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Déliberation - 1.2 16
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1.2 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 septembre, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire,
à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 10 septembre
2018.
Etaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN {à partir du point 3.1), Laurent DANIEL,
Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER (à partir du
point 4.1), Chantal BLANCHET, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN.
Avaient donné pouvoir :
Lydie LUTUN à Patrick MYRAN {jusqu'au point 2.2 inclus)
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL
Olivier ROCHER à Jean-Louis VASSEROT (jusqu'au point 3.1 inclus)
Christine LE GOFF à Marc DAVID
Henri SAMOYEAU à Georges PROJEAN
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.18 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Stephen BOUCHET a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-1-2-DE
Date de télétransmission : 21/09/2018
| Date de réception préfecture : 21/09/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CAB/SG
CONSEIL MUNICIPAL - MAINTIEN DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS APRES DEMISSION D'UN ADJOINT
M. ALIX EXPOSE :
Par courrier envoyé en préfecture le 25 juin 2018, M. Jean-Paul MISLER a souhaité démissionner de ses fonctions d'adjoint. Conformément à l'article L. 2122- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la vacance du poste a été constatée le 5 juillet 2018, suite à l'avis favorable de Mme la Préfète.
Je vous rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints, sans que cela ne puisse excéder 80 % de l'effectif légal du conseil municipal
Ce pourcentage donne, pour la commune, un effectif maximal de 9 adjoints.
Par délibération du 19 décembre 2017, il vous avait été proposé de fixer à 8 le nombre des adjoints au maire.
Je vous propose de maintenir à 8 le nombre de postes d'adijoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-15 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2017,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 septembre 2018,
- DÉCIDE de maintenir à 8 le nombre d'adioints au maire.
ADOPTÉ par 25 VOIX FAVORABLES et 8 NON-PARTICIPATIONS AU VOTE (M. MISLER, M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF par pouvoir, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU par pouvoir)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 septembre 2018
POUR COPIE CONFORMEKTE TL
Le Maire, ES
Jean-Guy ALIX
My Beption en préfecture
En Ÿ 21-20180918-1-2-DE
D / . . . Eat Bétransmission : 21/09/2018 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Hate réception préfecture : 21/09/2018
- de sa réception en Préfecture le 1 SEP, 2018 |
- et de sa publication le 2 1 SEP. 2018 =