unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV Conseil 22.03.2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV co

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV co

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV Co

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 07

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 15

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bu

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 19

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 28

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 14

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 01

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV Conseil 22.03.2019 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV Conseil 22.03.2019)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Famille, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU vendredi 22 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vendredi 22 mars 2019, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la communauté de communes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.

Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey,

Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud-

Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Noël Albin, Gérard Branda, Edmond Mari, Christian

Dragoni, Madame Martine Brun, Messieurs Bernard Martinez, Yves Pons, Madame Edith

Lonchampt, Messieurs Gérard Stoerkel, Jacques Saulay, Georges Gaede, Madame Michèle

Maurel, Messieurs Gérard De Zordo, Jean- Claude Vallauri, Jean Nicolas et Madame

Béatrice Ellul formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Madame Evelyne Laborde par Monsieur Michel Lottier,

Madame Nadine Ezingeard par Monsieur Francis Tujague, Madame Alexandra Russo par

Monsieur Robert Nardelli, Monsieur Philippe Mineur par Monsieur Maurice Lavagna,

Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton par Monsieur Pierre Donadey Madame Christiane

Blanc-Ricort par Monsieur Jean-Marc Rancurel et Monsieur Georges Blanc par Monsieur

Noël Albin.

Absents excusés : Messieurs Jean-Marc Rancurel, Stéphane Sainsaulieu, Madame

Germaine Millo et Monsieur Jean-Marie Franco.

Madame Béatrice Ellul a été nommée secrétaire de séance

Le président soumet à la validation du conseil le PV du conseil communautaire du 13 décembre 2018. Il est adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

Finances :

- Comptes administratifs et comptes de gestion de la CCPP et du service public petite

enfance

- Examen du Rapport d’Orientation Budgétaire

- Demandes de fonds de concours pour Cantaron

- Actualisation de la demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du

CRET pour la salle polyvalente et de spectacles de L’Escarène2

Le président fait la proposition au conseil communautaire d’ajouter à l’ordre du jour une

délibération pour une demande sur le marché de fournitures de bacs ordures ménagères,

bornes aériennes pour le tri sélectif, et les composteurs.

La proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil.

Le président invite ensuite les conseillers à examiner les sujets à l’ordre du jour.

Finances :

- Adoption des comptes de gestion et comptes administratifs et Comptes de

résultats de la CCPP et du service public petite enfance :

-Approbation du compte de gestion budget principal CCPP :

Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna

-Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l'exercice 2018 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

-Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre

2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

-Déclare que le compte de gestion relatif au budget principal dressé pour l'exercice 2018 par

le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve.

-Approbation du compte de gestion budget service public petite enfance (SPPPE)

Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna

-Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l'exercice 2018 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné3

des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

-Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre

2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

-Déclare que le compte de gestion relatif au budget du SPPE dressé pour l'exercice 2018 par

le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve.

-Approbation du compte administratif du budget principal CCPP :

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur LOTTIER MICHEL

vice-président aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 relatif au

budget principal de la CCPP, dressé par Maurice Lavagna, ordonnateur,

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de

mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion

du receveur.

-Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

Investissement Fonctionnement

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 2 415 078,85

3 716 778,88 360 276,12

4 046 912,73 13 920 255,91

14 966 672,35

Totaux 2 415 078,85 7 763 691,61 13 920 255,91 15 326 948,47

Résultat d'exécution

Restes à réaliser

5 348 612,76 1 406 692,56

11 365 691,12 5 377 814,004

Totaux cumulés 11 365 691,12 10 726 426,76 1 406 692,56

RÉSULTAT CUMULE 639 264,36 1 406 692,56

-Déclare toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.

-Approbation du compte administratif du budget annexe SPPE

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur LOTTIER MICHEL, vice-

président aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 relatif au

service public petite enfance (SPPE), dressé par Maurice Lavagna, ordonnateur,

-Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et

de mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur, accompagné du compte de

gestion du receveur.

-Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

Fonctionnement

Libellé Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent

Résultats reportés 7 843,88

Opérations de l'exercice 2 918 088,45 2 926 684,23

Totaux 2 925 932,33 2 926 684,23

Résultat d'exécution 751,90

Restes à réaliser

Totaux cumulés 751,90

RÉSULTAT CUMULE 751,90

-Déclare toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.

-Approbation du compte de résultat du budget principal CCPP :

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna, président5

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018, ce jour :

-considérant que la section de fonctionnement a dégagé au cours de l'exercice 2018 un

excédent et conformément aux directives comptables M14.

-Constatant que le compte administratif présente un excédent de 1 406 692,56 €

-Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018

-Décide, d'affecter le résultat comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

A- Résultat de l'exercice Déficit

Excédent 1 046 416,44 €

B- Résultat antérieur reporté

D 002 - Déficit

antérieur reporté -

R 002 - Excédent

antérieur reporté N-1 360 276,12 €

C- Résultat à affecter = A+B

Déficit

Excédent 1 406 692,56 €

Pour mémoire

Virement à la section d'investissement 1 200 238,91 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT

A- Résultat de l'exercice Déficit

Excédent 1 631 833,88 €

B- Résultat antérieur reporté

D 002 - Déficit

antérieur reporté - €

R 002 - Excédent

antérieur reporté N-1 3 716 778,88 €

C- Résultat cumulé 5 348 612,76 €

D- Etat des restes à réaliser - 5 987 877,12 €

BESOIN DE FINANCEMENT 639 264,36 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1 406 692,56 €6

E- Affectation au 1068 pour couvrir le besoin de financement en

investissement 639 264,36 €

F- Report en fonctionnement R 002 767 428,20 €

-Approbation du compte de résultat du budget annexe SPPE :

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur, Maurice LAVAGNA,

président

-Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018, ce jour :

-considérant que la section de fonctionnement a dégagé au cours de l'exercice 2018 un déficit

et conformément aux directives comptables M14.

-Constatant que le compte administratif présente un déficit de 8 595,78 €

-Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018.

-Décide d'affecter le résultat comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice Déficit

Excédent 8 595,78 €

B Résultat antérieur reporté

D 002 - Déficit antérieur - 7 843,88 €

R 002 – Excédent antérieur

C Résultat à affecter = A+B

Déficit 751,90 €

Excédent

Pour mémoire

Virement à la section d'investissement - €

D Solde d'exécution d'investissement cumulé

R 001 - Excédent de

financement 0,00 €

E Solde des restes à réaliser

Besoin de financement 0,00 €7

BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : F=D+E 0,00 €

AFFECTATION : C=G+H 751,90 €

1 G Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2 H Report en fonctionnement R 002 751,90 €

- Examen du Rapport d’Orientation Budgétaire

Le président présente le rapport d’orientation budgétaire.

Madame Giraud estime qu’il n’y a pas de dérive. On se maintient si on examine les chiffres

de 2017 à 2019. Mais elle note une augmentation en 2019 des frais de personnel pour le

service culture sport tourisme.

Le président répond que cela est dû à l’affectation comptable qui a été modifiée. En effet, en

2018, l’agent concerné était affecté pour partie de son temps sur le programme leader si bien

que la charge de ce poste était répartie sur les deux postes de dépenses. En 2019, l’agent ne

travaillant plus sur le leader, la dépense est à nouveau à 100% sur le service culture sport

tourisme.

Monsieur Tujague indique que la projection de dépenses pour le personnel en 2019 intègre

l’harmonisation des salaires travaillée pour l’ensemble des services. Il précise qu’il y a eu des

premières discussions tout à fait sereines. Il a demandé aux responsables des personnels d’y

réfléchir. Cela représente un effort d’environ 40 000 € et touchera environ la moitié du

personnel.

Le Président ajoute que l’idée était de corriger de grosses anomalies sur les salaires signalées

par les personnels. L’idée est dans un premier temps d’avoir un premier échange avec les

personnels pour mieux harmoniser ces salaires. Mais il regrette les absences qui coûtent cher

notamment sur les services des crèches et des déchets. Cela oblige à des remplacements qui

pèsent sur le budget et l’organisation. Il souhaite parvenir à atténuer le problème.

