Arrêté - DGS 413 2022 CHRISTOPHE A SERVICE Circ et stat Rue Pasteur le 24 10 22

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Arrêté - DGS 413 2022 CHRISTOPHE A SERVICE Circ et stat Rue Pasteur le 24 10 22 Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 413 2022 CHRISTOPHE A SERVICE Circ et stat Rue Pasteur le 24 10 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

DGS-413-2022

ARRÊTÉ DU MAIRE

SABLE (I^ibcrtcs puljliqucs et ]>ouvoii:s de police — Police Municipale) SUR SARTHF

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.22I2-1 et 2. 1..2213-1,

],.2213-2, L.2213-3, L.2213-i. L.2213-5,

\'u le Code de la Route,

^Tl l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du

24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

\'u l’Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 portant

apjürobation de la partie (signalisation tem|-)oraire) du Livre I de l’Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière,

\’u l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre 1 de l’Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière.

Vu la demande formulée par l’entreprise CMRISTOPHL A SLRVICL, concernant des

travaux de lavage de façade, au profit du commerce l'iSPACE BEAUTE,sis 40 rue Pasteur 72300 SABLE SUR SARTf-IH

Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le sialionnement et la circulation rue Pasteur à Sablé sur Sarthe.

ARRETE:

ARTICLE 1: Les dispositions du présent arrête seront applicables au droit du 40 rue Pasteur, à Sablé-

sur-Sarthe, le LUNDI 24 OCTOBIŒ 2022 de 08 heures à 17 heures :

Un chariot télescopique sera installé sur les emplacements de stationnement.

1 ,es piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.

ARTICLE 2: Le LUNDI 24 OCTOBRE 2022 de 08 heures à 17 heures, le stationnement sera interdit et

considéré comme gênant sur trois emplacements au droit du 40 rue Pasteur (ART. 417-10

du Code de la route).

ARTICLE 3: La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée, de même, il est impératif que l’accès des véhicules de secours soit réalisable en cas de besoin, largeur de 3,50 mètres.

]^e requérant ou l’entreprise réalisant les travaux est chargé de fournir, mettre en place et

entretenir la signalisation de son chantier, conformément aux normes et règles en vigueur.

Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis

en état d’usage après travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire

fera l’objet d’une facturation à l’entreprise.

ARTICLE 6 : Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites

prevues par l’article R.644-2-I du code pénal et entrainera l’interruption temporaire ou définitive du chantier.

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Sentices de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la

Cheffe du sentice de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arreté.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police

Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise

(d IRISTOPHE A SER\’ICE et publiée par voie de presse locale.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes

(6 allée de l’île Gloriette - BP 24111 — 44041 NANTIviS Cedex) dans un délai de deux mois

à compter de sa publication. ],.a juridiction administrative compétente peut être saisie ]:)ar

l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site vw^v.telerecours.fr.

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

Sablé-sur-Sarthe. le 14 octobre 2022.

Publié le : Pour le Maire.

La Directrice Générale des Services. 1 h OCT, 2022