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Déliberation - 22 DEC 244 Autorisation de solliciter une subvention aupres du Conseil Departemental du 94 pour le programme d actions 2022 prevention cancer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 244 Autorisation de solliciter une subvention aupres du Conseil Departemental du 94 pour le programme d actions 2022 prevention cancer)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BONNEUIL"E
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
=
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°
22/DEC/244
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
ET
DE
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
D’ÎLE-DE-FRANCE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
D’ACTIONS
2022
RELATIF
À
LA
PRÉVENTION
DU
CANCER
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
orientations
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
de
faire
du
département
un
territoire
de
santé,
notamment
en
soutenant
les
villes
engagées
dans
une
démarche
de
santé
publique
ayant
contractualisé
avec
l'Agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France ;:
VU
le
projet
de
convention
de
financement
relatif
au
programme
d'actions
2022
pour
les
actions
de
prévention
du
cancer
avec
le
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
—
avenue
du
Général
de
Gaulle
94004
CRETEIL
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
confirmé
le
projet
de
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'actions
2022
pour
les
actions
de
prévention
du
cancer,
en
direction
des
femmes
et
des
jeunes
issus
de
milieux
précaires. Les
actions
prévues
comprennent
la
mise
en
place
d'ateliers
de
la femme
; l’organisation
d’un
théâtre
forum
sur
les
dangers
des
consommations
déraisonnables
d'alcool
; l’organisation
de
temps
de
prévention
sur
le
tabac
auprès
des
collégiens
de
6°":
et
des
actions
de
prévention
du
cancer
pour
le
grand
public.
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses :
Achats
de
fournitures
et
de
prestations
de
service
: 5.800
€
Rémunération
d'intermédiaires
et
de
personnel
: 10.185
€
Publicité
et
publication
: 500
€
Charges
indirectes
de
fonctionnement
: 1.000
€
TOTAL
: 17.485
€
2°)
Recettes
:
Subvention
espérée
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
: 5.000
€
Subvention
espérée
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France
: 6.000
€
Autofinancement
:
6.485
€
TOTAL
: 17.485
€
Article
3
: Il est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
et
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France
au
titre
du
Projet
«
Prévention
cancer
». Article
4
:
La
convention
de
financement
relative
au
programme
d'actions
2022
pour
les
actions
prévention
cancer
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
le
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
5
: || sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 9
décembre
2022.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et de
sa
publication
le
1 4
DEC.
202?
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS