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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 280416 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 280416)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Transports, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 28 AVRIL 2016

L'an deux mille seize, le jeudi vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la communauté de communes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Edmond Mari.

Etaient présents : Messieurs Edmond Mari, Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey, Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Jean-Marc Rancurel, Noël Albin, Madame Edith Lonchampt, Messieurs Christian Dragoni, Bernard Martinez, Madame Evelyne Laborde, Messieurs Yves Pons, Gérard Branda, Jacques Saulay, Georges Gaede, Madame Michèle Maurel, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Alexandra Russo, Messieurs Philippe Mineur, Marc Leroy, Jean-Claude Vallauri, Madame Christiane Blanc-Ricort, Messieurs Jean Nicolas, Madame Béatrice Ellul, Monsieur Stéphane Sainsaulieu, Madame Germaine Millo, Monsieur Jean-Marie Franco et Madame Sylvie Gantelme formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Madame Martine Brun par Monsieur Maurice Lavagna, Madame Nadine Ezingeard par Monsieur Gérard De Zordo, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton par Monsieur Jean-Claude Vallauri.

Monsieur Christian Dragoni a été nommé secrétaire de séance

Ordre du jour :

1/ Compte de gestion 2015 du receveur communautaire

2/ Compte administratif 2015

3/ Budgets prévisionnels 2016 (budget principal et budget annexe du service public de la petite enfance)

4/ Délibérations financières

▪ Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

▪ Taux 2016 des taxes locales : TH, TFB, TNFB, CFE

▪ Fixation de la dotation de solidarité

▪ Lutte contre le frelon asiatique : convention avec le conseil départemental

5/ Personnel communautaire

▪ Tableau des effectifs

▪ Vote de la subvention au comité d’actions sociales et culturelles du personnel communautaire 6/ Enfance et jeunesse

▪ Vote des subventions aux associations chargées de mettre en œuvre les actions communautaires en direction de l’enfance et de la jeunesse

▪ Modalités d’attribution de la subvention à l’association ALEJ

▪ Convention de gestion enfance et jeunesse avec la commune de Lucéram

▪ Réalisation d’une nouvelle crèche à Contes : demandes de subventions

7/ Equipements culturels et sportifs

▪ Fonctionnement des salles de spectacles communautaires : attribution du fonds de concours pour l'année 2016

▪ Attribution d’un fonds de concours à la commune de Blausasc pour l’achat d’un chapiteau ▪ Dotation spécifique aux communes pour la location de chapiteaux en 2016 8/ Développement économique

▪ Renouvellement de la convention avec Initiative Nice Côte d’Azur

▪ Convention avec la CCI

9/ Contribution de la CCPP à une amélioration des conditions de déplacement dans la vallée des Paillons

10/ Maintien dans les fonctions de vice-président de Monsieur Cyril Piazza2

Compte de gestion 2015 du receveur communautaire

Le président passe la parole à Monsieur Maurice Lavagna qui propose, dans un premier temps, de procéder au vote du compte de gestion 2015 du budget principal et du budget annexe de la petite enfance, dressé par le receveur communautaire et dont les données sont en concordances avec celles du compte administratif, à savoir :

CCPP : - Dépenses de fonctionnement : 13 208 949,75 €

- Recettes de fonctionnement : 14 004 655,51 €

- Dépenses d’investissement : 1 811 063,25 €

- Recettes de fonctionnement : 2 933 952,35 €

Service Public de la Petite Enfance : - Dépenses de fonctionnement : 3 053 570,12 € - Recettes de fonctionnement : 2 869 005, 46 €

Mis aux voix, le compte de gestion 2015 du receveur communautaire est adopté à l’unanimité.

Intervention de Monsieur Francis Tujague :

« Le compte de gestion ne pose pas de problème particulier si ce n’est que sa non présentation lors du conseil du 15 avril dernier a contraint au report de son examen, report qui n’aurait suscité aucun commentaire ou observation s’il ne servait de prétexte à une punition, à moins que ce soit une mesure de représailles, totalement injuste et déplacée prise par le président à l’encontre de notre directrice, Pascale Lavenir. Pascale, dont la compétence professionnelle, la loyauté et le respect de tous sont souvent mis en exergue, va nous quitter à la fin de l’année après douze années au cours desquelles elle a contribué à faire grandir notre communauté et a œuvré de façon exemplaire à son service. Elle peut prétendre être nommée au 1 er novembre au grade d’attaché principal. Cette reconnaissance d’un remarquable parcours professionnel dans la fonction publique territoriale, qui était prévue et a été validée par la CAP du centre de gestion, est suspendue par le président au motif qu’elle serait responsable de la non production en temps utile du compte de gestion alors que cette responsabilité incombe au président. Je condamne en ce qui me concerne, avec la plus grande force, cette véritable insulte au travail, à la compétence et à l’engagement de Pascale, cette bassesse innommable dont je me demande si elle n’a pas aussi pour but de casser l’amorce de travail en commun engagé entre élus depuis décembre dernier, un travail qui n’est pas possible sans l’assistance de tous nos cadres au premier rang desquels se trouve Pascale. Je tiens, ici, à l’assurer de mon entier soutien et de ma solidarité ; et comme je pense ne pas être seul dans ce cas, j’invite tous ceux qui partagent ces sentiments à le manifester en levant la main. »

Un certain nombre d’élus lève la main.

Le président déplore cette méthode. Chacun prend ses responsabilités, souligne-t-il, mais suspendre momentanément l’avancement de grade de notre directrice pour mettre au point un certain nombre de choses, et non par rapport à la non présentation du compte de gestion, n’équivaut pas à remettre en cause son travail. La signature de son arrêté est juste mise en attente. Il n’y a pas matière à polémique.

Monsieur Francis Tujague note que le président confirme sa décision. Il regrette l’instauration de ce type de rapports avec des collaborateurs de cette qualité.

Monsieur Michel Lottier se dit chagriné par cette décision prise sans doute hâtivement sous le coup de la colère mais non justifiée. En tant qu’ex syndicaliste, ajoute-t-il, je juge injuste de pénaliser Pascale qui ne le mérite pas à six mois de sa retraite.

Compte administratif 2015

Conformément à la législation en vigueur, le président quitte la séance qui est alors présidée par Monsieur Maurice Lavagna, premier vice-président.

