Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
Déliberation - 2022 17 Convention pret materiel CCPL
Déliberation - DLB2023 07 RENOUVELLEMENT CONVENTION PRET DE MATER
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
Déliberation - 09.Delib renouvellement convention pret de materie
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1542021 convention pret de materiel
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1542021 convention pret de materiel)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 034-243400520-20211220-1542021-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°1542021
Jeudi 9 décembre 2021 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Denis DEVRIENDT, Pierre SOUJOL, Jean-Pierre BERTHET, Stéphane ALIBERT, Mmes Isabelle AUTIER,
Annabelle DALLE, M. Cyril BARBATO, Mme Danièle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie
PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET,
Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme
Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Jacques GRAVEGEAL
représenté par Hervé DIEULEFES, M. Laurent RICARD représenté par Denis DEVRIENDT, Mme Véronique MICHEL
représentée par Pierre SOUJOL, M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Paulette GOUGEON
représentée par Jérôme BOISSON, M. Pascal CHABERT représenté par Annabelle DALLE, Mme Catherine MOREL
SAVORNIN représentée par Annabelle DALLE, Mme Viviane BONFILS représentée par Martine DUBAYLE CALBANO,
M. Michel GALKA représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET,
Mme Marie PAPAÏX représentée par Hervé DIEULEFES, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT,
M. Michel CRECHET représenté par Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David
COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.
Objet : Renouvellement de la convention de prêt de matériel
Monsieur Christophe Calvet, Vice-président délégué aux travaux et à la voirie communautaire,
rappelle que le conseil de communauté s’est prononcé, par délibérations successives, en faveur de la
mise en place et du maintien du prêt de matériel appartenant à la Communauté de Communes du Pays
de Lunel.
En effet, par la mise à disposition ponctuelle de moyens matériels, la Communauté de Communes du
Pays de Lunel marque sa volonté de soutenir les actions de promotion et d'animation des communes sur
le territoire.
La précédente convention arrivant à échéance, il est proposé de conclure une nouvelle convention de
prêt de matériel avec les communes intéressées, membres de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, pour une durée de 1 an, soit du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Cette convention prévoit les engagements respectifs de la commune concernée et de la Communauté
de Communes (modalités de mise à disposition, responsabilités, assurance...) ainsi que les modalités de
facturation lorsque le prêt nécessite l’assistance du personnel technique de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer. Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement de la convention de prêt de matériel avec les communes membres dans
les conditions susmentionnées,
APPROUVE la convention de prêt de matériel,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT NFORME Acte rendu exécutoire ol
Après envoi en Préfecture le | 4/41
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter della notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex