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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 141216 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 141216)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Consommateurs, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le mercredi quatorze décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la communauté de communes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Edmond Mari.

Etaient présents : Messieurs Edmond Mari, Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey, Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Noël Albin, Monsieur Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Bernard Martinez, Madame Evelyne Laborde, Messieurs Yves Pons, Gérard Branda, Jacques Saulay, Madame Michèle Maurel, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Philippe Mineur, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Madame Christiane Blanc-Ricort, Monsieur Jean Nicolas, Madame Béatrice Ellul, Monsieur Stéphane Sainsaulieu, Madame Germaine Millo, Monsieur Jean-Marie Franco et Madame Sylvie Gantelme formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Monsieur Jean-Marc Rancurel par Madame Germaine Millo, Madame Edith Lonchampt par Monsieur Gérard Branda, Monsieur Georges Gaede par Madame Monique Giraud- Lazzari, Madame Alexandra Russo par Monsieur Philippe Mineur.

Absent excusé : Marc Leroy.

Monsieur Gérard Branda a été nommé secrétaire de séance

Ordre du jour :

1/ Adoption du règlement intérieur

2/ Budget principal 2016 et budget petite enfance 2016 : décisions modificatives 3/ Délibérations financières

- Majoration de la dotation de solidarité

- Révision de l’attribution de compensation de la commune de Bendejun

- Mise à disposition des locaux de la structure multi accueil « L’Olivier » : avenant à la convention passée avec la commune de Contes

- Modalités de versement des subventions aux associations pour l’année 2017 - Demandes de subventions d’investissements auprès de la CAF pour l’acquisition de mobilier et de matériel destinés aux structures multi accueil, au RAPE et au LAEP

- Renouvellement du contrat d’assurance avec Groupama

- Indemnité du receveur communautaire

4/ Marchés et travaux

- Voirie communautaire : attribution du marché d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la réouverture de la route du Rémaurian et demande de subventions

- Lancement du marché de maîtrise d’œuvre de la future salle communautaire à la Grave de Peille

- Lancement d’un nouveau marché à bon de commande pour des travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation d’équipements communautaires

- Désignation des membres de la CAO : nouvelle délibération

5/ Conseil de développement

6/ Portage du dispositif LEADER et du GAL des Paillons

7/ Compétence GEMAPI

8/ Personnel communautaire

- Résorption des emplois précaires : bilan du programme d’accès à l’emploi titulaire mené en 2015 et mise en œuvre d’un nouveau programme

- Tableau des effectifs : ouverture de postes en contrat de droit public2

Le président ouvre la séance.

Adoption du règlement intérieur

Le président rappelle que ce point a été abordé lors du dernier conseil puis ajourné pour être à nouveau débattu en bureau. Ainsi, lors de la réunion du 5 décembre, les membres du bureau ont amendé le projet de règlement intérieur dont la dernière version a été adressée à tous les conseillers communautaires. Une séance de travail prévue lundi prochain portera plus spécifiquement sur la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance, précise le président.

Aucune observation n’étant faite, le règlement intérieur de la CCPP est adopté à l’unanimité.

Budget principal 2016 et budget petite enfance 2016 : décisions modificatives Le président donne la parole à Monsieur Maurice Lavagna qui tient à préciser, au préalable que les décisions modificatives proposée ce soir ont été examinées d’abord en groupe de travail, puis en commission et ensuite en bureau.

1/ Budget Annexe du Service Public de la Petite Enfance.

Monsieur Maurice Lavagna indique que la décision modificative pour ce service est globalement, en diminution de 48 800 € répartie de la manière suivante :

Dépenses de Fonctionnement

+ 10 650 € pour le chapitre 011 « Charges à caractères générales »

A la lecture des différents articles de ce chapitre, 4 articles font l’objet d’un réajustement non négligeable :

• article 60612 « Energie – Electricité » + 17 000 € : augmentation due à une hausse de la consommation des différentes structures, accompagnée d’une prévision budgétaire trop faible. • article 60623 « Alimentation » - 12 000 €

• article 6156 « Maintenance » + 10 000 € : augmentation due au fait qu’un certain nombre de dépenses auparavant imputées en investissement sont désormais comptabilisées en fonctionnement à la demande de la Trésorerie de Contes.

• article 6228 « Divers » - 17 000 € : diminution résultant de la non reconduction des contrats d’apprentissage alors qu’une dépense avait été provisionnée pour le paiement des écoles formant les apprentis.

Les autres comptes ont des variations à la hausse ou à la baisse dans des proportions non significatives.

- 56 130 € pour le chapitre 012 « Charges de Personnel »

La baisse des dépenses de personnel par rapport au budget primitif résulte à la fois de la non reconduction des apprentis et de celle du personnel en contrat de remplacement, à compter de septembre 2016.

Recettes de Fonctionnement

+ 20 000 € pour le chapitre « Ventes et prestations »

La facturation aux parents pour l’accueil de leurs enfants s’avère supérieure au montant prévu au budget primitif.

- 63 995 € pour le chapitre « Dotations et participations »

• article 74718 « Contrats aidés » - 25 000 € : diminution de recettes due au fait qu’une partie du personnel dont les contrats aidés finissaient en été ont été recrutés sur des contrats de droit public. • article 74758 « Participation de la CCPP » - 134 141 €

• article 7478 « Participation de la CAF » + 95 146 €

2/ Budget Principal

Section de fonctionnement

Monsieur Maurice Lavagna indique que la section de fonctionnement fait apparaitre une décision modificative en hausse de 358 121 € par rapport au budget prévisionnel.3

Dépenses de Fonctionnement

+ 154 782 € au chapitre 011 « Charges à caractères générales »

Deux articles ont fait l’objet de dépenses nettement supérieures aux prévisions et qui nécessitent un apport en crédit assez conséquent :

• article 611 « Contrat de Prestation » + 60 000 € : augmentation due à une activité de collecte des déchets beaucoup plus importante que prévu avec pour conséquence un nombre de passage plus élevé.

• article 61551 « Matériel Roulant » + 70 000 € : augmentation qui s’explique par le vieillissement du parc automobile, entraînant des réparations de véhicules plus fréquentes et onéreuses (il est à noter que 65 % des dépenses de réparation concernent 5 véhicules). Actuellement deux véhicules sont en attente de livraison afin de remplacer les plus couteux ; la section d’investissement prévoit le remplacement d’autres véhicules.

+ 33 375 € au chapitre 012 « Charges de personnel »

Par rapport à l’effectif prévu au moment du budget prévisionnel, un agent est venu compléter le service de la Brigade Verte (environ 20 000 €) et un remplacement a été prévu afin de pallier l’absence de l’agent d’entretien.

+ 159 213 € au chapitre 014 « Atténuation de Produits »

Monsieur Maurice Lavagna indique qu’il s’avère possible, au vu des résultats anticipés pour l’exercice 2016, d’attribuer une bonification de la dotation de solidarité versée aux communes de 7 € par habitant, ce qui représente un montant total de 185 213 €. Cette proposition, qui porte le montant par habitant de la dotation de solidarité à 22 € pour l’année 2016 (15 € + 7 €) a été validée par la commission des finances et le bureau.

- 139 428 € au chapitre 65 « Charges de Gestion Courante »

La baisse de ce chapitre est due principalement à la diminution de la subvention versée au budget annexe du service public de la petite enfance.

+ 150 000 € au chapitre 023 « Virement à la section d’investissement »

La bonne gestion de l’année 2016, souligne Monsieur Maurice Lavagna, permet de verser la somme de 150 000 € supplémentaires à la section d’investissement et de financer ainsi de nouvelles opérations.

Recettes de Fonctionnement :

+ 201 041 € au chapitre 74 « Dotations et Subventions », la subvention de la CAF s’avérant supérieure à l’estimation du budget primitif.

+ 155 680 € au chapitre 77 « Produits exceptionnelles »

Ces produits proviennent essentiellement :

- du remboursement par les assurances des réparations résultant des malfaçons dans les bâtiments communautaires (environ 80 000 €) ;

- du remboursement du chargé de mission « gestion déchets » au titre des programmes Eco- Emballage et Ecofolio.

Section d’investissement

Monsieur Maurice Lavagna indique que la section d’investissement fait apparaitre une décision modificative en hausse de 1 901 783 € par rapport au budget prévisionnel.

Dépenses d’investissement

+ 31 744 € au chapitre 20 « Immobilisations Incorporelles » afin de porter à 1 million d’euros la somme prévue pour les fonds de concours versés au Communes.

+ 855 589 € au Chapitre 21 « Immobilisations corporelles »

• 300 000 € sont ajoutés à l’article 2182 (Véhicules de Transport), afin de poursuivre le renouvellement du parc automobile.

• 334 000 € supplémentaires sont prévus pour le réaménagement des salles de spectacles et l’aménagement de la salle de Spectacle de l’Escarène.

• 100 000 € supplémentaires sont ajoutés en vue d’équiper la future cuisine centrale dont l’ouverture est prévue au printemps prochain.

• 70 000 € seront nécessaires pour finir les travaux d’installation du service de collecte.4

+ 998 449 € au chapitre 23 « Travaux en cours »

Les différentes opérations concernées sont :

• Salle de Spectacle de l’Escarène : + 350 000 €

• Travaux d’extension de la Crèche de Contes : + 370 000 €

• Plateforme Multimodale de l’Escarène : + 180 000 €

Recettes d’investissement

L’apport des recettes pour équilibrer les décisions modificatives en dépenses proviennent principalement de la future signature du Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) avec un financement à hauteur de 1 491 097 € répartie sur 4 projets :

• Plateforme Multimodale de l’Escarène : 236 834 €

• Salle de Spectacle de l’Escarène : 798 263 €

• Salle Polyvalente de la Grave de Peille : 330 000 €

• Construction Structure Multi-Accueil Contes : 126 000 €

A ces subventions s’ajoutent des recettes supplémentaires du FCTVA (+ 186 683 €) ainsi que le versement de 150 000 € supplémentaires en provenance de la section de fonctionnement.

Monsieur Maurice Lavagna conclut en insistant sur le travail effectué pour contraindre les dépenses de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le personnel. Il sera poursuivi en 2017, même si l’Etat continue à baisser ses dotations, afin de pouvoir abonder la section d’investissement.

Monsieur Gérard De Zordo note avec satisfaction l’effort fait sur les frais de personnel du service de la petite enfance, effort d’autant plus important qu’ultérieurement l’augmentation du nombre d’enfants accueillis engendrera des dépenses accrues. Concernant le budget général, même si le chapitre des charges de personnel nécessite un réajustement à la hausse, il est positif de pouvoir augmenter la dotation de solidarité de 7 € par habitant, d’améliorer la dotation dédiée aux fonds de concours pour la porter à 1 million d’euros et de virer 150 000 € supplémentaires à la section d’investissement. Il faudra, toutefois, souligne Monsieur Gérard De Zordo parvenir à faire encore mieux dans les prochaines années.

A propos des économies en matière de frais de personnel, Monsieur Michel Lottier évoque le coût engendré par les arrêts maladie. Jugeant que certains services pourraient être restructurés avec l’objectif de diminuer l’absentéisme, il propose que cette question fasse l’objet d’une réflexion à traiter dans le cadre de la nouvelle gouvernance. Sur les fonds de concours, Monsieur Michel Lottier souhaite que les conditions d’attribution soient révisées pour que les communes sur lesquelles est implanté un bâtiment communautaire puissent aussi en bénéficier.

Concernant les arrêts maladie, le président tient à préciser que leur nombre est en diminution par rapport à l’année dernière. Ainsi, pour la petite enfance, le taux d’absentéisme est passé de 9% à 6,8% et pour les autres services, de 9,8% à 7,3%. Il convient donc de relativiser même si des mesures peuvent effectivement être étudiées pour diminuer encore ces taux.

Le président met, ensuite aux voix les décisions modificatives telles que détaillées par Monsieur Maurice Lavagna. Elles sont adoptées à l’unanimité.

Délibérations financières

Le président passe la parole à Monsieur Maurice Lavagna.

1/ Majoration de la dotation de solidarité

Monsieur Maurice Lavagna propose d’acter la majoration de la dotation de solidarité de 7 € par habitant, ce qui porte le montant global de ladite dotation à 22 € par habitant, selon le tableau suivant :5

Communes Nombre d'habitants Dotation solidarité initiale Dotation solidarité complémentaire Dotation solidarité totale 2016

BENDEJUN 963 14 445 6 741 21 186

BERRE LES ALPES 1 294 19 410 9 058 28 468

BLAUSASC 1 483 22 245 10 381 32 626

CANTARON 1 372 20 580 9 604 30 184

CHATEAUNEUF 901 13 515 6 307 19 822

COARAZE 816 12 240 5 712 17 952

CONTES 7 381 110 715 51 667 162 382

DRAP 4 344 65 160 30 408 95 568

L'ESCARENE 2 498 37 470 17 486 54 956

LUCERAM 1 234 18 510 8 638 27 148

PEILLE 2 366 35 490 16 562 52 052

PEILLON 1 502 22 530 10 514 33 044

TOUET DE L'ESCARENE 305 4 575 2 135 6 710

26 459 396 885 185 213 582 098

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

2/ Révision de l’attribution de compensation de la commune de Bendejun Monsieur Maurice Lavagna indique que la commission locale d’évaluation des charges transférées, réunie le 2 décembre 2016, a donné un avis favorable pour ramener à zéro le montant de l’attribution de compensation de la commune de Bendejun, considérant qu’elle est la seule à avoir une attribution de compensation négative et au vu des faibles ressources dont elle dispose. Le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées fixe, donc, le nouveau coût net des charges transférées à la communauté de communes ainsi que le montant des attributions de compensation selon le tableau suivant :

Communes Montant charges transférées Attributions de compensation

Bendejun 0 € 0 €

Berre les Alpes 27 805 € 21 317 €

Blausasc 151 162 € 229 685 €

Cantaron 14 083 € 203 741 €

Châteauneuf Villevieille 4 119 € 13 279 €

Coaraze 190 170 172 000 €

Contes 105 957 € 2 388 468 €

Drap 421 110 € 687 654 €

L’Escarène 128 349 € 75 899 €

Lucéram - 1 265 € 31 622 €

Peille 450 817 € 525 104 €

Peillon 48 124 € 121 734 €

Touët de l’Escarène 1 918 € 3 353 €

Total 1 542 349 € 4 473 856 €

Mise aux voix, la modification de l’attribution de compensation de la commune de Bendejun, ramenée à zéro, est adoptée à l’unanimité et le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, comprenant le montant des charges transférées par commune ainsi que le montant de l’attribution de compensation de chacune d’elle, est approuvé à l’unanimité.

3/ Mise à disposition des locaux de la structure multi accueil « L’Olivier » : avenant à la convention passée avec la commune de Contes

Monsieur Maurice Lavagna rappelle qu’une convention a été passée avec la commune de Contes pour la mise à disposition du bâtiment dédié au fonctionnement de la structure multi accueil de l’Olivier, convention qui prévoit, entre autre, la prise en charge des investissements effectués par la commune et leur actualisation par avenant. La commune de Contes ayant fait connaître le montant des avances consenties au titre du différé d'amortissement des investissements qui sont liés à la structure multi accueil de l’Olivier pour l’année 2016, soit 2 228,15 €, il convient de signer un avenant à ladite convention prenant acte de ce nouveau montant.

Mis aux voix, l’avenant précité est adopté à l’unanimité.6

4/ Modalités de versement des subventions aux associations pour l’année 2017 Comme chaque année, indique Monsieur Maurice Lavagna, il convient de fixer les acomptes qui seront versés dès le mois de janvier aux associations chargées de mettre en œuvre la politique intercommunale en faveur de l’enfance et de la jeunesse, en attendant le calcul définitif du montant de la subvention de fonctionnement qui leur sera allouée en 2017. Ces acomptes sont les suivants : - 29 170,00 € mensuels pour l’Office communal de la jeunesse de Contes

- 47 340,00 € mensuels pour l’Office municipal de la jeunesse, de la culture et des loisirs de Drap - 35 030,00 € en janvier, 17 515,00 € en février, 35 030,00 € en mars pour l’association Animation, Loisirs, Enfance et Jeunesse

- 12 507,00 € mensuels en janvier, février et mars 2017 (soit 2/12 ème de la subvention 2016) pour l'Association Pour l'Eveil des Enfants de Coaraze

Mis aux voix, ils sont adoptés à l’unanimité.

5/ Demandes de subventions d’investissements auprès de la CAF pour l’acquisition de mobilier et de matériel destinés aux structures multi accueil, au RAPE et au LAEP Monsieur Maurice Lavagna rappelle qu’il convient d'une part de compléter ou de renouveler le matériel d’activités et le petit mobilier des structures multi accueil communautaires, d'autre part de prévoir l’acquisition du matériel et du mobilier nécessaire à la mise en place d’une cuisine centrale dans les locaux de la crèche « La petite loco ».

Après avoir précisé que le coût prévisionnel global de ces investissements s’élève au total à 75 093,00 € HT pour les cinq structures, il propose de solliciter le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes à hauteur de 80% du montant des dépenses, soit une subvention globale de 60 074,40 € répartis comme suit :

- crèche de «l'Olivier» : demande de subvention à hauteur de 1 573,60 € pour l’achat de matériels d’activités et de petit mobilier d’aménagement, sur la base d’un coût total de 1 967,00 € HT; - crèche «la Formigua» : demande de subvention à hauteur de 1 596,80 € pour l’achat de matériels d’activités et de petit mobilier d’aménagement sur la base d’un coût total de 1 996,00 € HT; - crèche «La petite loco» : demande de subvention à hauteur de 53 600,00 € pour l’achat de matériels d’activités et de petit mobilier d’agencement sur la base d’un coût de 2 000,00 € HT, auxquels s’ajoutent l’investissement lié à la mise en œuvre d’une cuisine centrale (achat d’un véhicule pour transporter les repas, du matériel de cuisson et de stockage, de petits équipements, réalisation de travaux d’aménagement) sur la base d’un coût évalué à 65 000,00 € HT ;

- crèche «Lu nistou de la Pouncha » : demande de subvention à hauteur de 1 667,20 € pour l’achat de mobilier d’agencement et de petit équipement, pour un montant total de 2 084,00 € HT; - micro-crèche « Li Estélas » : demande de subvention à hauteur de 1 636,80 € pour l’achat de matériel d’activités et de mobilier d’agencement sur la base d’un coût total de 2 046,00 € HT; Mise aux voix, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

En réponse à Monsieur Jean-Marie Franco, le président précise que la cuisine centrale servira les repas en liaison froide.

