Arrêté - T2025 268 le CRI de la Lubellule

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Arrêté - T2025 268 le CRI de la Lubellule Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - T2025 268 le CRI de la Lubellule)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Département de l’Essonne

Arrondissement de Palaiseau

CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

N° 72025-

Objet : LE CRI DE LA

LIBELLULE - débit de

boissons temporaire du 6

et 7 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et

L. 3334-1 et suivants,

VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017

fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

et des restaurants dans le département de l'Essonne,

VU la demande en date du 11 juillet 2025, présentée par l’association

LE CRI DE LA LIBELLULE, sise 9 rue de Sainte Geneviève à Saint-Michel-

sur-Orge (91240), représentée par Monsieur Nicolas AUBERT,

sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons

temporaire à l’occasion de LA FETE DE LA VILLE organisée les 6 et 7

septembre 2025 dans la Vallée de l’Orge, sise 1 Place d'Haïti à Saint-

Michel-sur-Orge (91240).

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer et d'assurer

le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les

cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes

manifestations organisées sur le territoire communal,

ARRÊTE

Article 1 : L'association LE CRI DE LA LIBELLULE, sise 9 rue de Sainte

Geneviève à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur

Nicolas AUBERT, est autorisée à ouvrir un débit de boissons

temporaire, le samedi 6 septembre 2025 de 11h00 jusqu’au

dimanche 7 septembre à 1h00 et le dimanche 7 septembre 2025 de

11h00 à 17h00, à l’occasion de LA FETE DE LA VILLE organisée les 6 et

7 septembre 2025 dans la Vallée de l’Orge, sise 1 Place d’Haïti à Saint-

Michel-sur-Orge (91240).

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons

du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé

du code la santé publique, à savoir :

— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de

fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la

suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à

1,2 degré d'alcool ;

— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non

distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas

plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).

Pour rappel la vente d’alcool de 4° catégorie est interdite pour les

débits de boisson temporaires.

Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de

boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente

d'alcool aux mineurs.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-

Bois,

— Monsieur le Directeur général des services municipaux de

Saint-Michel-sur-Orge,

— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-

Michel-sur-Orge,

— Monsieur Nicolas AUBERT, représentante de l'association LE

CRI DE LA LIBELLULE.

Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.

Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 2] 99S

Le Maire,

Sophie RIGAULT

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.Ÿ lipln DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE

\ four-Orge TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

Demande à remettre à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement

au minimum 15 jours avant la manifestation.

Association / Entreprise: LE. LRA. DELA EMULE

Représentant (Nom et Prénom) : . NU BE. RT. MIE GLS

Adresse: ARE. QE SAUT ns GEHEMLEME nn emennnnnnnets

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sollicite conformément aux dispositions des articles L.3334-1 et suivants

du code de la santé

publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons.

Evènement : LEÊTE NGMLE.. MX ke

Lieu de la manifestation : ME DE MO nee

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OO TRE De Ah Heures à Dh. Heures.

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Heures.

Je déclare qu'il sera vendu ou offert que des boissons des deux premiers groupes définis

à l'article L.

3321-1 du code de la santé publique :

= Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou

de légumes non

fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,

de traces d'alcool

supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat

;

= Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre,

poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et

les jus de fruits

ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,

apéritifs à

base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne

titrant pas pius de 18

degrés d'alcool pur.

|

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2 A