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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Ingouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 CR CONSEIL Affichage site 26 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Vendredi 26 Mars 2021 à 20 heures 30 minutes
L’an deux mil vingt et un, le vingt-six mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du 19 mars, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.
Cette séance s’est tenue, à titre exceptionnel, dans la salle de la Liberté et à huis clos, afin de respecter les règles sanitaires en cours liées à la Covid-19.
Etaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, OUIN Christian, M. RENEAUX William, M. DAVID Benoît, M. CARPENTIER Jean-Claude, Mme OMER Laure, Mme BLONDEL Marie-Thérèse.
Absents excusés : Mme GAUDRY Patricia, M. MONTIGNY Frédéric
Secrétaire de séance : M. DUPIN Philippe
Le procès-verbal de la réunion du 26 février 2021 est lu et adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par Mme FLEURY, Trésorière des finances publiques, retraçant les opérations comptables de l’année 2020.
Le compte de gestion pour l’année 2020 est adopté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le compte administratif de l’exercice 2020 présenté par Monsieur Jean-Claude DUBOC fait apparaître en synthèse les éléments chiffrés suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 234 125.72 € Recettes de fonctionnement 262 293.91 € Excédent de fonctionnement 2020 28 168.19 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 38 389.20 € Recettes d’investissement 105 383.44 € Excédent d’investissement 2020 66 994.24 €
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle de réunion, les Conseillers municipaux présents adoptent le Compte Administratif 2020 à l’unanimité.
AFFECTATION DE RESULTATS 2020
Compte tenu des Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement et de l’Excédent d’Investissement reporté, il est nécessaire de comptabiliser le besoin de financement au compte 1068 pour 133 898.33 €. Les Conseillers acceptent à l’unanimité l’affectation des Résultats 2020.
COMPTE DE GESTION 2020 C.C.A.S.
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 établi par Mme FLEURY, Trésorière, retraçant les opérations comptables de l’année 2020.
Le Compte de Gestion du C.C.A.S. pour l’année 2020 est adopté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 C.C.A.S.
Monsieur le maire présente le compte administratif de l’exercice 2020.
Excédent de l’exercice 2020 : 2 132.21 €
Excédent antérieur reporté : 2 842.05 €
Excédent de fonctionnement : 4 974.26 €
Le Compte Administratif du C.C.A.S. 2020 est adopté à l’unanimité. 2
AFFECTATION DE RESULTAT 2020 C.C.A.S.
Compte tenu de sa dissolution fin 2020, l’excédent de fonctionnement sera repris sur le budget 2021 de la commune.
Les conseillers présents adoptent à l’unanimité cette affection de résultat.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Monsieur Jean-Claude DUBOC rappelle à l’assemblée que, en application de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune bénéficiera du transfert de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) du Département pour compenser cette perte de recettes fiscales. En conséquence, il convient de fixer le taux d’imposition pour la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) 2021 en l’augmentant du taux 2020 du Foncier Bâti du Département. Le taux de Taxe foncière sur propriétés bâties 2021 sera de : 0,61 % + 25,36 % = 25,97%
Les taux d’imposition 2021 s’établissent donc comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 25,97 %
Taxe foncière (non bâti) : 2,00 %
C.F.E. : 6,09 %
Ces nouveaux taux d’imposition 2021 sont adoptés à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur DUBOC présente le Budget Primitif 2021 en détaillant chaque chapitre pour les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement et celles de la section d’investissement. Un virement de 9 130 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement permet d’assurer l’autofinancement des investissements prévus pour l’année 2021.
Ce Budget Primitif 2021 est adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS SOLLICITEES
L’association GEST et DIM :
Monsieur le Maire rappelle le montant de la subvention octroyée en 2020.
Il est proposé de verser le même montant de subvention qu’en 2020.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Association Sportive du Lycée de la Côte d’Albâtre :
Monsieur DUBOC donne lecture de la demande de subvention faite par l’association. Auparavant, la commune versait une subvention de 30 € par lycéen d’Ingouville détenteur d’une licence auprès de l’association.
Après divers échanges, le Conseil décide d’octroyer une subvention pour l’année 2021.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Gestion des eaux pluviales par la C.C.C.A. :
Sur la commune, trois mares privées recevant des eaux pluviales pourront être régulièrement entretenues par la CCCA sur la base d’une convention signée avec le propriétaire.
Eglise Saint Lubin :
Un traitement par fumigation a été effectué dans l’église pour éliminer les mouches et autres insectes. Un nouveau panneau d’affichage a été installé à l’entrée du cimetière.
Terrain de pétanque Rue des Fleurs :
Un ensemble table et bancs (adapté PMR) a été acquis pour équiper cet espace communal.
DECI : pose de poteaux incendie
L’entreprise DELAHAIS doit intervenir prochainement pour effectuer la pose de ces 5 poteaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et quarante-cinq minutes.