Ce dernier, en tant que délégué aux finances présente le compte administratif 2015. Section de Fonctionnement

- Les dépenses s’élèvent à 13 208 949,75 euros, selon le détail suivant :

. 3 029 506,15 € de charges à caractère général, soit 23% des dépenses de fonctionnement3

. 1 611 819,05 € de charges de personnel, soit 12% des dépenses de fonctionnement . 5 006 966,60 € d’atténuation de produits, soit 38 % des dépenses de fonctionnement . 3 136 195,91 € de charges de gestion courant, soit 24% des dépenses de fonctionnement . 138 431,96 € de charges financières (intérêts des emprunts)

. 268 030,08 € d’opérations de transfert entre sections

- Les recettes s’élèvent à 14 004 655,51 € auxquels s’ajoutent 64 378,12 € de report d’excédent 2014, ce qui donne un montant de recettes de fonctionnement de 14 069 033,63€, selon le détail suivant : . 127 847,88 € de produit des services

. 10 391 695,00 € d’impôts et taxes, soit 74% des recettes de fonctionnement . 3 091 444,13 € de dotations et participations, soit 22% des recettes de fonctionnement . 123 955,93 € de produits de gestion courante

. 222 846,34 € de produits exceptionnels

. 4 805,61 € d’atténuation de charges

. 42 780,62 € d’opérations d’ordre de transferts entre sections

Section d’investissement

- Les dépenses qui s’élèvent à 1 811 063,25 € se décomposent comme suit : . 291 900,08 € de capital des emprunts

. 29 940,00 € de frais d’études pour le SCOT

. 103 647,36 € de subventions d’équipement versées

. 721 945,53 € d’immobilisations corporelles, comprenant les acquisitions de terrains (492 959,25 €), de mobilier et matériel (44 592,24 € pour les crèches et le RAPE ainsi que pour du matériel administratif) et de matériel de transports (76 815,79 €)

. 620 849,66 € de travaux dont 131 640,25 € pour les travaux de voirie du Rémaurian, 133 108,14 € pour le stade de football et 149 622 € pour les dépenses d’investissement des salles de spectacles

- Les recettes s’élèvent à 2 933 952,35 € auxquelles s’ajoutent 1 443 655,53 € d’excédent d’investissement reporté 2014 et le virement de la section de fonctionnement de 447 811 € soit au total 4 825 418,88 €. Elles se décomposent de la manière suivante :

. 733 160,05 € de dotations, fonds et réserves qui comprennent le FCTVA (41 909 €) ainsi que l’excédent de fonctionnement capitalisé (691 251,05 €)

. 1 914 762,22 € de subventions d’investissement reçues de l’Etat, la Région et du Département - Le montant des restes à réaliser s’élève à 9 830 560,56 € en dépenses et 6 748 013,20 € en recettes, soit un montant de 3 082 547,36 € à financer sur le budget 2016.

Monsieur Gérard De Zordo, après avoir précisé qu’il pensait ne pas faire de remarques ayant été associé, au début, aux travaux préparatoires du budget, constate des anomalies qu’il n’a pu relever qu’à la réception récente du compte administratif intégral. En effet, si les recettes et dépenses réalisées sont conformes à celles du compte de gestion, il n’en va pas de même pour les restes à réaliser puisqu’on y trouve des recettes et des dépenses négatives, ce qui n’est pas possible. Il importe de les corriger, souligne Monsieur Gérard De Zordo, car cela a des répercussions sur le budget 2016 au travers de l’affectation des résultats puisqu’au total on trouve 91 893,11 € qui ne devraient pas être dans les restes à réaliser. Par ailleurs, ajoute-t-il, lorsqu’on analyse les données financières, il y a un peu plus de 24 000 € d’écart qui ne s’expliquent pas.

Monsieur Maurice Lavagna s’étonne de cette intervention le jour du conseil alors que le compte administratif présenté ce soir est le même que celui distribué le 15 avril dernier après avoir été validé par la commission des finances à laquelle Monsieur Gérard De Zordo participe activement.

Monsieur Jacques Saulay confirme ces propos en soulignant que le crédit de report est identique à celui validé en commission. Ce compte administratif est celui qui a été travaillé ensemble. Quant aux recettes et dépenses négatives elles n’apparaissent pas au niveau des chapitres même si le logiciel les inscrits effectivement au niveau des articles en tant que résultat d’opération. Au total, les crédits et les restes à réaliser sont conformes au compte de gestion. Concernant les 24 000 € évoqués par Monsieur Gérard De Zordo, ils ont effectivement été ajoutés en dépenses pour la petite enfance. C’est4

la seule modification intervenue depuis la dernière réunion et qui porte sur une régularisation de crédits de report.

Monsieur Gérard De Zordo insiste sur la nécessité de supprimer les dépenses et recettes négatives, même si elles n’apparaissent pas dans le montant global du chapitre, car elles sont sources de données faussées et pourrait entacher d’irrégularité le compte administratif.

Monsieur Maurice Lavagna propose une suspension de séance qui débute à 19h10.

La séance reprend à 20h48.

Messieurs Michel Lottier et Cyril Piazza, ainsi que Madame Béatrice Ellul ont quitté l’hémicycle.

Monsieur Maurice Lavagna présente le compte administratif avec les modifications apportées pendant l’interruption de séance.

Monsieur Francis Tujague indique qu’il s’abstiendra, non pas à cause des erreurs corrigées mais pour être cohérent avec son abstention sur le budget modificatif 2015.

Le président revient en séance.

Monsieur Maurice Lavagna met aux voix le compte administratif 2015 de la CCPP. Il est adopté par 18 voix pour et 14 abstentions.

Monsieur Maurice Lavagna poursuit en présentant le compte administratif du service public de la petite enfance.

- Les dépenses qui s’élèvent à 3 053 570,12 € se décomposent comme suit : . 578 335,03 € de charges à caractère général

. 2 262 142,64 € de charges de personnel

. 8 580 € de charges de gestion courante

. 204 512,45 € de charges exceptionnelles

- Les recettes s’élèvent à 2 869 005,46 €, réparties comme suit :

. 61 044,43 € d’atténuation de charges (remboursement sur rémunération du personnel) . 406 332,60 € de produits des services (règlement des parents)

. 2 401 628,43 € de dotations et participations dont 1 496 841 € de financement par la CCPP

Monsieur Gérard De Zordo fait état du report de l’excédent 2014, d’un montant de 205 077,99 €, qui n’a pu être comptabilisé dans ce compte administratif puisqu’il n’avait pas fait l’objet d’une délibération en 2105. Il propose de régulariser cette opération en délibérant pour affecter au compte administratif ce report d’excédent ce qui permettra de dégager un nouvel excédent de 20 513,55 € à reporter au budget 2016.

