Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1.2 16
Conseil Municipal - 1.2 CONSEIL MUNICIPAL – COMMISSION MUNICIPALE MODI
Conseil Municipal - 1.2 CM Election dun nouvel adjoint suite à une de
Déliberation - 1.2 15
Conseil Municipal - 1.2 PJ Rapport BP 2021
Déliberation - 1.5 Fixation du nombre de membres au CCAS
Conseil Municipal - 1.3 CM Election des adjoints au Maire
Conseil Municipal - 1.1 CM Maintien du nombre de postes dadjoints apre
Déliberation - 5 INFORMATION DU MAIRE du maire 12052021
Déliberation - 1.1CM Election du Maire
Déliberation - 1.2 Détermination du nombre des adjoints au maire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1.2 Détermination du nombre des adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
République Française WE =
Département de Loire-Atlantique oi Se un
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi 03 juillet, à 19h, le conseil municipal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 29 juin 2020.
r
Etaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vanessa DESFORGES, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL.
Avaient donné pouvoir :
Étaient absents :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Meriem ABKOUI a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CAB/OD
Délibération 03/07/2020 — 1.2
CONSEIL MUNICIPAL - DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
M. DESCLOZIERS EXPOSE :
Je vous rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints, sans que cela ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne, pour la commune, un effectif maximal de 9 adjoints.
Il est proposé au conseil municipal de fixer à 8 le nombre de postes d'adjoints au Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
+ FIXE à 8 le nombre d'adjoints au maire.
Sainte-Luce-Sur-Loire, le O4 juillet 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le