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et

L.2312-1,

-Vu, la Loi d’Orientation n°92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à l’Administration

Territoriale de la République,

-Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République et notamment son article 107,

-Vu le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016,

-Vu le rapport d’orientations budgétaires 2019 annexé,

-Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), prévu à l’article L2312-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est une étape obligatoire dans le cycle

budgétaire des EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,

-Considérant que ce débat doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du

Budget Primitif (BP),8

Les objectifs de ce rapport sont d’informer sur la situation financière de l’EPCI, de faire part

des perspectives tant en section de fonctionnement que d’investissement et de discuter des

principales orientations stratégiques de la communauté de communes.

Si le DOB n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, il doit néanmoins faire l’objet d’une

délibération qui a pour finalité de prendre acte de la tenue du débat et de permettre au

représentant de l’Etat de s’assurer du respect de la légalité.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de débattre sur les orientations

budgétaires (budget principal et annexe) de la communauté de communes du pays des

Paillons pour l’année 2019.

Le conseil communautaire, ouï l’exposé du président, prend acte de la tenue du débat sur la

base du rapport d’orientations budgétaires 2019 joint à la présente délibération.

- Demandes de fonds de concours pour Cantaron :

-Demande pour un parking :

Le Président indique que le bureau communautaire, dans sa séance du 28 février 2019 a émis un avis de principe favorable pour l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Cantaron pour un projet communal de réaménagement du parking situé le long de la pénétrante.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 28 087,00 € HT et le fonds de cours demandé à la C.C.P.P est de 14 043,50 € HT.

Suivant l'enveloppe prévue pour la commune et tout en respectant le calendrier, le Président propose d'allouer un fonds de concours à hauteur de 14 043,50 € à la commune pour ce projet.

Le montant demandé entre dans l'enveloppe (130 665,50 €) encore disponible programmé pour la commune jusqu'en 2020.

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son président, après en avoir délibéré,

-Décide d'allouer un fonds de concours de 14 043,50 € à la commune de Cantaron pour ce projet, étant précisé que ce fonds de concours ne devra pas excéder 50% de la dépense restant à charge de la commune une fois les diverses subventions obtenues.

-Décide de procéder au versement dudit fonds de concours selon les modalités validées par la

délibération n° 121218, en date du 17 décembre 2012, à savoir :

- versement d'un acompte de 25% sur présentation de l'acte d'engagement ou d'un ordre de service avec le ou les entreprises retenues,

- versements d'acomptes successifs au fur et à mesure de l'avancée des travaux sur présentation des factures,

- versement du solde à la fin des travaux sur présentation d'un récapitulatif visé par le receveur municipal.

-Demande pour du matériel informatique :

Le Président indique que le bureau communautaire, dans sa séance du 28 février 2019 a émis9

un avis de principe favorable pour l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Cantaron pour un projet d’acquisition de matériels informatique scolaire (dix tablettes numériques et dix ordinateurs).

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 15 000,00 € HT et le fonds de cours demandé à la C.C.P.P est de 3 750,00 € HT.

Suivant l'enveloppe prévue pour la commune et tout en respectant le calendrier, le Président propose d'allouer un fonds de concours à hauteur de 3 750,00 € à la commune pour ce projet.

Le montant demandé entre dans l'enveloppe (130 665,50 €) encore disponible programmé pour la commune jusqu'en 2020.

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son président, après en avoir délibéré,

-Décide d'allouer un fonds de concours de 3 750,00 € à la commune de Cantaron pour ce projet, étant précisé que ce fonds de concours ne devra pas excéder 50% de la dépense restant à charge de la commune une fois les diverses subventions obtenues.

-Décide de procéder au versement dudit fonds de concours selon les modalités validées par la

délibération n° 121218, en date du 17 décembre 2012, à savoir:

- versement d'un acompte de 25% sur présentation de l'acte d'engagement ou d'un ordre de service avec le ou les entreprises retenues,

- versements d'acomptes successifs au fur et à mesure de l'avancée des travaux sur présentation des factures,

- versement du solde à la fin des travaux sur présentation d'un récapitulatif visé par le receveur municipal.

