Compte-Rendu - 17 decembre 2020

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Compte-Rendu - 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Massels. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt le 17 décembre

Le conseil municipal de la commune de Massels

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jacques PICCOLI, Maire.

Nombres de conseillers: Date de convocation du conseil municipal 10 Décembre 2020 En

En exercice :10

Présents : Mr PICCOLI Jacques, Mr BARRIERES Bernard

Mme BOUTIGNY Mathilde, Mme LALO Régine, Mme

HERBERT Marianne, Mme GIBBS Ann, Mr HABOUZIT

Thierry, Mme PINEDE Nicole, Mr VERDIER René,

Excusé : Mr BANNEAU Gabriel

Présents : 9 Secrétaire de séance : Mme BOUTIGNY Mathilde

Votants : 9

ORDRE DU JOUR

➢ Rapport annuel 2019 d’activité des services de Fumel Vallée du Lot ➢ Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers du Fumel-communauté

➢ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement d’eau47-exercice 2019

➢ Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 ➢ Questions diverses

2020-37

Rapport annuel 2019 d’activité des services de Fumel Vallée du Lot

En application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes FUMEL VALLEE DU LOT a présenté à son assemblée délibérante un rapport d’activité des services de Fumel Vallée du Lot pour l’année 2019 ;Ce document est ensuite transmis aux Communes membres pour approbation ;

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du rapport d’activité des services de Fumel- Vallée du Lot.

Ce rapport décrit notamment la compétence de la Communauté de Communes et l’organisation générale du service

Après avoir entendu l’exposé

Le Conseil Municipal

1°) – atteste de la présentation du rapport d’activité des services de Fumel-Communauté élaboré par Fumel Vallée du Lot

2°) – dit que ce rapport mis à connaissance, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part

3°) – Constate que la présente délibération a été approuvée par 9 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

2020-38

Rapport annuel 2019 sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets

ménagers de Fumel-Communauté

En application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes FUMEL VALLEE DU LOT a présenté à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de Fumel Vallée du Lot.

Ce document est ensuite transmis aux Communes membres pour approbation ;

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du rapport sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de Fumel Vallée du Lot.

Ce rapport décrit notamment la compétence de la Communauté de Communes et l’organisation générale du service

Après avoir entendu l’exposé

Le Conseil Municipal

1°) – atteste de la présentation du rapport sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers élaboré par Fumel Vallée du Lot

2°) – dit que ce rapport mis à connaissance, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part

3°) – Constate que la présente délibération a été approuvée par 9 voix pour, zéro contre et zéro abstention.2020-39

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT D’EAU 47 - EXERCICE 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement ;

VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

VU le transfert des compétences « Eau potable », « Assainissement Collectif » et/ou « Assainissement Non Collectif par la commune / l’EPCI à fiscalité propre au Syndicat Eau47,

VU la délibération du Comité Syndical Eau47 du 26 novembre 2020, approuvant le contenu du rapport annuel 2019,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2020 et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :

1. Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de

l’Eau Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat Eau47 pour l’exercice 2019,

2. Mandate Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport

en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

3. Article 3 : Constate que la délibération est approuvée à 9 voix pour, zéro contre et zéro abstentions.

2020-40

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que préalablement au vote du budget 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1ier trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020.

A savoir

CHAPITRE NATURE

COMPTABLE

Total Budget 2020 Ouverture crédit 2021

21 2152 53 400.00 6 000.00

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal qui accepte, à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2021.

2020-41

VIREMENT DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE STATION-SERVICE

Vu la délibération n°2020-25 du 06 juillet 2020 relative à l’approbation du Budget 2020.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la nécessité pour équilibrer le budget station-service de délibérer sur la subvention d’équilibre provenant du Budget Principal.

Pour cela, il rappelle le montant voté à l’article 657364 (subv.fonct.Etabl.Industriel, commercial), à savoir 6 666.00

Il demande au conseil municipal la possibilité de verser cette subvention selon le besoin d’équilibre du BP station-service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le virement de subvention d’équilibre du Budget Principal vers le budget annexe station-service,

- Approuve ce virement selon les besoins d’équilibre du budget station-service ;

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2020,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30