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Arrêté - Arrêté 366 D 1017 Avenue de Compiègne Occup du dom public Rest de circulation 29 07 2024 au 25 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 366 D 1017 Avenue de Compiègne Occup du dom public Rest de circulation 29 07 2024 au 25 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024363 Sénis LRU IT ARRÊTÉ | Arrêté n°: SL/ST/2024/ 366 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, . ; ; VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ‘ notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, Du lundi 29 Juillet 2024, VU Is Code de l-Route, Au vendredi 25 Octobre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de raccordement eau potable avec forage, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est nécessaire d'occuper les emprises et de restreindre la circulation au droit de la D1017-Avenue de Compiègne. ARRETONS Article 1: La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la D1017- Avenue de Compiègne, du lundi 29 Juillet 2024 au vendredi 25 Octobre 2024. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de la D1017- Avenue de Compiègne, du lundi 29 Juillet 2024 au vendredi 25 Octobre 2024. Article 3: La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier. Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000‘ AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale - Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis et affichée aux lieux et places habituels. _ Fait à Senlis, le 1 3 JUL. 2024 Le Maire, Pour le Maire, . ERfr Délégation, __Dañïel GUEDRAS ” 4 ème Adjoint au MAire Publié sur le site de la Collectivité le : ? 3 JUIL. 2024 Et notifié à l’intéressé le : 2 3 JUL. 2024