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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 07042017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 07042017)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Budget, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017

L'an deux mille dix-sept, le vendredi sept avril à vingt heures trente, le conseil

communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la communauté de communes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Edmond Mari.

Etaient présents : Messieurs Edmond Mari, Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey, Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Jean-Marc Rancurel, Noël Albin, Madame Edith Lonchampt, Messieurs Christian Dragoni, Bernard Martinez, Madame Evelyne Laborde, Messieurs Yves Pons, Gérard Branda, Jacques Saulay, Georges Gaede, Madame Michèle Maurel, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Alexandra Russo, Messieurs Philippe Mineur, Marc Leroy, Jean-Claude Vallauri, Madame Christiane Blanc-Ricort, Messieurs Jean Nicolas, Madame Béatrice Ellul, Madame Germaine Millo, Monsieur Jean-Marie Franco et Madame Sylvie Gantelme formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Monsieur S. Sainsaulieu donne procuration à Mme Brun. Monsieur Mineur donne son pouvoir à Mme Russo, Monsieur Gosse donne son pouvoir à M Dragoni et Mme Barrios-Breton donne son pouvoir à Monsieur Donadey.

Madame Russo a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1/ Adoption procès-verbal du conseil du 22 février 2017

2/ Débat d’orientations budgétaires 2017

3/ Déchets ménagers :

- Traitement des déchets : signature de la convention avec la métropole NCA - Avenant au marché de traitement des déchets ménagers

- Avenant à la convention passée avec Ecofolio

- Avenant au marché de collecte et d’évacuation des ordures ménagères et des déchets recyclables produits sur la commune de Blausasc

- Attribution du marché d’acquisition de cache-conteneurs

4/ Marchés et travaux : attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la salle polyvalente et de spectacles à la Grave de Peille

5/ Renouvellement de la convention d’intervention foncière passée avec la SAFERLe président donne des nouvelles de Monsieur Martinez et est rassuré de l’évolution de son état.

1/ Adoption procès-verbal du conseil du 22 février 2017

Aucunes remarques à formuler sur le procès-verbal.

2/ Débat d’orientations budgétaires 2017

Le président indique que, conformément à la loi NOTRe, le débat d’orientations budgétaires est, cette année, adossé à un rapport comprenant une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses avec une analyse prospective sur plusieurs exercices. Chaque membre du conseil a été destinataire de ce rapport qui va servir de fil conducteur à la discussion menée au sein de cette assemblée. Le président tient à remercier les services et la commission des finances pour le travail fourni qui a permis de présenter un document à la fois synthétique et complet.

Il en développe les éléments essentiels :

• Contexte national :

Le président précise que les aides de l’Etat ont été largement ponctionnées. Il rappelle quelques chiffres :

2015 : 3,5 milliards

2016 : 3,3 milliards

2017 : 2,8 milliards

Cette baisse a impact fort sur les finances locales, sur les investissements et sur la gestion de nos territoires.

Le président rappelle qu’en 2017 la loi de programmation avait prévu deux fois plus de ponction, mais cela a été ramené à 50%.

• Contexte local

Un accroissement de la population qui passerait de 26 248 habitants (recensement INSEE de 2015) à 28 800 habitants en 2019, soit une hausse de 9,7 %. Cela démontre l’attractivité du territoire tout en ayant des conséquences directes sur les recettes (augmentation des bases) et sur les dépenses (services communautaires dédiés à la population : collecte des déchets, accueil petite enfance). Il ne faut pas oublier que la hausse de cette population demande plus de besoins, il faut donc l’appréhender de façon large.

Le président rajoute qu’aujourd’hui avec les données que l’on a à notre disposition, on peut dire que les impôts économiques vont nous rapporter 3 millions, les impôts ménages vont rapporter 6,7 millions. Globalement cela fait une hausse de 1,4 %.