Monsieur Maurice Lavagna poursuit en indiquant qu’il convient également de solliciter le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes pour équiper le Relais Accueil Petite Enfance (RAPE) et le Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP).

Concernant le RAPE, la demande de subvention est de 837,60 € pour l’achat de matériel de bureau (fauteuils, bureautique) et de petits équipements (tapis de gym) dont le coût prévisionnel global s’élève à 1 047,00 € HT.

Concernant le LAEP, la demande de subvention est de 784,00 € pour l’achat de matériel d’agencement (parcours de motricité) et de matériels divers d’activités dont le coût prévisionnel global s’élève à 980,00 € HT.

Mise aux voix, ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité.

6/ Renouvellement du contrat d’assurance avec Groupama

Monsieur Maurice Lavagna rappelle que la communauté de communes a passé avec Groupama différents contrats d’assurance : deux contrats intitulés « Villasur », dont l’un pour le service public7

de la petite enfance, qui couvrent la responsabilité civile, les bâtiments et l’assistance juridique ; un contrat qui couvre la flotte automobile. Ces contrats prenant fin au 31 décembre 2016, il propose de les renouveler pour une durée d’un an sur la base des mêmes garanties.

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

7/ Indemnité du receveur communautaire

Monsieur Maurice Lavagna informe le conseil qu’il convient d’accorder une indemnité de conseil au receveur communautaire, Madame Dominique Adrados, pour les prestations de conseil qu’elle assure, conformément aux dispositions légales prévues. Il propose, pour l’année 2016, d’appliquer un taux de 100%, comme cela se faisait précédemment, soit 1 442,44 € brut.

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Marchés et travaux

1/ Voirie communautaire : attribution du marché d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la réouverture de la route du Rémaurian et demande de subventions

Le président passe la parole à Monsieur Joël Gosse. Celui-ci tient, au préalable, à insister sur le rôle important de cette voie communautaire qui permet, entre autre, de désenclaver les communes de Bendejun et Coaraze lorsqu’un incident survient sur la D15. Ainsi, après les études préliminaires, il importe aujourd’hui de débuter la phase active des travaux de réouverture de la route, actuellement fermée suite à l’éboulement survenu secteur Roquebillière. Pour ce faire, deux décisions sont à prendre.

La première porte sur l’attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Au terme de la mise en concurrence, et après analyse de trois offres par la CAO réunie le 18 octobre, Monsieur Joël Gosse propose de retenir la mieux disante, à savoir l’entreprise TPF Ingénierie pour un montant de 29 800 € HT.

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

La deuxième, poursuit Monsieur Joël Gosse consiste à solliciter les concours financiers de l’Etat, du conseil régional et du conseil départemental, sur la base d’un coût prévisionnel d’opération estimé à 800 000,00 € HT, et selon le plan de financement suivant :

Subvention Etat (20%) 160 000,00 €

Subvention Région (20%) 160 000,00 €

Subvention Département (40% du restant une fois

déduites les subventions de l'Etat et de la Région) 192 000,00 €

Autofinancement 288 000,00 €

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Joël Gosse rappelle que les travaux de réfection de cette même voie, fortement endommagée après les intempéries de 1999 et 2000, avaient bénéficié d’une forte participation financière de l’Etat.

2/ Lancement du marché de maîtrise d’œuvre de la future salle communautaire à la Grave de Peille

