendue
à
la
circulation
normale
des
véhicules
à
compter
de
cet
instant.
Nas imprimés som produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIM VERT"
ton. 540882 - 09/10
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ARRÊTÉS
Article
6
: Considérant
le
caractère
exceptionnel
pour
lequel
cette
autorisation
est
consentie,
le
permissionnaire
sera
exempté
du
versement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
motif
d'intérêt
général.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
A
Madame
SPADONI,
gérante
de
l'enseigne
«
Bar
le
Sirocco
»
Fait à SAINTE-FOY,
le 22
août
2022
Le
Maire
François
VIVES
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT*
Mod.
540332
- 09/10
Hovrégue duo