D’un point de vue de la prospective et de l’élaboration du budget, M Mari affirme que nous nous sommes fixés un carnet de route dicté par certains impératifs :

- Pallier à la baisse des dotations de l’Etat

- Continuer nos investissements garants d’un aménagement du territoire cohérent. - Optimiser les emprunts

- En termes de fonctionnement, avoir des décisions fortes, drastiques.La section de fonctionnement

Le président rappelle que la CCPP a récupéré les agents de l’ADPP, deux sont financés par l’Europe et la Région. Ces agents ont été affectés à des tâches et à des missions qui correspondent aux compétences de la CCPP. Il y a donc eu la volonté de récupérer l’ensemble du personnel. Par ailleurs, il ajoute qu’il faut continuer à faire des progrès, des économies tout en maintenant une certaine qualité de service public.

Concernant la dotation de solidarité, M. Mari affirme que l’année dernière le conseil communautaire avait voté 15€ par habitant puis majoré à 7€, soit 22 euros au total. Cette année l’option qui risque d’être retenue, est de repartir sur la base de 15 euros sans demander aux communes la contribution des communes pour l’ADPP de 1,5 €. Ce qui portera cette dotation à 13,5 €.

En termes des attributions de compensation, l’objectif serait de rester sur les bases de 2016 à savoir un total de 4,4 millions. En termes d’aides aux associations qui s’occupent de la petite enfance et de la jeunesse, il devrait y avoir aussi de la stabilité à 1,2 million. Sachant que cela risque d’évoluer. Au BP il y a de fortes chances que l’on parte sur la même base qu’en 2016, une somme de 1,2 million qui peut être révisée suite aux travaux et diagnostics qui sont entamés.

La section d’investissement

Les investissements sont toujours soutenus, le président rappelle qu’ils s’élèvent à 18 millions. Il y a 5,4 M pour la déchetterie et 1,2 M prévus pour enfouir des conteneurs, cela est important selon M Mari car cela aura un impact sur les coûts de fonctionnement de la collecte. Le but est d’enterrer dans chaque commune dans des secteurs judicieusement choisis, cela permettra de soigner l’environnement et également les finances. Le choix de ces emplacements qui vont pouvoir accueillir plusieurs conteneurs enterrés devra faire l’objet d’une étude avec une partie qui pourra être réalisée en régie et une partie externalisée pour cibler les emplacements judicieux pour qu’il y ait un impact positif sur la collecte dans le cadre de gain de frais de fonctionnement.

Selon le président, cet investissement couplé à la déchetterie donnera des outils importants pour optimiser la gestion des déchets sur notre territoire.

En terme de maillage du territoire, le président indique que l’on a deux projets à venir : L’Escale à l’Escarène pour 2,5 Millions et La grave de Peille pour 1,2 million. En plus de cela, il y a le projet bien avancé de nouvelle crèche à Contes pour 2,7 millions sur une base de capacité de 50 enfants, plus le RAPE. Cette structure remplacera la structure actuelle qui est obsolète et sur deux niveaux.

Le président ajoute qu’il ne faut pas oublier l’investissement pour le Très Haut Débit, l’investissement est proche de 2 millions euros. Il y a une forte demande de ce côté de la part des entreprises et des ménages.

Il y a également la cuisine centrale, sur ce projet M Mari indique que les élus se sont appuyés sur les compétences d’un professionnel. Il en ressort qu’il y aurait un investissement de départ d’environ 55 000 € et un gain estimé à environ 50 000 € par an.

Il complète en affirmant qu’à aucun moment nous ferons des économies seront sur la qualité des repas.Dernier point abordé sur l’investissement, ce sont les fonds de concours attribués aux communes. A la création de la Communauté de Communes, le président rappelle qu’il avait été décidé de verser aux communes qui n’accueillaient pas d’établissements communautaires, des dotations qui ciblaient des projets communaux qui avaient un lien avec la politique intercommunale. La nouveauté serait d’étendre ces fonds de concours à toutes les communes. Le président souligne l’éthique de ces fonds de concours.. Le fonds de concours n’est pas une subvention classique, il vient diminuer la part de la commune. Même si c’est limité à 50% de par la loi, cela donnait une bouffée financière à toutes les communes qui en ont déjà bénéficié. Le président affirme qu’il est légitime d’ouvrir à toutes les communes ces fonds de concours mais qu’il faudra élaborer des critères d’attribution.