Le président passe la parole à Monsieur Francis Tujague qui propose de lancer une consultation d’entreprises pour choisir le maître d’œuvre de la future salle polyvalente et de spectacles à la Grave de Peille, projet qui fait partie des opérations structurantes inscrites au budget communautaire pour un montant prévisionnel de 1 100 000 € HT. Cet équipement, précise-t-il, sera implanté sur le plateau de la gare, site qui a fait l’objet d’une étude de plan d’ensemble réalisée par la commune de Peille. Le programme de travaux porte sur un bâtiment de 580 m², d’un seul niveau, comprenant un hall d'accueil (avec banque d'accueil, vestiaires et bar), une salle polyvalente (équipée d'une scène rétractable et pouvant accueillir 280 spectateurs ainsi que tout type d'activités culturelles et de spectacles, des projections, des expositions, des congrès et séminaires, des repas, des sports de salle), un espace régie, des locaux d’entretien de stockage et technique, des loges avec sanitaires et douches, un office servant uniquement de réchauffage et disposant d’un accès technique indépendant pour que les locaux puissent fonctionner en liaison directe avec l'esplanade extérieure, des sanitaires publics8

avec double fonctionnement (intérieur et extérieur). Le marché de maîtrise d’œuvre, ajoute Monsieur Francis Tujague, sera composé de deux lots, les travaux et la mission OPC (Organisation, Pilotage et Coordination) qui pourra être assurée par un autre prestataire que l’architecte. Il précise, par ailleurs, que les équipements scéniques ne sont pas inclus dans ce programme, et donneront lieu à la passation d’un marché spécifique, comme ça a été le cas pour les autres salles communautaires de ce type.

Monsieur Gérard De Zordo confirme qu’il importe de ne pas intégrer l’achat des équipements scéniques à la construction de la salle car, en la matière, la technicité évolue rapidement.

Mise aux voix la décision de lancer de l’opération de construction d’une salle polyvalente et de spectacles à la Grave de Peille est adoptée à l’unanimité, le conseil autorisant le président à lancer un appel à candidature selon la procédure adaptée, en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre tel que défini ci-dessus .

Monsieur Cyril Piazza adresse ses remerciements aux services communaux et communautaires, ainsi qu’aux vice-présidents en charge des travaux et des équipements culturels et sportifs, pour le travail effectué. Il remercie également ses collègues élus pour leur solidarité, assurant que ce futur équipement sera dédié aux habitants de la vallée du Paillon.

3/ Lancement d’un nouveau marché à bon de commande pour des travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation d’équipements communautaires Le président donne la parole à Monsieur Noël Albin qui informe l’assemblée que le marché à bons de commande passé avec l’entreprise Nardelli TP pour la réalisation de travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation des équipements communautaires prend fin en avril 2017, et qu’il convient donc de lancer une consultation d’entreprises pour la passation d’un nouveau marché. D’une durée d’un an renouvelable trois fois, le montant maximum des dépenses n’excèdera pas 820 000,00 € sur quatre ans, précise Monsieur Noël Albin.

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité.

4/ Désignation des membres de la CAO : nouvelle délibération

Le président donne la parole à Monsieur Maurice Lavagna. Celui-ci fait état de la nouvelle règlementation des marchés publics qui précise, entre autre, que la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) est fixée par l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et non plus en référence à l’article 22 -section 2- du code des marchés publics. Il convient, donc, de modifier la délibération prise en avril 2014.

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

- confirme la constitution d’une commission d’appel d’offres permanente qui sera chargée du suivi des consultations d’entreprises et des travaux intercommunaux faisant l’objet de marchés, composée outre le Président, de cinq membres représentant le conseil communautaire. - désigne à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de ladite commission d’appel d’offres permanente :

Titulaires : Monsieur Bernard Martinez, Madame Béatrice Ellul, Messieurs Jacques Saulay, Gérard De Zordo et Jean-Claude Vallauri ;

Suppléants : Monsieur Joël Gosse, Madame Alexandra Russo, Messieurs Stéphane Sainsaulieu et Jean-Marc Rancurel, Madame Sylvie Gantelme.

Conseil de développement

Le président donne la parole à Monsieur Pierre Donadey qui tient d’abord à remercier le président et la vice-présidente de l’actuel Conseil de Développement pour tout le travail accompli au sein de cette structure. Après avoir rappelé que le Conseil de Développement du Pays des Paillons (CDPP) a été créé par l’Association pour le Développement du Pays des Paillons (ADPP) en mars 2002, Monsieur Pierre Donadey évoque la fin des financements de l’ingénierie de ADPP à compter du 1er janvier 2017 et, donc, la cessation de son activité au 31 décembre 2016, ce qui a conduit au dernier conseil communautaire à décider de la reprise par la CCPP d’un certain nombre d’actions menées par l’ADPP, notamment le conseil de développement à compter du 1 er janvier 2017.9

Il fait, ensuite, état de l’évolution législative induite par l’article 88 de la loi NOTRe, qui stipule : - Un conseil de développement est mis en place dans les EPCI de plus de 20.000 habitants à partir du 1er janvier 2017 ; il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. - La composition du conseil de développement est déterminée par délibération de l'organe délibérant de l’EPCI, étant précisé que les conseillers communautaires ne peuvent être membres du conseil de développement.