- Actualisation de la demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du

CRET pour la salle polyvalente et de spectacles de L’Escarène :

Le président rappelle que le projet de construction d’une salle polyvalente et de spectacles sur

la commune de L’Escarène fait partie des opérations structurantes qu’il est prévu de réaliser

sur le territoire communautaire.

Afin d’être en mesure de mener à bien ce programme d’investissement dont le coût

prévisionnel s’élève à 2 554 690,00 € HT, il propose de solliciter le concours financier de

l’Etat et de la Région au titre du CRET, selon le plan de financement suivant :

- Coût total de l'opération : 2 554 690,00 HT €

- Subvention état : 510 601,00 €

- Subvention Région : 781 255,00 €

- Subvention départementale : 441 403,00 €

- Autofinancement : 821 431, 00 €10

Le conseil communautaire, ouï l’exposé du président, après en avoir délibéré,

Afin de mener à bien le projet de réalisation d’une salle polyvalente et de spectacles sur la

commune de L’Escarène, évalué à 2 554 690,00 HT € ;

-sollicite de l’Etat une subvention de 510 601,00 €, soit 19,99% du montant de l’opération ;

-sollicite de la Région, au titre du CRET, une subvention de 781 255,00 €, soit 30,58% du

montant de l’opération ;

-Marché de fournitures de bacs OM, bornes aériennes pour le tri sélectif et

composteurs :

Le président rappelle qu’un marché de fournitures à bons de commandes concernant

l’acquisition de bacs, colonnes aériennes et composteurs pour la collecte des ordures

ménagères et des déchets recyclables a été lancé. Il ne comporte aucun montant minimum et

maximum et est d’une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 19 mars pour analyser les offres en tenant

compte du prix et de la valeur technique des offres afin de proposer de retenir les entreprises

les mieux disantes. Le président présente ces propositions.

Vu la proposition de la commission d’appel d’offres du 19 mars 2019,

Le conseil communautaire, oui l’exposé du président, après en avoir délibéré,

-décide d’attribuer les lots suivants :

-Lot n°1 : acquisition de bacs roulants et pièces détachées

Entreprise CONTENUR sur la base des prix unitaires suivants:

DESIGNATION PRIX UNITAIRE

Bac OM 2 roues 340L 47.7 €HT

Bac OM 4 roues 660L 96.7 €HT

Bac Emballages 2 roues 340L 46 €HT

Bac Emballages 4 roues 660L 102.2 €HT

Bac Papiers 2 roues 340L 46 €HT

Couvercle marron OM 2 roues + axes 12.8 €HT

Couvercle marron OM 4 roues + axes 29.29 €HT

Couvercle jaune Emballages 2 roues + axes 12.8 €HT

Couvercle jaune Emballages 4 roues + axes 29.29 €HT11

-Lot n°2 : acquisition de colonnes aériennes équipement des écarts

Entreprise SULO France sur la base des prix unitaires suivants:

-Lot n°4 : acquisition de composteurs individuels :

Entreprise AGEC sur la base du prix unitaire suivant :

-décide de ne pas donner suite au lot suivant :

-Lot n°3 : acquisition de colonnes aériennes équipement des cœurs de villages

Le matériel présenté et retenu dans le Lot n°2 correspond en effet pleinement aux attentes de

la collectivité, étant globalement plus avantageux et ne nécessitant par le recours à

l’alternative éventuelle que constituait le Lot n° 3.

Couvercle bleu roi Papiers 2 roues + axes 12.8 €HT

Serrure bac emballages 18.6 €HT

Roue bacs 2 roues 2.09 €HT

Roue bacs 4 roues 8.61 €HT

DESIGNATION PRIX UNITAIRE

Colonne aérienne Papiers 4 m3 846.11 €HT

Colonne aérienne Emballages 4 m3 846.11 €HT

Colonne aérienne Verre+ insonorisation 4 m3 970.12 €HT

DESIGNATION PRIX UNITAIRE

Composteur 36 €HT