Monsieur Gérard Branda déplore la teneur de cette séance. Ces questions auraient dû être traitées en amont. Il n’est pas possible d’acter des délibérations financières dont les chiffres sont incertains. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai, indique-t-il.

Mise aux voix l’affectation de l’excédent 2014 du budget de la petite enfance est adoptée par 30 voix pour et deux abstentions.

Monsieur Maurice Lavagna met, ensuite aux voix le compte administratif 2015 du service public de la petite enfance qui est approuvé par 18 voix pour et 14 abstentions.

Affectation du résultat 2015 du budget général

Sur les 860 033,88 € d’excédent de fonctionnement, il est proposé, conformément aux instructions comptables de la M14, d’affecter à la section d’investissement la somme de 437 609,62€ afin de5

combler le déficit. L’excédent qui sera reporté pour le fonctionnement 2016 est donc de 422 474,26 €.

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Affectation du résultat 2015 du service public de la petite enfance

Constatant que le compte administratif 2015 du service public de la petite enfance présente un excédent de 20 513,55 €, il est proposé de l’affecter en report pour le fonctionnement 2016. Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Budgets prévisionnels 2016 (budget principal et budget annexe du service public de la petite enfance)

Le président donne la parole à Monsieur Maurice Lavagna qui présente les budgets 2016, principal et annexe, avec les corrections induites par les modifications apportées aux comptes administratif. Il s’élève en dépenses et recettes de fonctionnement à 14 332 340,00 €, et en dépenses et recettes d’investissement à 16 259 453,00 €.

Monsieur Jean Nicolas constate qu’après deux années de gestion aux dépenses inconsidérées, le budget présenté ce soir est le résultat d’un travail collaboratif et constructif mené sur la base des propositions énoncées par Monsieur Francis Tujague, témoignant ainsi d’une prise de conscience positive. Toutefois il importe maintenant de poursuivre dans cette voie ce qui suppose une volonté commune de rétablir un rapport de confiance. Pour ce faire, Monsieur Jean Nicolas demande d’acter dans une délibération les orientations énoncées dans la note explicative, non seulement pour ce qui relève du budget 2016 mais aussi en ce qui concerne les budgets à venir.

Monsieur Jean-Claude Vallauri se dit en désaccord avec l’augmentation annoncée du taux des taxes, tout en précisant qu’il votera quand même le budget. En ces temps difficile pour les ménages et les entreprises, il est en effet préférable de ne pas alourdir leurs charges. Monsieur Jean-Claude Vallauri suggère plutôt de réduire le virement à la section d’investissement et d’augmenter l’emprunt.

Le président rappelle qu’après le débat d’orientations budgétaires les services de la préfecture ont notifié la dotation de l’Etat qui s’avère être nettement inférieure à ce qui était prévu (moins 259 000 €). Il en va de même pour la cotisation foncière des entreprises dont les bases ont diminué (moins 60 000 €), et pour les taxes des ménages, hors la TEOM, (moins 70 000 €). Ainsi le budget communautaire se voit amputé de près de 390 000 € de recettes. Cette nouvelle situation conjoncturelle a conduit à réunir le bureau et la commission des finances qui ont jugé nécessaire d’augmenter légèrement les taxes pour pouvoir tenir le cap fixé jusqu’en 2019. S’il est vrai que cette décision est lourde de conséquence pour les ménages, il convient de noter qu’elle aura un impact de 3 € en moyenne par famille pour un gain total escompté de 41 000 €.

Le président poursuit en évoquant la déchetterie communautaire pour laquelle un crédit de 4 900 000 € était inscrit sur la base d’une conception à plat en casiers. Or, suite aux remarques de la commune de Blausasc sur les nuisances visuelles et auditives occasionnées par ce nouveau projet, suite également à la visite de la déchetterie de La Trinité, de type traditionnel et dont le fonctionnement donne satisfaction, la commission des déchets s’est réunie et a proposé de revenir au concept initial moins onéreux tant en investissement qu’en fonctionnement. Cette proposition, souligne le président, a été suivie d’effet dans le budget puisque la somme inscrite pour la déchetterie a été abaissée à un peu moins de 4 300 00 €.

Monsieur Jean Nicolas revient sur sa proposition pour laquelle il n’a pas obtenu de réponse. Il donne lecture de ce qui a été inscrit dans la note explicative envoyée à chaque élu communautaire : Mesures prises pour le budget 2016 :

1/ Réduction des charges de personnel tout en conservant les personnes recrutées en emploi aidés (CDD de remplacement en crèche non reconduits, poste actuellement non pourvu supprimé au service des déchets ménagers)

2/ Augmentation de 1% des taux des ménages (hors TEOM) et de la CFE qui se traduirait par une contribution moyenne de 3 € supplémentaires par foyer, pour un gain total de près de 50 000 €6

3/ Réajustement à la hausse des produits de la CAF pour le contrat enfance jeunesse : 25 000 € 4/ Virement à la section d’investissement ramené à 960 064 € (soit une baisse de 230 000 € par rapport aux chiffres indiqués dans le ROB), étant précisé que cette baisse est compensée par des produits d’investissement majorés au niveau des subventions pour la salle de spectacles à Peille (+ 44 000 €) et pour la nouvelle crèche à Contes (+ 239 000 €)

Mesures à mettre en œuvre pour les budgets futurs

1/ Poursuite de la réduction des charges de personnel par des réorganisations de service, de façon à diminuer progressivement le nombre de postes « équivalent temps plein ». Pour atteindre cet objectif, il est prévu :

- au niveau des crèches : la mise en place d’une cuisine centrale, l’harmonisation des plages horaires d’ouverture des structures, la fermeture des établissements six semaines par an (quatre en été, une à Noël, une en avril)

- au niveau des déchets ménagers : une réflexion sur le service des déchets verts (participation des bénéficiaires, aide à l’achat de broyeurs …) à mettre en corrélation avec la future déchetterie 2/ Remaniement de la conception architecturale et organisationnelle de la future déchetterie communautaire par rapport à son coût de construction, son intégration paysagère, les frais de fonctionnement induits …

Monsieur Jean Nicolas fait valoir qu’une délibération actant ces décisions qui viennent à l’appui du budget permettra de consolider les pistes de réflexion engagées. Il demande également qu’une réflexion soit menée au sein du bureau sur la gouvernance de la CCPP en vue de déterminer des modalités de fonctionnement acceptées par tous et qui seront ensuite soumises à l’approbation du conseil.