- Le conseil de développement s'organise librement ; l’EPCI veille aux conditions du bon exercice de ses missions.

- Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’EPCI ; il peut être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.

- Le conseil de développement établit un rapport d'activité, qui est examiné et débattu par l'organe délibérant de l’EPCI.

Monsieur Pierre Donadey propose, donc, de procéder, à compter du 1 er janvier 2017, à la reprise du conseil de développement du pays des Paillons dont l’assise territoriale couvre le périmètre des communes membres de la CCPP et de fixer sa composition à 3 collèges déterminés comme suit : - Collège numéro 1, représentant le monde socio-professionnel du territoire : 13 membres titulaires - Collège numéro 2, représentant le monde associatif du territoire : 13 membres titulaires. - Collège numéro 3, représentant les personnes qualifiées du territoire : 13 membres titulaires. Monsieur Pierre Donadey précise que dans ce troisième collège des élus communaux pourront siéger mais à titre personnel c'est-à-dire sans être désignés par leur conseil municipal. Il poursuit en donnant lecture du projet de règlement intérieur du conseil de développement soumis à l’approbation du conseil communautaire.

Le président indique que ce projet de règlement intérieur a été rédigé en concertation avec le président et la vice-présidente de l’actuel conseil de développement. Il était en effet important de s’appuyer sur leur expérience tout en tenant compte des nouvelles règlementations. Son élaboration repose sur deux objectifs : l’indépendance du conseil de développement et les modalités d’interaction avec la communauté de communes. La prochaine étape, ajoute le président, est la désignation des membres du conseil de développement qui relève d’une délibération du conseil communautaire. Une phase de concertation et d’appel à candidature va donc être mise en route auprès des acteurs du territoire.

Madame Monique Giraud-Lazzari évoque le rôle que le Conseil de Développement du Pays des Paillons a joué depuis sa création. Si, aujourd’hui, la loi contraint son fonctionnement en lien directe avec les compétences communautaires, il pourra continuer à être un espace de liberté et contribuer à enrichir la réflexion notamment en matière d’aménagement du territoire. Madame Monique Giraud- Lazzari cite pour exemple la politique culturelle. Les salles polyvalentes se multiplient en basse vallée mais pas dans les petits villages. Le conseil de développement sera susceptible de se saisir de cette problématique pour y apporter son concours.

Monsieur Cyril Piazza rappelle qu’un conseil de développement s’inscrit dans une démarche de participation citoyenne. Il est dommage que les décisions nationales, en intégrant cette instance aux EPCI, en réduisent l’intérêt et limitent l’enjeu de démocratie locale qu’elle portait.

A propos de la désignation des futurs membres du conseil de développement, Monsieur Jean Nicolas relève qu’il importe à la fois de susciter des candidatures en nombre suffisant, ce qui suppose un travail préalable de communication, et de déterminer des critères de choix reposant sur les compétences et les parcours de chacun afin de garantir une diversité d’approche et de réflexion.

Le président met, ensuite aux voix, la décision de reprise du conseil de développement par la CCPP et sa composition telle que présentée par Monsieur Pierre Donadey. Elles sont adoptées à l’unanimité.10

Portage du dispositif LEADER et du GAL des Paillons

Le président passe la parole à Monsieur Pierre Donadey qui rappelle que le conseil, lors de sa dernière séance, a validé la reprise par la CCPP d’un certain nombre d’actions menées par l’ADPP, notamment la mise en œuvre du dispositif LEADER à compter du 1er janvier 2017. Or cette reprise induit un changement de structure porteuse du GAL (Groupe d’Action Locale qui gère le programme LEADER), transféré de l’ADPP à la CCPP. Il convient donc, indique Monsieur Pierre Donadey, de délibérer pour :

- acter ce transfert, ce qui nécessitera un avenant à la convention passée entre le GAL, l’autorité de gestion (la Région) et l’organisme payeur,

- approuver la composition du comité de programmation LEADER et lui déléguer le pouvoir de délibération sur les propositions d’opération qui lui sont soumises, ainsi que sur l’ensemble des modifications de la stratégie du GAL,

- autoriser le Président de la CCPP à déléguer à Madame Carole Nussbaum, Présidente en exercice du Comité de Programmation du GAL des Paillons, dans le cadre d’une délégation de fonction, ses pouvoirs de direction et de signature afférents à l’exécution et au suivi des travaux du GAL et de l’équipe technique dédiée à la cellule animation LEADER.

Mises aux voix, ces décisions sont adoptées à l’unanimité.

Compétence GEMAPI

Le président rappelle que, lors du dernier conseil communautaire, les statuts de la CCPP ont été modifiés pour, entre autre, les conformer à la loi NOTRe. Depuis, les services préfectoraux ont fait savoir qu’il convient d’ajouter aux compétences obligatoires celle portant sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) même si elle ne sera effective qu’en 2018. Il convient, donc, de délibérer à nouveau pour apporter aux statuts la modification demandée. Mise aux voix, l’ajout de la compétence GEMAPI dans les statuts communautaires est adopté à l’unanimité.

Personnel communautaire

Le président passe la parole à Monsieur Philippe Mineur.

1/ Résorption des emplois précaires : bilan du programme d’accès à l’emploi titulaire mené en 2015 et mise en œuvre d’un nouveau programme

Monsieur Philippe Mineur rappelle qu’en novembre 2015 le conseil communautaire a utilisé le dispositif mis en place par l’Etat pour permettre à certains agents contractuels d’accéder à l’emploi titulaire. Le bilan de cette action est le suivant : sur 16 agents éligibles, 10 ont souhaité en bénéficier ; 9 d’entre eux ont été titularisés et 1 n’a pu l’être pour cause de dossier incomplet.

Monsieur Philippe Mineur poursuit en indiquant que ce dispositif, qui devait initialement s’achever en 2016, a été prolongé pour deux ans. Il appartient donc au conseil communautaire d’approuver un nouveau programme d’accès à l’emploi titulaire portant sur 5 agents actuellement en CDI de droit public, selon le tableau suivant :

Emplois ouverts aux commissions de sélection professionnelle Nombre d'agents éligibles

Besoins de la

collectivité Total des postes à ouvrir

Grade et fonctions Catégorie 2017

Adjoint d'animation 1ère classe / Animatrice en

crèche C 1 1 1

Auxiliaire de puériculture 1ère classe / Auxiliaire

de puériculture en crèche C 2 2 2

Educateur de jeunes enfants / EJE au RAPE B 1 1 1

Infirmière en soins généraux / Directrice de crèche A 1 1 1

Total 5 5 511

Après avoir précisé que le comité technique réuni le 10 novembre dernier a pris connaissance de ces éléments et a émis un avis favorable à la mise en œuvre de ce nouveau programme d’accès à l’emploi titulaire, Monsieur Philippe Mineur indique que les agents concernés devront passer une sélection professionnelle sous forme d’entretiens individuels, dont l’organisation sera confiée, comme la dernière fois, au Centre de Gestion des Alpes-Maritimes.

Le conseil communautaire approuve, à l’unanimité ce nouveau programme d’accès à l’emploi titulaire.

2/ Tableau des effectifs : ouverture de postes en contrat de droit public Pour donner suite à la décision de transférer à la CCPP des cinq salariés de l’ADPP, il convient d’ouvrir les postes correspondant aux missions qui seront exercées au sein de la CCPP par lesdits salariés intégrés en contrats de droit public à compter du 1er janvier 2017. Monsieur Philippe Mineur en donne le détail :

- 2 postes d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

- 1 poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

- 1 poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’attaché en CDD de droit public (du 1er janvier 2017 au 16 février 2019)

Mises aux voix, ces ouvertures de postes sont adoptées à l’unanimité.

En réponse à Madame Evelyne Laborde qui s’interroge sur les possibilités de future titularisation de ces nouveaux agents, Monsieur Philippe Mineur précise qu’ils pourront être titularisés s’ils sont éligibles, c'est-à-dire s’ils répondent aux critères requis pour intégrer la fonction publique territoriale. Il ajoute qu’un accompagnement de ces cinq salariés est prévu pour optimiser leur prise de poste. Monsieur Philippe Mineur tient, par ailleurs, à souligner la qualité des relations engagées avec le personnel communautaire, notamment avec les délégués au comité technique et au comité d’hygiène et de sécurité, instances qui se déroulent toujours dans le respect mutuel et la convivialité.

Madame Evelyne Laborde ayant évoqué le coût engendré par ces embauches, à l’heure où il est demandé de faire des économies au niveau du personnel et plus spécifiquement dans les crèches, Monsieur Jacques Saulay précise que deux de ces emplois sont financés pour 5 ans au titre du dispositif LEADER, qu’un autre est amené à remplacer un agent qui quitte la CCPP, et que le reliquat des subventions restant à percevoir par l’ADPP permettra de couvrir les deux derniers postes pendant environ trois ans.

A propos des effectifs de la CCPP, Monsieur Cyril Piazza évoque le départ à la retraite de la DGS en insistant sur l’urgence qu’il y a à prévoir et à organiser son remplacement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h10

Signatures des membres du conseil