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Déliberation - Delib 2024 1312 08 CODEV
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1312 08 CODEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
2024/
Page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi treize décembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
6 décembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Karima TAJRI (arrivée à 18h17), Marouane ACHRIT (arrivé à 18h20), Maria
Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie
RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Olivier MARTIN (procuration à P.
Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à P. Quertinmont), Mathieu BORDENAVE (procuration à S. Hartung).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2024/13.12/08
POLITIQUE DE LA VILLE
APPROBATION DE L’AVENANT N°1
AU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 6ème GÉNÉRATION 2024-2027
Jean-Claude FEUGAS est désigné en qualité de secrétaire de séance. 2024/
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/08
Philippe QUERTINMONT, adjoint au Maire, délégué au projet de ville, à la politique de la Ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le contrat de co-développement est un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et de chacune de ses communes sur son territoire, qui se traduit par des engagements réciproques et négociés. Cette démarche, initiée en 2009, est aujourd’hui structurante et incontournable dans les relations entre Bordeaux Métropole et les communes. Elle a démontré son efficacité dans la mise en œuvre des ambitions de développement harmonisé du territoire, en permettant la déclinaison pluriannuelle des politiques métropolitaines en feuilles de route opérationnelles et concertées.
Les contrats de co-développement sont aujourd’hui bien intégrés dans les modes de gestion aussi bien des communes que des services métropolitains et sont garants de la transparence de l’action métropolitaine et de l’équité de traitement entre les communes.
Cette sixième génération de contrat a été adopté en Décembre 2023 et couvre une durée de 4 ans, soit la période allant de début 2024 à fin 2027, l’année supplémentaire en début de mandat.
Il est prévu la possibilité pour les communes de demander des substitutions en cours de contrat dans le respect des règles en vigueur. Par ailleurs, un avenant est prévu par an pour prendre acte des substitutions validées.
Ainsi, un premier avenant permet aujourd'hui de :
✗ répondre aux premières demandes de substitution formulées par les communes,
✗ prendre en compte le nouveau règlement d'intervention en faveur de la politique de la ville en lien avec le plan d'action en faveur du logement,
✗ procéder à des ajouts ou suppressions,
✗ réaliser les corrections d'erreurs matérielles.
Les 9 fiches avenantées le sont pour mettre à jour les données financières et pour faire quelques ajustements à la marge :
✗ LORMONT - Extension cimetière Lescalle : études et travaux d'extension et études et travaux de rénovation des allées de l'ancien cimetière
Mise à jour des données financières.
✗ LORMONT - Mise en état Correct des écoles maternelle LEROY et élémentaire PAGNOL et constitution d'un Groupe scolaire Pagnol
Modification du descriptif et Mise à jour des données financières.
✗ LORMONT - PRU CARRIET - Equipement central polyvalent de Quartier Mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI Politique de la Ville.
✗ LORMONT - PRU CARRIET - Maison de santé pluridisciplinaire de Lormont Carriet
Mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI Politique de la Ville.
✗ LORMONT - Reprise de concessions et emplacements
Mise à jour des données financières.
✗ MULTI - Aménagement du ReVE 5 - entre Stalingrad et Butinière
Mise à jour des données financières.
✗ MULTI - Réseau Vélo Express
Mise à jour des données financières.
✗ MULTI - ReVE 5 - études aménagement de l'axe avenue Carnot Kennedy Mise à jour des données financières MULTI - ReVE 5 - études et travaux avenue Carnot Fusion de cette fiche-action avec une autre action.
Cf. Annexe – Avenant n°1 au CoDev6 – Ville de Lormont.
Dans la mesure du possible, les avenants sont traités annuellement lors d’une délibération récapitulative en fin d’année. Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/08
3/3
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Durable du 5 décembre 2024.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre de cadrage de l’élaboration des contrats de co-développement 2024-2027 présentée en bureau métropolitain du 26 janvier 2023,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 1er décembre 2023,
Entendu le rapport de présentation
Considérant que que ce dernier est conforme au cadrage financier et aux objectifs partagés entre la Ville de Lormont et Bordeaux Métropole,
DÉCIDE
Article 1 :
d’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat de co-développement 2024-2027,
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de co-développement 2024-2027,
Article 3 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au contrat de co-développement 2024-2027.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Claude FEUGAS Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecour