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Arrêté - DGS 388 2022 Circ et Stat ave des Bazinieres et rue St Exupery le 4 10 22 Copie
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 388 2022 Circ et Stat ave des Bazinieres et rue St Exupery le 4 10 22 Copie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SABLÉ SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
ARTICLE 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-388-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant larrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
des véhicules et la circulation des piétons, aux abords de la Maison de l'Enfance et de la
Famille, avenue des Bazinières et rue Saint Exupéry à Sablé-sur-Sarthe, le MARDI 4
OCTOBRE 2022, à l’occasion de la prestation de nettoyage des vitres avec un camion
nacelle,
ARRETE:
Le MARDI 04 OCTOBRE 2022, de 7 h 00 à 18 h 00, le stationnement sera interdit autour
du bâtiment de la Maison de l'Enfance et de la Famille, sur les emplacements situés 10
avenue des Bazinières et 2 rue Saint-Exupéry, à Sablé-sur-Sarthe. (ART R417-10 du Code
de la Route).
La circulation des piétons sera interdite au droit du chantier et déviée selon le
déroulement des travaux.
La signalisation relative aux présentes mesures sera fournie et mise en place par les services techniques municipaux.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et publiée par voie
de presse locale.
Publié le :
30SEP. 202
Sablé-sur-Sarthe, le 29 septembre 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services
Mélanie DUCHEMIN
GES CZ
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