Le président donne son accord sur ces deux points tout en précisant, pour les services des déchets verts, que la brigade en place doit être maintenue, même si effectivement, son action peut être complétée par une mise à disposition de broyeurs, mesure dont les modalités restent à définir.

Monsieur Jean-Marie Franco récuse l’idée de délibérer sur des perspectives d’évolution qui, selon lui, sont à l’état de réflexion et non de décision.

A l’inverse, Monsieur Stéphane Sainsaulieu juge cette délibération constructive car elle donne une ligne de conduite partagée, un positionnement clair et des axes à suivre pour les années à venir.

Monsieur Francis Tujague considère également que rappeler les points sur lesquels il y a eu accord est constructif et va dans le sens d’un travail en commun. Par ailleurs, il insiste sur la question du fonctionnement de la CCPP, question qu’il juge essentielle. Les différences ne doivent pas empêcher de travailler ensemble ni induire, à chaque fois, des soupçons injustifiés d’arrière-pensées. Il faut que le bon sens prime, conclut Monsieur Francis Tujague, si l’on veut faire vivre notre intercommunalité.

Le président corrobore ces dires et se félicite que l’opposition se montre, aujourd’hui, plus constructive. L’objectif est d’aménager le territoire du pays des Paillons en se donnant les moyens de dépasser cette conjoncture difficile et d’œuvrer pour l’avenir. Mais attendre le conseil communautaire pour donner des éléments qui aurait pu être traités en amont est une méthode choquante. Cette assemblée n’est pas un théâtre, souligne-t-il.

Monsieur Francis Tujague désapprouve cette dernière remarque fort désobligeante au moment où chacun tente d’aller de l’avant de façon positive.

Monsieur Noël Albin dénonce l’emploi du terme « opposition ». Une opposition ne cherche pas à régler les problèmes comme cela vient d’être fait au niveau du compte administratif. Elle ne cherche pas à établir une feuille de route partagée. Lorsque l’on veut instaurer un climat d’entente, où le savoir des uns se cumule au savoir des autres, il n’est pas correct de cataloguer « d’opposition » une partie de l’assemblée. Monsieur Noël Albin poursuit en évoquant la hausse du taux des taxes qu’il a lui-même proposé en bureau à hauteur de 1%. Cette mesure, lorsqu’elle est modérée et raisonnable, permet en effet de se donner les moyens de réaliser des équipements publics utiles à la population. Toutefois, la réglementation ne permettant pas d’augmenter le taux de la CFE de plus de 0,5%,7

Monsieur Noël Albin propose qu’il en soit de même pour les autres taxes afin de ne pas demander plus d’efforts aux ménages qu’aux entreprises.

Le président précise que la décision d’une augmentation du taux des taxes a été validée par l’ensemble des membres du bureau et de la commission des finances à l’exception de quatre voix qui y étaient opposées, dont la sienne. Si le conseil valide cette dernière proposition d’une hausse limitée à 0,5% pour toutes les taxes, il ne peut que s’en féliciter d’autant plus que certaines communes ont été obligées d’augmenter de façon conséquente leurs taux d’imposition locale. Le président poursuit en confirmant que depuis quelques mois les relations entre élus se sont améliorées permettant ainsi de mieux travailler ensemble. Il souhaite que cet état d’esprit perdure.

Madame Monique Giraud-Lazzari constate que, si ce budget a été accouché dans la douleur, il a toutefois prouvé qu’il était possible d’œuvrer collectivement. Concernant la proposition de délibération faite par Monsieur Jean Nicolas, elle juge qu’elle apportera une dimension supplémentaire au budget présenté, nécessairement contraint, en y ajoutant des perspectives partagées pour les années futures, c'est-à-dire un projet politique commun.

Monsieur Gérard De Zordo fait remarquer que les terrains acquis par l’EPF sur la commune de Châteauneuf Villevieille sont inscrits en dépenses et recettes d’investissement. Or, d’une part la CCPP n’a jamais délibéré pour acquérir ces terrains, d’autre part l’imputation de la recette correspondante ne peut être assimilée à une subvention.

Le président rappelle que cette opération financière s’inscrit dans le cadre de la convention passée entre l’EPF PACA et la CCPP, convention qui stipule que la communauté de communes se porte garante des terrains et doit les racheter à l’EPF si le projet prévu sur lesdits terrains n’est pas concrétisé. D’ailleurs l’EPF a mis la somme correspondante en recouvrement alors qu’à l’occasion de plusieurs séances de travail il lui a été précisé qu’il était hors de question que cette dépense soit imputée à la CCPP. La meilleure solution est que la transaction se fasse directement entre l’EPF et un bailleur privé, indique le président. Rendez-vous a de nouveau été pris avec les responsables de l’EPF PACA pour solutionner cette question.

Monsieur Francis Tujague rappelle que la convention passée entre l’EPF et la CCPP traite du principe général du rachat par la communauté de communes, mais pour qu’il soit applicable à cette opération, il aurait fallu prendre une délibération spécifique, ce qui n’a jamais été fait. Dans cette affaire, l’EPF a avancé seul, sans accord explicite de la CCPP. C’est donc à lui de régler le problème.

Monsieur Noël Albin considère qu’il est préférable de retirer la somme correspondante à la valeur du terrain en question, tant en dépense qu’en recette, afin de signifier clairement que la CCPP n’entend pas s’engager dans ce dossier.

Le président accède à cette demande puis met aux voix le budget principal et le budget annexe de la petite enfance. Ils sont adoptés à l’unanimité.

Le président met ensuite aux voix la proposition de délibération sur les orientations énoncées dans le note explicative, telle qu’explicitées par Monsieur Jean Nicolas. Elle est adoptée à l’unanimité.

Madame Edith Lonchampt quitte la séance.

Délibérations financières

Le président passe la parole à Monsieur Maurice Lavagna.

▪ Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Il est décidé de maintenir, pour 2016, le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 14,28 % pour toutes les communes.

▪ Taux 2016 des taxes locales : TH, TFB, TNFB, CFE

Il est décidé d’augmenter de 0,5% les taux des quatre taxes locales qui sont donc fixées pour l’année 2016 comme suit :8

- Taxe d’Habitation (TH) : 8,74 %

- Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 0,328 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 2,45 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 29,49 %.

Madame Evelyne Laborde quitte la séance.

