Compte-Rendu - 57 CR Conseil Affichage Site 23 04 26

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Compte-Rendu - 57 CR Conseil Affichage Site 23 04 26 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Ingouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 57 CR Conseil Affichage Site 23 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, P a g e 1 | 2

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 23 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal d’Ingouville légalement convoqués en date du 16 avril, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, maire.

Étaient présents : BLONDEL Marie-Thérèse, DELAFOSSE Joëlle, DAVID Benoît, DUPIN Philippe, HINFRAY Morgane, JOUETTE Lucie, LUYPAERT Franck, OMER Laure, OUIN Christian, RIDEL Hugues,

Secrétaire de séance : DAVID Benoît

Le quorum étant atteint, le président déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la réunion du 2 avril 2026 est lu et adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture nous a demandé de retirer les délibérations relatives à la nomination des délégués au SDE76 et au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent. Les délibérations prises au précédent conseil feront l’objet d’un retrait suite à la demande préfectorale.

Délibération 16/2026

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Monsieur Jean-Claude DUBOC propose à l’assemblée de reconduire les taux d’imposition 2025 pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’adopter, les taux d’imposition 2026 suivants, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 25,97 %

Taxe foncière (non bâti) : 2,00 %

Taxe d’habitation (RS) : 2,83 %

Contribution Foncière des Entreprises : 6,09 %

Délibération 17/2026

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 permet au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• Autorise Monsieur le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel ;

• Précise que le Maire en informera le Conseil municipal lors de la réunion suivante.

Délibération 18/2026

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2026 en détaillant les articles de chaque chapitre des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, qui s’équilibre : - EN SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 179 123,11 €

- EN SECTION D’INVESTISSEMENT : 222 488,74 €

Après divers échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : D’adopter le Budget Primitif 2026

Délibération 19/2026

DESIGNATION DES RÉFERENTS DÉONTOLOGUES DES ÉLUS (CDG76)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Général de la Fonction Publique, Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération.P a g e 2 | 2

- Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal, dans le respect du partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion.

Délibération 20/2026

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026

Monsieur le Maire propose d’effectuer le versement des subventions 2026 aux deux associations communales. Ces participations financières de la commune sont identiques à celles versées l’année précédente. Les montants sont inscrits au Budget Primitif 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’attribuer et de verser les subventions aux associations communales.

Délibération 21/2026

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNAL E D’ACTION SOCIAL E (CCAS) Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du CCAS, Considérant que cette commission doit être composée de membres élus et de membres représentant les habitants de la commune,

Considérant que la Présidence de cette commission sera assurée par Monsieur Philippe DUPIN par délégation accordée par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Les membres élus : Joëlle DELAFOSSE Laure OMER, Lucie JOUETTE et Morgane HINFRAY - Les membres nommés : Gérard TIERCELIN, Anne DAVID, Patricia BELLEFONTAINE, Didier CUVELLIER.

Délibération 22/2026

COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire précise que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être mise en place dans la commune. Cette commission a pour objet de donner un avis sur les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale dans la commune.

Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. Une liste de 24 personnes est proposée. Les membres de cette commission seront nommés par la Direction des Impôts pour la durée du mandat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la composition de cette liste de 24 personnes.

Délibération 23/2026

SUBVENTION S SOLLICITÉE S :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été sollicitée par plusieurs associations pour des demandes de subventions, à savoir :

• La Banque Alimentaire du Havre et de la Pointe de Caux

• L’association Regards Cauchois de Saint Valery en Caux

• Le Comité des Cadets Porte-drapeau de la Côte d’Albâtre

• L’Équipe Saint-Vincent de Saint Valery en Caux

Il propose d’attribuer une subvention à ces associations locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’attribuer une subvention à chacune des associations citées ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES

Concours des « jardins fleuris»

Le Conseil municipal fixe la date de passage du jury du concours des jardins fleuris au samedi 4 juillet. Lors d’une prochaine réunion, le montant de l’enveloppe maximum pour les bons d’achat devra être fixé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire Jean-Claude DUBOC