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Arrêté - Arrete 366 D 1017 Avenue de Compiegne Occup du dom public Rest de circulation 29 07 2024 au 25 10 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 366 D 1017 Avenue de Compiegne Occup du dom public Rest de circulation 29 07 2024 au 25 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024363
Sénis LRU IT ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 366 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. ; ; VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
‘ notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 29 Juillet 2024, VU Is Code de l-Route,
Au vendredi 25 Octobre 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement eau potable avec forage, par
l’entreprise VEOLIA-EAU, il est nécessaire
d'occuper les emprises et de restreindre la
circulation au droit de la D1017-Avenue de
Compiègne.
ARRETONS
Article 1: La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la D1017-
Avenue de Compiègne, du lundi 29 Juillet 2024 au vendredi 25 Octobre 2024. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de la D1017- Avenue de
Compiègne, du lundi 29 Juillet 2024 au vendredi 25 Octobre 2024.
Article 3: La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000‘ AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
_ Fait à Senlis, le 1 3 JUL. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
. ERfr Délégation,
__Dañïel GUEDRAS
” 4 ème Adjoint au MAire
Publié sur le site de la Collectivité le : ? 3 JUIL. 2024
Et notifié à l’intéressé le :
2 3 JUL. 2024