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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 492023 documents physiques et materiels mediatheque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 492023 documents physiques et materiels mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Due Reçu en préfecture le 11/07/2023 Décision n° 49-2023 »
Publié le
ID : 034-243400520-2023071 1-DECISION492023-AU
Con
DECISION DU PRESIDENT wpaadeueut DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet: Marché d'acquisition de documents physiques et matériels pour la médiathèque du Pays de Lunel
(2023-MAPA-16) Lots 1, 2, 3, 4,5 — Attribution et signature
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l’article R.2123-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°06-2023 du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1* Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le lancement d'une procédure adaptée par la publication d’un avis d'appel public à la concurrence, le 24
mars 2023, sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation d’achatpublic.com et le BOAMP,
Vu l’analyse des offres et le classement établi, conformément aux critères énoncés à l’article 8.2 du
Règlement de la Consultation,
Considérant les propositions arrivées en tête du classement, les offres économiquement les plus
avantageuses sont celles des entreprises suivantes pour les lots suivants :
e Lot 1 Livres imprimés par correspondance attribué à l’entreprise SAS DECITRE, 16 rue Jean Desparmet, 69 371 LYON CEDEX 8
e Lot 2 Livres imprimés en choix sur place, attribué à l’entreprise SAURAMPS, CC le triangle, Allée Jules
Milhau, 34 000 MONTPELLIER,
° Lot 3 Livres numériques attribué à l’entreprise SAS DECITRE, 16 rue Jean Desparmet, 69 371 LYON CEDEX 8,
e LOT 4 CD audio avec droits de prêt attribué à l’entreprise CVS, 6/8 rue Gaston Lauriau, 93 100 MONTREUIL,
e LOT 5 DVD et Blu-ray avec droits de prêt et/ou de consultation négociée attribué à l’entreprise COLACO, 9 chemin des hirondelles, 69 570 DARDILLY,
DECIDE
Article 1: d'attribuer les lots aux entreprises suivantes pour l’accord-cadre d'acquisition de documents
physiques et matériels pour la médiathèque du Pays de Lunel (2023-MAPA-16) et de signer les marchés
d'après les montants suivants :
e Lot 1 Livres imprimés par correspondance attribué à l’entreprise SAS DECITRE, 16 rue Jean
Desparmet, 69 371 LYON CEDEX 8 d’après les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires dans la
limite du montant annuel de 32 000 € HT soit 38 400 € TTC,
e Lot 2 Livres imprimés en choix sur place, attribué à l’entreprise SAURAMPS, CC le triangle, Allée Jules
Milhau, 34 000 MONTPELLIER, d’après les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires dans la limite
du montant annuel de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC,
e Lot 3 Livres numériques attribué à l’entreprise SAS DECITRE, 16 rue Jean Desparmet, 69 371 LYON
CEDEX 8 d'après les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires dans la limite du montant annuel de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter: De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Décision n° 49-2023 Reçu en préfecture le 11/07/2023 Publié le
ID : 034-243400520-2023071 1-DECISION492023-AU Www-paysdelunelir
e LOT 4 CD audio avec droits de prêt attribué à l’entreprise CVS, 6/8 rue Gaston Lauriau, 93 100
MONTREUIL d’après les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires dans la limite du montant
annuel de 3 000 £ HT soit 3 600 € TTC,
e LOT 5 DVD et Blu-ray avec droits de prêt et/ou de consultation négociée attribué à l’entreprise
COLACO, 9 chemin des hirondelles, 69 570 DARDILLY, d’après les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires dans la limite du montant annuel de 22 000 € HT soit 26 400 € TTC,
Article 2 : L'accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible deux
fois pour la même durée.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 26/04/2023 Pour le Président
De la Communauté de
DECISION n° 49-2023
Transmis en Préfecture le A1 “07-2023
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter : - De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr