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Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune d'Ingouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 51 CR Conseil Affichage site 02 10 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 02 octobre 2025 à 18 heures
L’an deux mil vingt-cinq, le deux octobre, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du 25 septembre 2025, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.
Étaient présents : M. DUPIN Philippe, M. CARPENTIER Jean-Claude, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, Mme OMER Laure, M. RIDEL Hugues, M. DAVID Benoît, M. MONTIGNY Frédéric, M. OUIN Christian, M. RENEAUX William,
Secrétaire de séance : M. OUIN Christian
Le procès-verbal de la réunion du 19 juin 2025 est lu et adopté à l’unanimité.
Délibération 20/2025
SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire propose d’effectuer le versement des subventions 2025 aux deux associations communales. Les montants sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer et verser les subventions aux associations communales : : COMITÉ DES FÊTES 2 500 € AMICALE INGOUVILLAISE : 500 €
Délibération 21/2025
CONTRATS D’ASSURANCE DES RIQUES STATUTAIRES
Le Maire expose :
L’opportunité pour la commune d’Ingouville de pouvoir souscrire des contrats d’assurance statutaire (CNRACL – IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale, Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune d’Ingouville des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ PROTECTION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à cette entreprise KDS d’établir un devis pour l’installation de vidéos protections pour la mairie, le parc communal, la salle polyvalente et aussi les accès à l’église.
Après divers échanges, il est convenu qu’il serait plus pertinent d’ajouter, en plus des bâtiments communaux, des équipements de vidéoprotection pour les principaux carrefours d’accès dans notre commune.
Monsieur le Maire précise qu’il serait possible d’obtenir des subventions de la Communauté de Communes et du Département.
Ce projet d’équipement de la commune en vidéoprotection fera l’objet d’une présentation plus détaillée lors d’un prochain conseil.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande spécifique d’un habitant de la commune pour la location de la salle polyvalente sur plusieurs jours dans une même semaine de juin 2026.
Il est donc proposé un tarif de location de notre salle polyvalente pour un montant de 400 € pour cette semaine de juin 2026 (sans prestation de l’agent communal durant cette location). Le contrat sera adapté et rédigé en conséquence. 2
Délibération 22/2025
SOLIDARITE AU PROFIT DES COMMUNES SINISTRÉES PAR L’INCENDIE DES CORBIERES
Face à ce drame, l'Association des Maires de l’Aude (AMA) a souhaité, avec le soutien de l'Association des Maires de France (AMF), mettre en place un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité :
• D’approuver ce soutien financier et de faire un don à l’association des Maires de l’Aude, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération,
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
▪ Déchets ménagers : Distribution de bacs jaunes individuels pour le tri sélectif À compter du mois de novembre 2025, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre fournira gratuitement des bacs jaunes de 240 L pour chaque habitation.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de mettre en place un groupe de travail pour préparer et organiser la distribution de ces bacs jaunes.
▪ Défense Incendie : Monsieur le Maire précise que les poteaux incendies ainsi que les mares « réserve incendie » ont été contrôlés, géolocalisés et numérotés.
▪ Logements communaux : Il a été procédé au remplacement de la baignoire par une douche au logement 12 bis Grand Rue.
Le kit de fermeture de la porte du garage doit être remplacé prochainement. ▪ Abribus près de l’église : Il a été restauré et repeint entièrement.
▪ Salle Polyvalente : Un adoucisseur d’eau a été installé dans la cuisine.
▪ Illuminations de Noël : Monsieur le Maire propose une mise en place dès la 1ère semaine de décembre et un démontage après la cérémonie des vœux 2026.
▪ Elagage des arbres : Plusieurs conseillers signalent que diverses propriétés doivent procéder à un élagage et à la coupe de ronces. Monsieur le Maire prévoit d’envoyer des courriers. ▪ Voirie : 2 conseillers signalent que l’accotement est très enfoncé dans la Grande Rue entre les propriétés de Mrs PETTON et VIVAN. Cela devient dangereux pour les usagers. La CCCA sera sollicitée pour terminer ces travaux. .
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 50.