▪ Fixation de la dotation de solidarité

Au vu des recettes prévisionnelles de l’année 2016 qui permettent à la communauté de commune, après avoir assuré ses compétences tant en matière d’investissements que de fonctionnement, après avoir versé l’attribution de compensation aux communes, de disposer d’un solde, Monsieur Maurice Lavagna propose d’allouer une dotation de solidarité communautaire de 15 € par habitant, comme suit :

Communes Nombre d'habitants (recensement actualisé au 01/01/2016 Dotation de solidarité 2016

BENDEJUN 963 14 445

BERRE LES ALPES 1 294 19 410

BLAUSASC 1 483 22 245

CANTARON 1 372 20 580

CHATEAUNEUF 901 13 515

COARAZE 816 12 240

CONTES 7 381 110 715

DRAP 4 344 65 160

L'ESCARENE 2 498 37 470

LUCERAM 1 234 18 510

PEILLE 2 366 35 490

PEILLON 1 502 22 530

TOUET DE L'ESCARENE 305 4 575

26 459 396 885

Mises aux voix, les dotations de solidarité sont adoptées à l’unanimité.

A l’occasion du vote des délibérations financières liées au budget 2016, Monsieur Joël Gosse note avec satisfaction l’exonération de l’attribution de compensation négative jusqu’alors appliquée à la commune de Bendejun. Cette attribution de compensation négative de 14 796 € annuels s’est traduite concrètement par un reversement à la communauté de communes d’un montant total de près de 180 000 € depuis la création de la CCPP. Il rappelle que cette demande d’exonération, qui date de 2014, est motivée, d’une part, par l’impact financier auquel la commune doit faire face suite aux inondations et, d’autre part, par la diminution des dotations de l’Etat qui contraint de façon importante le budget communal. Monsieur Joël Gosse rappelle également que l’année dernière déjà un accord de principe lui avait été donné sans qu’il ait été suivi d’effet puisqu’il a reçu un mandatement d’office pour que soient réglés à la CCPP les 14 796 € de compensation négative. Afin que cette situation ne se reproduise pas, il souhaite qu’une délibération acte la décision d’exonération.

En réponse, le président précise que la commission d’évaluation des charges transférées doit d’abord se réunir ce qui sera fait au plus tôt.

▪ Lutte contre le frelon asiatique : convention avec le conseil départemental Le président indique que le frelon asiatique, grand prédateur des abeilles, a été introduit dans le Sud- Est de la France, dans les années 2000, à la faveur d’une importation de poteries chinoises. Depuis, il prolifère et constitue une menace grave pour la filière apicole et plus largement pour la protection de la biodiversité. Cette espèce, non dangereuse pour l’homme, est pour l’instant classée dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie, ce qui ne permet pas de disposer de fonds de l’Etat pour mener des campagnes de destruction de nids. Son classement parmi les espèces nuisibles de9

première catégorie a été demandé. Dans le pays des Paillons, poursuit le président, presque toutes les communes sont concernées et ont déjà agi pour lutter contre le frelon asiatique. En 2015, le département des Alpes-Maritimes a mis en place des mesures pour venir en aide aux communes dans leur lutte contre le frelon asiatique, ce qui a permis de détruire 23 nids sur le territoire du pays des Paillons. Pour 2016, précise le président, le conseil départemental propose de doubler le nombre d’interventions en faisant appel à l’aide financière des EPCI et des communes qui le souhaitent sur la base d’une convention tripartite. Cette convention prévoit une contribution de la CCPP plafonnée à 8 000 €, équivalente à 50% des frais engendrés par le CD 06 pour 23 interventions supplémentaires, et situent les communes comme premier relais pour alerter les services compétents.

Monsieur Gérard De Zordo considère que la CCPP n’a pas compétence dans ce domaine d’actions. Ce sont les communes qui doivent conventionner avec le département, la CCPP venant ensuite en aide financièrement aux communes pour les soutenir à hauteur maximum des 8 000 € sollicités par le CD06. A l’heure où l’objectif général est la suppression progressive des communes, il est impératif, ajoute Monsieur Gérard De Zordo, de se montrer vigilant sur le respect de leurs prérogatives.

Monsieur Francis Tujague rappelle qu’il était intervenu auprès du conseil départemental pour demander que les communes soient le premier interlocuteur dans la lutte contre les frelons. Il serait préférable de modifier la convention au niveau des engagements des partenaire en précisant que toutes les communes signent ensemble et que l’intervention de la CCPP sera faite pour le compte de chacune des communes signataires.

Effectivement ce projet de convention peut être amendé et adapté afin que les communes soient au centre du dispositif puisque ce sont elles qui détectent les nids et, souvent, les détruisent, confirme le président, tout en rappelant qu’il a été l’un des premiers à intervenir auprès du département pour que soit modifiée la mouture initiale de la convention où n’apparaissaient pas les communes. Ce soir, souligne-t-il, l’important est que la CCPP montre sa solidarité vis-à-vis du CD06 et des communes en abondant les 8 000 € requis. Les modalités de cette participation et les termes de la convention seront revus en fonction de ce qui vient d’être dit.

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Personnel communautaire

Le président donne la parole à Monsieur Philippe Mineur.

▪ Tableau des effectifs

Monsieur Philippe Mineur indique que les modifications apportées au tableau des effectifs portent essentiellement sur des avancements de grade qui ont eu un avis favorable du président. Il donne lecture des ouvertures et fermetures de poste qui en découlent.

Mis aux voix, le tableau des effectifs est arrêté comme suit :