Le président ouvre ensuite le débat en le souhaitant serein et constructif.

Jean-Marie Franco rebondit sur les fonds de concours en affirmant qu’il ne faut surtout pas oublier les petites communes.

Michel Lottier rappelle que dans le cadre de ses fonctions (délégation au personnel), il est invité dans plusieurs commissions. Il pose une question au vice-président de la commission enfance, Pierre Donadey :

« Est-ce que vous avez des solutions pour trouver des économies ? »

Il ajoute que bientôt il faut mettre en place le RIFSEP afin d’harmoniser une carrière et qu’on aura donc peu de marge de manœuvre. Pour cela, selon lui, il faudra étudier au cas par cas, crèches par crèches, service par service, avec la commission Ad’hoc du personnel. M Lottier souligne qu’en 2014, il avait proposé un pôle de remplacement pour les crèches mais qu’il avait été rogné par le fait qu’on se basait plus sur des contrats aidés et contrats d’avenir.

Il ajoute que le gros problème aujourd’hui ce sont les maladies qui nous coûtent environ 280 000 € seulement pour les crèches. Enfin il termine en questionnant une nouvelle fois M Donadey en lui demandant ou est-ce qu’il compte faire des économies.

Pierre Donadey prend la parole en commençant par signaler que lors du conseil d’exploitation de la veille, ils ont bien voté le budget 2016, et le budget 2017 à l’unanimité et bien acté le passage de 31 à 30 enfants pour la crèche de L’Escarène, voté aussi à l’unanimité. Ensuite il ajoute qu’ils ont fait des demandes supplémentaires (9 000 €) sur le budget 2017 et sur l’harmonisation des salaires (27 000 €) car selon lui il y a trop de décalage entre agents et qu’il fallait aussi penser à faire cette démarche auprès des agents de la CCPP (70 000 €).

Evelyne Laborde réplique en annonçant qu’il manquait des documents lors du conseil d’exploitation et qu’il était donc difficile de se prononcer et de débattre.

Gérard Brenda ajoute qu’aucune commission ne fait de compte rendus et que l’harmonisation des salaires peut s’étaler sur 3 ans pour l’ensemble des services. Selon lui, ce n’est pas normal que des agents qui travaillent à grade égal, ancienneté égale ne touchent pas le même salaire. Cela a des conséquences sur l’absentéisme.

Pierre Donadey rebondit en disant que l’objectif est d’avancer des idées, d’amener à la discussion des sujets qui posent problème aujourd’hui dans le fonctionnement. Pour lui, la qualité du service passe aussi par l’écoute des agents même si il est conscient des problèmes de financement.M Mari reprend la parole en affirmant que le pôle de remplacement est un point fondamental et qu’il permettrait de faire de réelles économies.

Jean-Marie Franco ajoute que s’il y a des injustices il faut les réparer mais cela veut dire qu’il faut trouver des économies ailleurs, identifier des ressources par exemple dans l’amélioration en fonctionnement, sur l’électricité, sur la restauration…

Michel Lottier revient sur un point et propose plusieurs solutions sur le budget primitif 2017 Notamment de baisser les dotations pour les spectacles.

Concernant les fonds de concours, il annonce qu’il y a ici aussi des choix à faire. Il propose d’attribuer à toutes les communes 300 000 € sans fixer des règles car il pense qu’il ne faut pas figer les projets mais qu’il fallait absolument aider toutes les communes.

Maurice Lavagna précise la pensée d’Evelyne Laborde au sujet du travail des commissions. Elles travaillent en autonomie, font des propositions, elles réfléchissent sur des moyens, des possibilités mais il insiste sur le fait que ces propositions doivent absolument passer par la commission des finances.

