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Arrêté - 2024 048 Place saint roch terrassement pour fouille dun massif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 048 Place saint roch terrassement pour fouille dun massif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°2024-048
Terrassement d’une fouille pour un massif
Place Saint Roch
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ; - la demande de l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT BREAUTÉ, sise ZA les Sapins à BREAUTÉ (76110)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de terrassement d’une fouille pour un massif place Saint Roch nécessite la
réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1° : L'entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT BREAUTÉ est autorisée à réaliser les travaux définis
ci-dessus ;
ARTICLE 2°": Pendant les travaux qui se dérouleront du mardi 12 mars 2024 au jeudi 14 mars 2024, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier
Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. En dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www .ville-cleon.fr - Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
ARTICLE 3" : L'entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT BREAUTÉ devra mettre en place une signalisation
conforme à l'instruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes
les précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°" : L'entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT BREAUTÉ, Monsieur le Président de la Métropole
Rouen- Normandie, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services
techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le S/mars 2024
Le Maire,
Conseiller Départemental
Recours : Conformément à l’article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AAISL - N° 12024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 023296 25 40 -Fax: 0235776564
www. ville-cleon.fr