Catégorie Effectif budgétaire Dont temps non complets Pourvus Non Pourvus

Filière administrative

Attaché principal à compter du 01/11/2016 A 1 1

Attaché jusqu’au 31/10/2016 A 1 1

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1

Rédacteur B 1 1

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1

Adjoint administratif 2ème classe C 8 3 8

Filière technique

Technicien principal 1ère classe B 1 1

Agent de maîtrise principal à compter du 01/10/2016 C 2 2

Agent de maîtrise jusqu’au 30/09/2016 C 2 2

Agent de maîtrise C 2 2

Adjoint technique principal 1ère classe C 2 2

Adjoint technique principal 2ème classe C 2 1 2

Adjoint technique principal 2ème classe à compter du

01/07/2016 C 1 1

Adjoint technique 1 ère classe jusqu’au 30/06/2016 C 1 1

Adjoint technique 1 ère classe C 7 1 2 5

Adjoint technique 2 ème classe C 24 4 23 110

Filière médico-sociale

Puéricultrice de classe supérieure A 1 1

Puéricultrice de classe normale A 1 1

Infirmière de classe supérieure B 2 2

Infirmière de classe normale B 1 1

Assistant socio-éducatif B 1 1 1

Educateur principal jeunes enfants B 1 1 1

Educateur jeunes enfants B 4 1 1 3

Auxiliaire puér. principal 1 ère classe C 3 1 3

Auxiliaire puér. principal 2 ème classe C 2 2

Auxiliaire puér. principal 2 ème classe à compter du

01/07/2016 C 5 1 5

Auxiliaire puér. 1 ère classe jusqu’au 30/062016 C 5 1 5

Auxiliaire puér. 1 ère classe C 9 1 4 5

Agent social 2 ème classe C 26 8 24 2

Filière animation

Adjt animation principale 1 ère classe C 1 1

Adjt animation 2 ème classe C 1 1

TOTAL GENERAL 111 23 92 19

▪ Vote de la subvention au comité d’actions sociales et culturelles du personnel communautaire Monsieur Philippe Mineur, après avoir rappelé les missions du CASC, propose de lui allouer, pour l’année 2016, environ 116,50 € par agent, soit :

- 6 600,00 € pour le personnel administratif, technique et du service des déchets, inscrits au budget principal;

- 8 580,00 € pour le personnel des crèches et du RAPE, inscrits au budget du service public de la petite enfance

Mise aux voix, les deux propositions sont adoptées à l’unanimité.

Enfance et jeunesse

Le président donne la parole à Monsieur Pierre Donadey.

▪ Vote des subventions aux associations chargées de mettre en œuvre les actions communautaires en direction de l’enfance et de la jeunesse

Monsieur Pierre Donadey donne le détail des subventions allouées aux associations auxquelles la communauté de communes a confié les missions définies par la politique intercommunale en faveur de l’enfance et de la jeunesse :

- Office communal de la jeunesse de Contes (OCJ) : 350 000,00 € ;

- Office municipal de la jeunesse, de la culture et des loisirs de Drap (OMJCL) : 568 100,00 € ; - Animation, Loisirs, Enfance et Jeunesse (ALEJ) : 210 170,00 € ;

- Association Pour l'Eveil des Enfants de Coaraze (APEEC) : 75 040,00 €.

Mises aux voix, elles sont adoptées à l’unanimité.

▪ Modalités d’attribution de la subvention à l’association ALEJ

Monsieur Pierre Donadey indique que, suite aux acomptes mensuels du 1er trimestre 2016, il reste à verser 130 508,00 € à l’association ALEJ, qu’il propose de répartir comme suit : ▪ en avril 2016 : 18 644,00 €

▪ en mai 2016 : 18 644,00 €

▪ en juin 2016 : 18 644,00 €

▪ en juillet 2016 : 55 932,00 €

▪ en août 2016 : 18 644,00 €

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité

▪ Convention de gestion enfance et jeunesse avec la commune de Lucéram Monsieur Pierre Donadey rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique intercommunale en faveur de l’enfance et de la jeunesse, au travers du Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, la commune de Lucéram poursuit la réalisation de certaines actions d’animations socio-éducatives. Agissant à ce titre pour le compte de la communauté11

de communes qui a compétence en la matière, il convient de passer avec la dite commune une convention de gestion qui prévoit :

- les actions menées : accueils de loisirs, séjours pour adolescents, activités socio-éducatives dans le cadre de la bibliothèque

- les recettes prévisionnelles encaissées par la commune et faisant l’objet d’un reversement à la communauté de communes ;

- les dépenses prévisionnelles engagées par la commune et faisant l’objet d’un remboursement par la communauté de communes.

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité

▪ Réalisation d’une nouvelle crèche à Contes : demandes de subventions Monsieur Pierre Donadey rappelle que la réalisation d’une nouvelle structure multi accueil sur la commune de Contes, d’une capacité d’accueil de 50 places, est inscrite au budget 2016 et au Contrat Enfance et Jeunesse 2015/ 2018 signé avec la CAF des Alpes-Maritimes.

Afin d’être en mesure de mener à bien ce programme de travaux, évaluée à 1833 333 € HT, il propose de solliciter d’ores et déjà les concours financiers de l’Etat, du conseil départemental et de la CAF) sur la base du plan de financement suivant :

Coût total opération HT 1 833 333,00 €

Subvention CAF 530 000,00 €

Subvention Etat 550 000,00 € 30%

Subvention CG 259 000,00 €

35% du montant restant dû une fois

déduites les subventions de la CAF et

de l'Etat

Autofinancement 494 333,00 € 27% du montant HT

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Equipements culturels et sportifs

Le président passe la parole à Monsieur Francis Tujague.

▪ Fonctionnement des salles de spectacles communautaires : attribution du fonds de concours pour l'année 2016

Monsieur Francis Tujague rappelle, que sur proposition de la commission « équipements culturels et sportifs », il a été décidé de diminuer de 5% les fonds de concours alloués aux communes pour le fonctionnement des salles de spectacles pendant la saison 2016/2017, c'est-à-dire de septembre 2016 à décembre 2017, soit 116 470 €, pour l’espace Jean Ferrat, 35 243 €, pour le Belvédère et 228 304 € pour le théâtre de l’Hélice. En contrepartie, de nouvelles mesures seront inscrites dans la convention cadre pour permettre aux communes concernées d’avoir d’autres financements. Monsieur Francis Tujague détaille, ensuite, les montants mensuels qui seront versés durant l’année 2016, à savoir :

Espace Jean Ferrat

Janvier à juin 2016 (sur la base du montant alloué pour la saison 2015/2016) 12 260,00 € mensuels soit pour 6 mois 73 560,00 €

Septembre à décembre 2017 (sur la base du montant alloué pour la saison 2016/2017) 11 647,00 € mensuels soit pour 4 mois 46 588,00 €

Total 120 148,00 €

Le Belvédère

Janvier à juin 2016 (sur la base du montant alloué pour la saison 2015/2016) 3 709,80 € mensuels soit pour 6 mois 22 258,80 €

Septembre à décembre 2017 (sur la base du montant alloué pour la saison 2016/2017) 3 524,30 € mensuels soit pour 4 mois 14 097,20 €

Total 36 356,00 €12

Théâtre de l’Hélice

Janvier à juin 2016 (sur la base du montant alloué pour la saison 2015/2016) 24 032,00 € mensuels soit pour 6 mois 144 192,00 €

Septembre à décembre 2017 (sur la base du montant alloué pour la saison 2016/2017) 22 830,40 € mensuels soit pour 4 mois 91 321,60 €

Total 235 513,60 €

Mises aux voix, ces décisions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur Jean-Claude Vallauri souhaite qu’une réflexion s’engage en commission sur le nombre de spectacles donnés dans l’ensemble des salles, nombre qui mériterait peut-être d’être diminué pour faire des économies, certains d’entre eux étant déficitaires.

