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Conseil Municipal - 1.2 CM Election dun nouvel adjoint suite à une démission
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.2 CM Election dun nouvel adjoint suite à une démission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 17 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 11 décembre 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Stephen BOUCHET, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET à Renée MINIER
Sébastien MOUSSION à Claude BESNARD
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Était absent : Luc GEISMAR,
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20191217-1-2-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Direction Générale/NG
[ Délibération 17/12/19 — 12
CONSEIL MUNICIPAL — ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE À UNE DÉMISSION | mm)
M. ALIX EXPOSE :
Suite à la démission du poste d'adjoint de Mme Lydie LUTUN par courrier reçu en préfecture le 22 novembre 2019 avec prise d'effet le 10 décembre 2019, je vous propose de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint qui prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, ce qui aura comme conséquence de faire avancer d'un rang les adjoints élus précédemment.
Je vous rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutin secret, dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Je vous rappelle également que chaque élu du conseil municipal peut se porter candidat à ce poste d’adjoint.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.
2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-5,
VU la délibération précédente n°1.1 du 17 décembre 2019 portant maintien du nombre d'adjoints,
VU l'avis de la commission Ressources et Organisation en date du 5 décembre 2019,
CONSIDÉRANT la vacance d'un poste d’adjoint dont la démission a été constatée par Monsieur le Préfet le 10 décembre 2019,
CONSIDÉRANT que si le conseil municipal ne décide pas que le nouvel adjoint occupe, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, celui-ci prend place au dernier rang du tableau des adjoints, ce qui fait avancer d'un rang les adjoints élus précédemment.
CONSIDÉRANT que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de Mme Lydie LUTUN, adjointe,
PROCÈDE à l'élection du (de la) 8ème adjoint(e) au Maire au scrutin secret à la majorité absolue,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20191217-1-2-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
1/2 Est candidat : M. Claude BESNARD
Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25
Nombre de bulletins blancs et nuls : 5
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 16
M. Claude BESNARD a obtenu : 20 voix
M. Claude BESNARD est désigné en qualité de 8*"° adjoint au Maire
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 décembre 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le Î 8 DEC. 2019
- et de sa publication le | g DEC.
2019
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20191217-1-2-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
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