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Arrêté - AM 2023 00256 Cosedev Service Voiturier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00256 Cosedev Service Voiturier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ville de
Villefranche Acte rendu exécutoire
surf Mer Par Publication sur le site de la ville le :
2 1 JUIN 2073
Arrêté municipal n°2023-00256 du 20 juin 2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement, sur le domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, délivré à l’association COSEDEV durant la période du 21 juin 2023 au 20 septembre 2023
NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la commune de Villefranche-sur-Mer,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les
articles L.2213 à L.2215,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement sur le territoire de la commune de Villefranche-sur- mer,
VU l'arrêté municipal n°3318 du 17 avril 2000 prescrivant la lutte contre le bruit,
VU l’arrêté municipal n°5996 du 22 mars 2012 Réglementant la circulation et le stationnement des autocars touristiques désignés par la CCIT-NCA sur l’avenue du Général de Gaulle “RD 2559e’ et dans les fossés de la Citadelle ‘voie communautaire”, en agglomération Commune de Villefranche-sur-Mer.
VU la convention de mise à disposition temporaire du parking situé sous le pont-levis des fossés de la Citadelle à Villefranche-sur-Mer : délivrée L'association COSEDEV (Commerçants Sédentaires de Villefranche-sur-Mer), représentée par sa Présidente, Madame Géraldine MAISON ;
VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 19 juin 2023, ayant pour objet: Association des commerçants (COSEDEV) mise en place d’un service voiturier ;
VU l'avis favorable de l’Adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,
VU l’avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer,
Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, Subdivision Est Littoral,
CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
Ff
Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28
mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr ARÊTONS
Article 1 Le pétitionnaire: L'Association COSEDEV (Commerçants Sédentaires de
Villefranche-sur-Mer) sis 1 ruelle du Marché, 06230 Villefranche-sur-Mer ; est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, à titre temporaire, pour la période du 21 juin 2023 au 20 septembre 2023 inclus, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 Dans le cadre d’une meilleure régulation du flux de véhicules de la clientèle des commerces et restaurants de la vieille-ville et des quais, l’association COSEDEV est autorisée à mettre en place un service voiturier.
Ce service voiturier permettrait de prendre en charge les véhicules de la clientèle et de les stationner sur le parking situé sous le pont-levis des Fossés de la Citadelle, dépendant de la parcelle AR n°252, et qui sera dès lors spécialement réservé pour les besoins de ce service.
La prise en charge des véhicules de la clientèle s’effectuera sur un emplacement dédié situé en contrebas du jardin des Chasseurs, au croisement de l’avenue Sadi Carnot, de l’avenue Maréchal Joffre et des Fossés de la Citadelle.
La restitution des véhicules s’effectuera sur un emplacement dédié situé sur le boulevard Féodorovna, angle Place Amélie Pollonnais.
Le service voiturier fonctionnera sur une amplitude horaire de 12H00 à 02H00 (hors jours de croisières) et de 18H00 à 02H00 (lors des jours de croisières).
Article 3 La commune met à la disposition de l’Association COSEDEV le parking situé sous le pont-levis des Fossés de la Citadelle, parcelle cadastrée AR n°252 d’une contenance de 8628 m°, délimité par une barrière levante au Nord et au Sud, et par les remparts de la Citadelle et des fossés à l'Ouest et à l’Est.
Disposant d’environ 50 places de stationnement, ce parking sera strictement destiné au stationnement des véhicules de la clientèle des commerces et restaurants pris en charge en charge par le service voiturier.
Ce parking sera réservé durant la période du 21 juin 2023 au 20 septembre 2023 inclus, selon la convention délivrée L’association COSEDEV.
Les jours d’escale ce parking sera réservé exclusivement au stationnement des bus de croisière, selon la convention du 23 août 2022 délivrée à la CCINCA.
Article 4 L'accès au stationnement du parking situé sous le pont-levis des Fossés de la Citadelle sera réservé 24 heures/24 heures et sera mise à disposition de la CCINCA et de l’association COSEDEV.
Article 5 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.
Article 6 Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer.
Le.4
Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28
mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.fr Article 7 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.
Article 8 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.
Article 9 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 10 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non- respect de la réglementation du code de la route.
Article 11 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.
Article 12 Le présent arrêté sera adressé par voie électronique :
- à L'association COSEDEV,
- à la CCINCA.
Article 13 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique à :
- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,
- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, au responsable du service de l’urbanisme, de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villefranche-sur-Mer, le 20 juin 2023
FR
Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28
mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr Enquête Police Municipale
| Arrêté municipal n°2023-00256 du 20 juin 2023 Villetrauebe délivré à l'association COSEDEV sur Mer
La commune met à la disposition de l’Association COSEDEV le parking situé sous le pont-levis des Fossés de la Citadelle, parcelle cadastrée AR n°252 d’une contenance de 8628 m°, délimité par une barrière levante au Nord et au Sud, et par les remparts de la Citadelle et des fossés à l’Ouest et à PEst..
Disposant d’environ 50 places de stationnement, ce parking sera strictement destiné au stationnement des véhicules de la clientèle des commerces et restaurants pris en charge en charge par le service voiturier.
Ce parking sera réservé durant la période du 21 juin 2023 au 20 septembre 2023 inclus, selon la convention délivrée L’association COSEDEV.
Les jours d’escale ce parking sera réservé exclusivement au stationnement des bus de croisière, selon la convention du 23 août 2022 délivrée à la CCINCA.
L'accès au stationnement du parking situé sous le pont-levis des Fossés de la Citadelle sera réservé 24 heures/24 heures et sera mise à disposition de la CCINCA et de l’association COSEDEV.
AR 0330
Fos
Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28
mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr