Arrêté - AM 2023 00097 Vide grenier

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Arrêté - AM 2023 00097 Vide grenier Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00097 Vide grenier)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ville de

Villefranche

sur Mer

Arrêté municipal temporaire n° _ du

Portant autorisation pour une interdiction de stationnement pour tous les véhicules

et deux roues sur le fond de plage du parking des Marinières

pour la manifestation VIDE GRENIER

Réf : PK/SG/MHM

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2 et suivants,

VU Ia loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983.

VU Ile Code de la Route,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU l'arrêté permanent n° 6980 du 04 juin 2015 créant une mise à disposition de stationnement et une tarification spécifique dans le cadre de manifestation sur les parkings des Marinières et Wilson,

VU l'arrêté permanent n° 7011 du 07 juillet 2015, réglementant la circulation et le stationnement de tous les véhicules et des piétons sur le domaine public routier Métropolitain, sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Mer, en fonction des demandes de mise à dispositions de places de stationnement sur les parkings des Marinières et Wilson, dans le cadre de manifestations ou festivités publiques ou privées, tournage de film, etc.

VU la note de Service n°6151 du 7 mars 2023,

Vu la demande de mise à disposition de places de stationnements émise par le Service des Sport pour la manifestation VIDE GRENIER du COMITE DES FETES

VU l'autorisation 06/2023 du 24 mars 2023 pour une interdiction de stationnement pour tous les véhicules et deux roues sur le fond de plage du parking des Marinières

CONSIDERANT qu’il convient d’arrêter la mise à disposition temporaire de stationnement pour la manifestation VIDE GRENIER sur le parking des Marinières.

Toute correspondance doit être adressée, impersonnellement, à Monsieur le Maire de Villefranche-sur-Mer

HOTEL DE VILLE — BP 7 —06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER — TEL. : 04 93 76 33 33 — FAX : 04 93 76 33 28

E-MAIL : mairie@villefranche-sur-mer.fr

2023-00097 24 mars 2023

Acte rendu exécutoire après

dépôt en préfecture le :

Par publication sur le site de

la ville le :ARRETONS

Article 1° : Le présent arrêté met à disposition tout le fond de plage du parking des Marinières de la deuxième caisse jusqu’au fond du parking l’intégralité des places de stationnement le dimanche 2 avril 2023 de 06h00 à 18h00 pour la manifestation VIDE GRENIER.

Article 2 : Le stationnement est strictement interdit aux usagers pendant toute la durée de la réservation temporaire.

Article 3 : Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident ou vol qui pourrait survenir lors du stationnement ou le non-respect de la réglementation du Code de la Route.

Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté ne pourra s’exercer que dans les conditions fixées à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, c’est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès le Tribunal Administratif de NICE (33, boulevard Franck Pilatte, Villa la Côte, 06300 NICE).

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera affichée à l’entrée de la Mairie de Villefranche-sur- Mer.

Article 7 : Le présent arrêté sera adressé à :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Police Nationale. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer,

Le 24 mars 2023

Le Maire,

Pr. Christophe TROJANI

Arrêté municipal n° _ du

Toute correspondance doit être adressée, impersonnellement, à Monsieur le Maire de Villefranche-sur-Mer

HOTEL DE VILLE — BP 7 —06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER — TEL. : 04 93 76 33 33 —- FAX : 04 93 76 33 28

E-MAIL : mairie@villefranche-sur-mer.fr

24 mars 2023 2023-00097