Monsieur Francis Tujague en prend note tout en précisant que les spectacles sont, de fait, toujours déficitaires.

▪ Attribution d’un fonds de concours à la commune de Blausasc pour l’achat d’un chapiteau Monsieur Francis Tujague rappelle qu’une dotation spécifique de 7 218 € avait été octroyée à la commune de Blausasc pour la location d’un chapiteau destiné aux festivités des 90 ans de ladite commune. Or, la municipalité de Blausasc a jugé préférable d’acquérir ce chapiteau. Monsieur Francis Tujague propose, donc, de lui verser un fonds de concours de 7 080 € correspondant à 50% de la dépense totale qui s’est élevée à 14 160 €.

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

▪ Dotation spécifique aux communes pour la location de chapiteaux en 2016 Monsieur Francis Tujague précise que le montant total dédié à la location de chapiteaux, qui s’élève à 67 190 €, a été calculé après consultation des entreprises en retenant les tarifs les moins élevés. Il précise que les communes pourront ensuite s’adresser au fournisseur de leur choix mais si la facture est supérieure au devis retenu la différence sera à la charge de la commune. Monsieur Francis Tujague détaille, ensuite, les dotations allouées à chaque commune

- 3 840,00 € à la commune de Bendejun pour l’organisation de la fête patronale et des soirées estivales.

- 1 804, 00 € à la commune de Berre les Alpes pour l'organisation du festival de la cougourde et du cougourdon.

- 8 970,00 € à la commune de Châteauneuf Villevieille pour l'organisation de diverses manifestations : métiers dans le temps, festival de théâtre, bal du 14 juillet, fête patronale. - 1 440,00 € à la commune de Coaraze pour l'organisation de festivités estivales. - 14 060,00 € à la commune de Contes pour l'organisation de deux foires artisanales et agricoles, de deux fêtes patronales, ainsi que du marché de Noël.

- 6 259,00 € à la commune de Drap pour l'organisation d’une manifestation à la Condamine et du marché de Noël.

- 11 160,00 € à la commune de L'Escarène pour l'organisation d’un rallye-national et de la fête patronale.

- 7 920,00 € à la commune de Peille pour l'organisation de fêtes traditionnelles. - 2 476,00 € à la commune de Peillon pour l'organisation des fêtes patronales et du marché de noël.

- 9 261,00 € à la commune de Touët de l'Escarène pour l'organisation de diverses manifestations : journée florale, festins traditionnels, journée du terroir, soirée châtaigne et autres festivités. Mises aux voix, ces dotations sont adoptées à l’unanimité.

Développement économique

Le président passe la parole à Monsieur Michel Calmet.

▪ Renouvellement de la convention avec Initiative Nice Côte d’Azur

Monsieur Michel Calmet rappelle qu’une convention a été passée avec l’association Initiative Nice Côte d’Azur (INCA) qui a pour objet d’accompagner techniquement et financièrement des projets de13

création ou de reprise d’entreprises avec le but de les rendre pérennes. Cette convention prenant fin, il propose de la renouveler pour l’année 2016 sur la base d’une participation financière de la communauté de communes identique à la précédente, soit 6 000 € annuels.

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Michel Calmet fait ensuite état du bilan des actions menées par INCA : 25 accompagnements d’entreprises ont été menés depuis 2002 dont 12 pour les années 2013 à 2015 (1 à Berre les Alpes, 3 à Blausasc, 2 à Châteauneuf Villevieille, 4 à Contes, 2 à L’Escarène) ; d’ores et déjà de 4 dossiers potentiels pour 2016 sont en passe d’aboutir.

▪ Convention avec la CCI

Monsieur Michel Calmet indique que la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Cote d'Azur (CCI) a mis en place un Observatoire des Zones et Espaces d’Activités (OZEA), en tant qu’outil de promotion du foncier disponible à partir du recensement des zones d’activités existantes, des espaces dédiés aux activités économiques ou potentiellement disponibles, des projets de développement. Dans ce cadre, la CCI souhaite pouvoir conventionner avec la CCPP afin que le pays des Paillons puisse bénéficier de cet outil dans une démarche partenariale qui permettra : − de partager une connaissance commune et actualisée des zones d’activités et du foncier économique disponible,

− de sensibiliser les différents acteurs du territoire sur la nécessité de mobiliser du foncier à vocation économique,

− de communiquer sur l’évolution du foncier d’activités,

− de mettre en commun les ressources documentaires qui pourront alimenter l’observatoire, − de soutenir les entreprises dans leur projet de développement.

Après avoir précisé que la contribution financière de la CCPP au co-financement de l’OZEA s’élèverait à 2 500 € TTC par an pendant 3 ans, soit au total 7 500 € TTC, Monsieur Michel Calmet propose d’autoriser le président à signer cette convention.

Monsieur Noël Albin fait remarquer que les actions décrites dans cette convention font partie intégrante des missions de la CCI pour lesquelles elle est déjà financée par des fonds publics. Elle n’a donc pas besoin du concours des collectivités locales pour remplir son rôle.

En réponse, le président indique que la CCI a fortement augmenté ses interventions dans le pays des Paillons avec le soutien apporté à l’association des Entreprises de la Vallée du Paillon (EVP) et les études menés sur les déchets et la signalétique des ZAE. Ainsi, cette convention qui concerne plus spécifiquement OZEA, prend aussi en compte l’ensemble des actions engagées par la CCI en vue d’impulser une réelle dynamique sur le territoire.

Monsieur Francis Tujague note que les démarches partenariales citées dans le projet de délibération sont déjà effectuées dans les communes. Il précise qu’il votera tout de même cette convention, malgré le peu d’intérêt qu’elle présente. Cette position est reprise par Monsieur Pierre Donadey.

Monsieur Jean-Marie Franco souhaite que les communes puissent avoir accès à cet Observatoire des Zones et Espaces d’Activités ainsi qu’à l’observatoire économique dont dispose la CCI.