Gérard De Zordo affirme, pour revenir à l’essentiel, qu’il y a un problème au niveau du fonctionnement. Les fonds de concours ne font pas partie du fonctionnement donc quoi qu’on fasse à ce niveau ça ne changera rien. En revanche, il cible les crèches en précisant qu’il y a 2, 4 millions qui concernent directement le personnel et que c’est sur ce point que les économies doivent être effectuées.

Il rajoute que le rôle des commissions est de tenir compte des indications données par le bureau. Si le bureau précise qu’il faut faire des économies au niveau du fonctionnement, il faut que toutes les commissions s’y tiennent.

Il pointe le fait que les dotations de l’Etat continuent de diminuer, 23 000 de moins par rapport à ce que l’on avait prévu. Il ajoute que si l’on continue de cette manière, il va rester moins de 60 000 € au virement à la section d’investissement.

Selon lui, les économies doivent absolument être réalisées sur le fonctionnement et notamment dans les frais de personnel car c’est à ce niveau qu’il y a les plus grosses dépenses. Il précise tout de même que veut pas dire qu’il faut réduire le salaire du personnel.

Concernant les frais des salles de spectacles, il précise que c’est lui qui avait proposé au président de diminuer les frais de 5% mais on ne pourra pas aller plus loin aujourd’hui car tout augmente. Il faut rappeler que nous n’avons pas de frais de personnel, aucun salaire. Concernant le reversement aux communes, il pense qu’il ne faut pas non plus y toucher car les communes en seraient fortement atteintes.

Jacques Saulay prend la parole en donnant 3 chiffres : le fonctionnement de la Communauté de Communes a augmenté de 2,5 % selon le prévisionnel, les recettes ont diminué de 2%, les dépenses des crèches ont augmenté de 5%.

Francis Tujague ajoute que cette évolution est principalement due aux diminutions des dotations de l’Etat. Il rappelle que les communes et les EPCI sont visées par les principaux candidats, pour diminuer les dépenses publiques

M Tujague affirme que la CCPP n’a pas fait tout ce qu’il était prévu en matière de diminution des dépenses sans pour autant diminuer la qualité du service rendu. Les mesures

d’optimisation et d’organisation n’ont pas été prises quand il le fallait, ce qui a un impact aujourd’hui. Pour exemple au Conseil Départemental, le personnel a diminué de 460 agents sans qu’aucun n’ait été licencié.Il finit en précisant qu’il faut agir rapidement, qu’il faut chercher rapidement des sources d’économies.

Alexandra Russo donne également son ressenti en déclarant qu’il ne s’agit pas uniquement de cibler la petite enfance car sur ce sujet il y a une réelle qualité dans le fonctionnement. Elle revient sur la cuisine centrale et reste douteuse quant aux économies réelles que permettrait cette nouvelle cuisine.

Cyril Piazza affirme que le cout de fonctionnement d’une place en crèche est de 19 000 €, les parents participent à hauteur de 4 000 €. Chaque place en crèche coûte 16 751 €. Ce coût provient à 80% des frais de personnel.

Concernant les fonds de concours, il pense qu’il y a aussi des moyens pour développer des structures qui vont permettre l’accueil de la petite enfance à moindre coût. Il donne l’exemple des maisons d’assistantes maternelles où le coût pour la collectivité serait moins élevé. Selon lui, il faut trouver des critères pour offrir un service de qualité, à moindre coût et mieux adapté.

Michel Lottier précise que le problème ne réside pas seulement dans le secteur de la petite enfance mais dans l’ensemble du personnel. Il donne l’exemple du service déchets avec lesquelles il y a déjà eu des économies avec le non remplacement des départs à la retraite. Les conteneurs vont également participer à réduire ce coût de fonctionnement et ils permettront également de réduire la pollution visuelle.

Concernant les chapiteaux, il pense qu’il faudrait peut-être baisser leur coût et penser à toutes autres formes d’économies.

Jacques Saulay ajoute que les fonds de concours s’amortissement sur 15 ans et que cela aurait pour effet également d’augmenter le fonctionnement.

Gérard Dezordo en désaccord sur cette analyse, précise que les amortissements sont des opérations neutres, il y a des dépenses d’un côté mais des recettes d’un autre. Selon lui l’essentiel des économies à rechercher se trouve dans les dépenses liés aux personnels qui ont un impact à tous les niveaux et dans tous les services.

Jean-Claude Vallauri affirme qu’il ne faut pas oublier l’attractivité économique afin de préserver nos recettes.

Sur ce point-là, Gérars Dezordo ajoute que les communes qui travaillent sur les PLU doivent prévoir des zones d’activités. Il conclut en disant qu’il faut réfléchir à ce que les solutions proposées n’est pas des effets indirects sur les communes.

Francis Tujague rebondit sur les recettes en précisant qu’aujourd’hui ce sont les familles qui payent beaucoup plus que les entreprises, ce qui était moins le cas avec la taxe professionnelle.

Monique Giraud-Lazari intervient sur le sujet de la gouvernance et la manière de procéder. Elle est étonnée ne de pas avoir été au courant en bureau des décisions prises dans les commissions Ad’hoc. Selon elle, il doit y avoir des remontées avec des CR.

Le président prend acte du débat.3/ Déchets ménagers :

- Traitement des déchets : signature de la convention avec la métropole NCA

En l’absence de Robert Nardelli, Francis Tujague devient le suppléant et présente la délibération concernant la signature de la convention avec la Métropole NCA. Francis Tujague rappelle que la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) a proposé à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) et à la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) d’être associées au projet de renouvellement du contrat d’exploitation, permettant à ces dernières de s’assurer notamment d’une filière de traitement durable de leurs déchets ménagers ou assimilés et d’une stabilité tarifaire. Il indique que l’objet de cette convention est trouver une forme de coopération, une entente qui permettra d’obtenir la certitude d’avoir un prix fixe et surtout un prix plus bas que celui que nous avons aujourd’hui.

Il rappelle également les modalités de fonctionnement avec une représentation avec 3 représentants (Michel Lottier, Robert Nardelli et Francis Tujague) par collectivité.

Lazzari ajoute qu’il faudra être vigilant sur la durée, les délais, les modalités financières.

Nicolas : cela sera discuter au cas par cas selon les investissements que l’on fait. Il un lien direct entre les coûts de fonctionnement et investissement.

Maurice Lavagna présente les délibérations suivantes :

- Avenant au marché de traitement des déchets ménagers

(cf délibération)

- Avenant à la convention passée avec Ecofolio

(cf délibération)

- Avenant au marché de collecte et d’évacuation des ordures ménagères et des déchets recyclables produits sur la commune de Blausasc

(cf délibération)

- Attribution du marché d’acquisition de cache-conteneurs

(cf délibération)

4/ Marchés et travaux : attribution du marché de maîtrise d’œuvre de

la salle polyvalente et de spectacles à la Grave de Peille

Noël Albin présente, en qualité de vice-président des travaux, la délibération portant sur un équipement majeur de notre territoire situé à la Grave de Peille, quartier populaire, il précise.

(cf délibération)5/ Renouvellement de la convention d’intervention foncière passée avec la SAFER

Le président Edmond Mari propose le renouvellement de cette convention, arrivée à échéance en précisant qu’elle engendre un flux financier de 3 344 euros.

Cyril Piazza se dit gêné par cette convention en affirmant qu’avec celle-ci, il n’y aurait plus la volonté de maîtriser le développement de nos communes. Pour cette raison il ne prendra pas part au vote afin de respecter sa cohérence.

Il en profite pour remercier l’ensemble du Conseil communautaire et les techniciens pour avoir attribué ce marché de maitrise d’œuvre. Il déplore tout de même l’absence de son conseiller communautaire.

La séance a été levée à 22h49.