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Compte-Rendu - 49 CR Conseil Affichage Site 10 04 2025 jcd Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ingouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 49 CR Conseil Affichage Site 10 04 2025 jcd)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 10 avril 2025 à 18 heures

L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du 03 avril, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.

Étaient présents : M. DUPIN Philippe, M. CARPENTIER Jean-Claude, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, M. OUIN Christian, M. RIDEL Hugues, M. DAVID Benoît, M. MONTIGNY Frédéric.

Absents excusés : Mme OMER Laure,

Secrétaire de séance : M. DUPIN Philippe

Le procès-verbal de la réunion du 13 février 2025 est lu. Il est précisé que le lave-vaisselle est garanti 1 an, M. Philippe DUPIN demande de vérifier le nombre d’année de la garantie.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant les dépenses liées aux fêtes et cérémonies de la Commune.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout de cette délibération.

Délibération 06/2025

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Monsieur Jean-Claude DUBOC propose à l’assemblée de reconduire les taux d’imposition 2024 pour l’année

2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’adopter les taux d’imposition 2025 suivants, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 25,97 %

Taxe foncière (non bâti) : 2,00 %

Taxe d’habitation (RS) : 2,83 %

Contribution Foncière des Entreprises : 6,09 %

Délibération 07/2025

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Monsieur le Maire rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M57 donne la possibilité au Maire de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur d’une même section à l’exclusion des

dépenses de personnel. Le Maire rendra compte des mouvements de crédits lors de la prochaine séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section pour l’année 2025,

Délibération 08/2025

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 en détaillant les articles de chaque chapitre des recettes

et des dépenses de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, qui, en synthèse,

s’équilibrent en dépenses et en recettes, à savoir :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 006 477,33 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT : 302 209,05 €

Après divers échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le Budget Primitif 2025

Délibération 09/2025

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE AU CONTRAT-GROUPE « PREVOYANCE » Vu l’avis du Comité Social Territorial (propre ou intercommunal) en date du 20/03/2025,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue avec la MNT,

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la

convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».2

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par mois par

chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention

d’adhésion (7€ minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025).

Délibération 10/2025

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU CONTRAT-GROUPE « MUTUELLE SANTE » Vu l’avis du Comité Social Territorial (propre ou intercommunal) en date du 20/03/2025, Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » avec la MNT, - D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 €, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par Monsieur le Maire.

Délibération 11/2025

SOUSCRIPTION D’UN FORFAIT ANNUEL AVEC LA SACEM POUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE Monsieur le Maire explique que les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’un régime particulier .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De souscrire un forfait annuel avec la SACEM d’un montant de 152,01 € TTC,

Délibération 12/2025

FÊTES ET CÉRÉMONIES

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’imputer en cet article 623 « Publicité, publications, relations

publiques » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la commune, à savoir :

Les cérémonies, réceptions et inaugurations communales

Les divers lots et prix accordés lors de manifestations communales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- L’affectation de ces dépenses à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques ».

Délibération 13/2025

SUBVENTION SOLLICITÉE – BANQUE ALIMENTAIRE DU HAVRE

La Banque Alimentaire du Havre a sollicité une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De verser une subvention 120 € à la Banque Alimentaire du Havre pour 2025.

Délibération 14/2025

SUBVENTION SOLLICITÉE – ASSOCIATION REGARDS CAUCHOIS

L’association « Regards Cauchois » a sollicité une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De verser la somme de 120 € à l’Association Regards Cauchois pour 2025.

Délibération 14/2025

SUBVENTION SOLLICITÉE – LES TERRES DE JIM

L’association « Les Terres de Jim » a sollicité une subvention pour l’organisation du plus grand festival agricole en

plein air d’Europe les 12, 13 et 14 septembre 2025 près de Rouen.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De verser la somme de 200 € à l’Association « Les Terres de Jim » pour 2025.

QUESTIONS DIVERSES

*Dans le cadre de la mise en place du PLUI, Monsieur Clément DUBOIS, Ingénieur géologue, souhaite organiser

une réunion dans notre Commune pour recenser les indices de cavités souterraines.

*Monsieur le Maire propose de solliciter un prestataire spécialisé pour analyser une éventuelle remise en état

du calvaire de PREAUX.

*M. CARPENTIER nous informe que des branches empiètent sur la rue des Fleurs au niveau de l’abribus et gênent le

passage des bus et autres engins.

*Mrs RENEAUX et RIDEL précise qu’un arbre est très penché en bordure de la route de Saint-Valery et risque

de tomber . Le Maire se chargera de prévenir les propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 12.