Le président met ensuite aux voix la signature de la convention OZEA qui est adoptée par 27 voix pour et 4 voix contre.

Contribution de la CCPP à une amélioration des conditions de déplacement dans la vallée des Paillons

Le président passe la parole à Madame Monique Giraud Lazzari qui donne lecture du projet de délibération par laquelle la CCPP demande à tous les acteurs institutionnels concernés d'engager, dès maintenant, une réflexion d’ensemble sur la problématique des déplacements dans la vallée des Paillons afin de déterminer les solutions à mettre en œuvre à court et moyen termes.

Monsieur Jean Nicolas fait valoir que l’engorgement des axes routiers ne concerne pas que la vallée du Paillon mais l’ensemble des vallées des Paillons y compris le secteur de La Banquière.14

Monsieur Gérard Branda souhaite que soit précisé dans les transports en communs l’usage du train.

Pour Monsieur Jean-Claude Vallauri cette délibération devrait évoquer de façon plus explicite l’aménagement programmé de la zone Anatole France car il constitue le cœur même du problème, les difficultés de circulation se posant à la sortie de la vallée et non dans la vallée.

Madame Monique Giraud Lazzari rappelle que le but de cette délibération n’est pas de se montrer virulent. Il s’agit surtout de faire comprendre l’importance de la saturation du trafic routier à certaines heures et l’urgence à y apporter des solutions.

Madame Alexandra Russo considère également qu’il ne faut pas concentrer la réflexion autour de ce projet d’aménagement de la zone Anatole France dont il est question depuis déjà une dizaine d’année. Il importe aujourd’hui d’insister sur la nécessité impérative d’une bretelle entre l’A8 et la pénétrante.

Le président propose d’ajouter au texte présenté la notion d’Interscot qui permet d’élargir le périmètre concerné par les conditions de déplacements. La délibération modifiée est la suivante :

Les 13 communes de notre EPCI regroupent 26 000 habitants et 2 300 entreprises, qui sont confrontés au quotidien à des conditions de déplacement de plus en plus difficile. Certes, la configuration naturelle de la vallée des Paillons n’est pas étrangère à cette situation, mais ces conditions naturelles ne suffisent pas à l’expliquer et se trouvent aggravée par des choix de gestion et d’investissement. La qualité de vie des habitants, le développement économique et l’environnement du Pays des Paillons pâtissent de cet état de fait et notre responsabilité d’élus de ce territoire nous conduit à réagir.

D'après les derniers chiffres connus, près de 7 000 habitants sortent tous les jours des Paillons pour rejoindre les pôles économiques voisins. Au gré de ces flux pendulaires, les 15 km qui nous séparent de Nice peuvent nécessiter une heure de trajet au lieu des 20 minutes nécessaires lorsque le trafic est fluide. Les encombrements de la sortie autoroutière de La Trinité jusqu'au tunnel du Paillon et au- delà entraînent de plus en plus souvent la fermeture de la pénétrante et sont source de graves nuisances pour les habitants aux heures de pointe.

Dans ce contexte déjà difficile, les projets de développement de notre territoire aboutissant à des réalisations nouvelles nécessitent une réflexion globale et concertée pour améliorer les conditions de déplacement dans les Paillons et notamment la traversée de la Trinité qui demande à être revue et complétée.

Même si la voiture individuelle ne doit pas être le seul moyen de transport pour nos vallées, nous demandons que la réalisation d’une nouvelle connexion autoroutière entre l'A8 et la pénétrante, étudiée dans les années passées, soit concrétisée.

Parallèlement, nous sommes soucieux de développer une réponse multimodale. Ainsi, sommes-nous particulièrement vigilants à ce que l'offre ferroviaire via la ligne Nice-Breil-Cuneo, véritable colonne vertébrale de notre projet de territoire, et les transports en commun par cars (organisés aujourd'hui par le Conseil Départemental des Alpes Maritimes et en 2017 par la Région PACA) soient renforcés. La Communauté de Communes du Pays des Paillons demande à tous les acteurs institutionnels concernés d'engager, dès maintenant, une réflexion d’ensemble sur cette problématique afin de déterminer les solutions à mettre en œuvre à court et moyen termes.

- Appelle à une réflexion globale sur les projets d’aménagement et de développement de l’ensemble des vallées des Paillons dans le cadre de l’Interscot ;

- Appelle à une amélioration des conditions de desserte de la vallée des Paillons par les véhicules individuels et par les transports en commun (cars et trains), en particulier aux heures de pointe, le matin et le soir, pour remédier à l’engorgement qui ne cesse de s'aggraver au détriment de la qualité de vie, du développement économique et de la préservation de l'environnement ; - Demande aux pouvoirs publics et à tous les partenaires institutionnels concernés d'engager sans délai une réflexion pour l'amélioration des conditions de déplacement dans les vallées du Paillon ; - Se déclare pleinement et sans réserve disponible pour participer de manière active et constructive à cette réflexion et être une force de proposition ;15

- Dit que cette contribution sera transmise aux pouvoirs publics et à tous les partenaires institutionnels concernés.

Mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.

Maintien dans les fonctions de vice-président de Monsieur Cyril Piazza Suite à la démission de Monsieur Cyril Piazza de ses fonctions de délégué à la communication, le président informe le conseil qu’il doit délibérer sur son maintien dans son poste de vice-président sans délégation de fonction, conformément à sa demande.

Mis aux voix, le maintien de Monsieur Cyril Piazza dans ses fonctions de 5ème vice-président sans délégation est adopté par 30 voix pour et une abstention.

Monsieur Joël Gosse souligne que cette nouvelle démission, la quatrième en deux ans, témoigne d’un dysfonctionnement manifeste, d’autant plus que la communication, domaine de délégation de Monsieur Cyril Piazza, a été considérée, quand elle a été créée, comme le fer de lance de la nouvelle politique communautaire. Il faut croire, ajoute Monsieur Joël Gosse, qu’une présidence par défaut génère des défauts de présidence.

Madame Monique Giraud Lazzari ayant demandé si une autre délégation sera donnée à Monsieur Cyril Piazza, Monsieur Noël Albin évoque la lettre qu’il a adressée à tous les conseillers communautaires et dans laquelle il précise : « si à l’avenir mes collègues du conseil communautaire ou du bureau souhaitaient mes confier des missions, je réfléchirais à l’opportunité ou non de les mener à bien. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h20

Signatures des membres du conseil