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Compte-Rendu - 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Romestaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 16 décembre 2020, le Conseil Municipal de Romestaing, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à 19H00, sous la présidence de M. GRANGE Pierre, Maire
Etaient présents : Mrs GRANGE – PERROT – AMOURGIS – BAUDEL - LARTIGUE Mmes LENCLOS – BALLET – LUCAS – BONNEFOND – DE BARROS – GARDIN DUBOISDULIER
Absents : Néant
Excusés : Néant
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOND
Date convocation : 09/12/2020
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 11 NOVEMBRE 2020
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte rendu du conseil du 11 novembre2020.
FIXATION DES TARIFS POUR LA LOCATION SALLE DES FETES POUR 2021 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune loue de temps en temps la salle des fêtes, il est donc nécessaire de revoir les tarifs pour la location de celle-ci pour 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de ne pas augmenter les tarifs 2021
DECIDE donc d’appliquer les tarifs suivants :
- 60 € pour les habitants de la commune
- 150 € pour les personnes hors communes
- Gratuit pour toutes les associations communales et les membres du conseil municipal DECIDE qu’une caution de 200€ sera demandé pour toute location de la salle des fêtes. DIT qu’un contrat de location sera signé entre la commune et les loueurs
DIT que l’état des lieux se fera par un membre du conseil, et le chèque de caution ne sera rendu que si la salle des fêtes, tables et chaises sont en bon état. Sinon, il sera demandé une participation à hauteur du taux horaire de la personne qui remettra la salle en état. Le chèque de caution sera encaissé si le loueur refuse de remettre la salle en état ou si les tables et chaises sont cassées ou manquantes.
DIT que ces tarifs s’appliqueront dès le 1er janvier 2021
DIT que les recettes seront inscrites au budget 2021.
FIXATION DES TARIFS POUR LE CIMETIERE 2021
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune vend des concessions et des urnes au cimetière communal, il est donc nécessaire de revoir les tarifs pour l’année 2021. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE de ne pas augmenter les concessions terrains
DECIDE donc d’appliquer les tarifs suivants :
- 100 € le m2 pour les concessions
DIT que l’achat est perpétuel pour les concessions
DIT qu’un acte de vente sera établi entre l’acheteur et le vendeur
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré avec 10 voix Pour et 1 abstention
DECIDE d’augmenter les concessions pour les urnes au colombarium
DECIDE donc d’appliquer les tarifs suivants :
- 600 € la concession
DIT que l’achat est de 30 ans pour les urnes
DIT qu’un acte de vente sera établi entre l’acheteur et le vendeur
DIT que ces tarifs s’appliqueront dès le 1er janvier 2021
DIT que les recettes seront inscrites au budget 2021.
MODIFICATION DES STATUTS du S.I.R.P.C
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité syndical du S.I.R.P.C au cours de sa séance du 09 Novembre 2020 a validé l’adhésion de la commune de Poussignac et par conséquent procédé à la modification des statuts en son article 1°.
Il indique que le comité syndical a également modifié les article 7° et 8°.
Monsieur le Maire donne lecture des statuts et informe le conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur ces modifications statutaires.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ADOPTE la modification des statuts du S.I.R.P.C, en son article 1° (adhésion de la commune de POUSSIGNAC)
ADOPTE la modification des statuts du S.I.R.P.C en son article 7° (composition du comité syndical) ADOPTE la modification des statuts du S.I.R.P.C en son article 8° (composition du bureau)
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures d’exécution liées à la mise en œuvre de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
* Le Conseil Municipal souhaite acheter un défibrillateur et attend des devis afin de
valider l’achat
* Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches
concernant la réglementation des biens sans maître.
Fin de séance 19H45