Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municpal de 9 decembre 202
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 23 novembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 mars 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 25 novembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 13 janvier 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2024
Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 16 12 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municpal de 24 novembre 20223
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Tréguennec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municpal de 24 novembre 20223)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
, Conseil municipal du 24 novembre 2023
Tréguennec @
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre novembre à treize
heures trente, le conseil municipal, convoqué en urgence en vertu de
22 novembre 2023 l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni à la salle du conseil en séance publique sous la présidence de M.
Stéphane MOREL, Maire de Tréguennec.
Date de convocation :
Etaient présents : Stéphane MOREL, Bruno CLECH, Pascal LAUTREDOU,
Nombre de conseillers Arnaud DUMORTIER, Edith DENMAT, Coren POINOT, Claude BOUCHER
En exercice : 11 et Raymond JAOUEN.
Présents : 8 Absents excusés ayant donné pouvoir : Rémy DURAND à Claude Nb de procurations : 2 BOUCHER et Jean-Jacques XUEREB à Stéphane MOREL.
Nb de votants : 10
Absente excusée : Anne-Sophie PERHIRIN.
Secrétaire de séance : Bruno CLECH.
Approbation du conseil municipal du 30 septembre 2023
Le compte rendu du conseil du 30 septembre 2023 est approuvé, à l'unanimité.
Monsieur le maire rappelle l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : « dans les
communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant
celui de la réunion. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois
inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance du conseil municipal qui
se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure ».
En application desdites dispositions, une convocation a été envoyée le 22 novembre 2023 soit un jour
franc avant la réunion du 24 novembre 2023.
Le caractère d'urgence en la matière est motivé par le fait qu’une décision modificative doit être
approuvée ce jour pour effectuer le virement d’une somme à consigner afin de respecter la date limite
de dépôt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la procédure d’urgence du Conseil Municipal.
Contre Abstention
10 0 0
Page 1]2 Conseil municipal du 24 novembre 2023
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif
à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires
initiales, tout en respectant l'équilibre du budget primitif. Le maire peut effectuer des transferts de
crédit à l'intérieur d'un même chapitre dans la mesure où le budget a été voté par chapitre. La
modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la compétence exclusive du conseil.
ll convient de valider une décision modificative du budget primitif 2023 de la commune afin de créditer
le compte 275 - Dépôts et cautionnements versés.
RS Dépenses (® Recettes ( Désignation
——— = —— = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Re INVESTISSEMENT PRE RER DER D-21518 : Autres bâtiments pubies
44 728.00 € 0.00 € 005€ 009€
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 44 728.00 € 100€ 004€ 0.00€
D-275 : Dépôts et cautonnements versés 44 728.00 € 0.00 € 009€
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 44 728.00 € 0.00 € 0.00€
Fr
_ 000€: M im OR NE CR Un €
(1) y compris les restes à réaliser
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de valider la décision modificative n° 3 du budget primitif 2023 de la commune, présentée ci-dessus.
orobation de la décision modificative n°30 Pour Contre Abstention PETER 2 PE NOCUERE ET A _ 2 RS rs
RAT Ne DOM] 10 0 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 h 40.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane MOREL Bruno D.
Page 212