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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 25 118)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Novembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 Novembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 Novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS (à partir du rapport 25/121), Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport n°25/120), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Yves ODIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 25/118 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST
Publié le : 27 Novembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 Novembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 Novembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
Exposé des motifs :
Cette deuxième décision modificative concerne le budget primitif 2025 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 26 février 2025, complété par le budget supplémentaire adopté lors du conseil municipal du 21 mai 2025 et une première décision modificative en date du 15 octobre 2025.
Cette deuxième décision modificative concerne la section de fonctionnement et la section d’investissement avec l’ajustement d’un certain nombre de crédits :
S’agissant de la section de fonctionnement :
Sont inscrits les crédits suivants :
Au chapitre 65 :
• Au compte 657363, la subvention du CCAS est ajustée à hauteur de + 14 483€ compte tenu notamment d’une facture de gaz de l’EHPAD concernant la période antérieure au transfert de gestion (reçue de manière décalée), de l’externalisation du traitement des paies et de l’augmentation des crédits alloués aux aides facultatives.
Au chapitre 66 :
• Au compte 66111, une réduction de 4 400€ afin de couvrir une régularisation d’échéance de capital de 2024 (arrivée en 2025) ;
Au chapitre 042 :
• Au compte 6811, des crédits complémentaires sont inscrits à hauteur de 40 000€ pour l’amortissement des immobilisations (+ 40 000) ;
• Un ajustement du virement à la section d’investissement (- 35 600€) au chapitre 023 ;
S’agissant des recettes :
Au chapitre 74 :
• Au compte 747818, sont inscrits 14 483€ au titre des recettes du projet LEKO (subvention reçue par la ville dans le cadre de sa mission de gestion des déchets + 14 483€) ;
S’agissant de la section d’investissement :
Est inscrite en dépense :
Au chapitre 16 :
• Au compte 1641, une augmentation de crédits de 4 400€ afin de couvrir une régularisation d’échéance de capital de 2024 (arrivée en 2025) ;
Sont inscrits les recettes suivantes :
Au chapitre 040 :
• Au compte 28188, l’ajustement des recettes liées à l’amortissement complémentaire des immobilisations (+ 40 000€) ;
• Parallèlement, le virement de la section de fonctionnement est diminué (- 35 600€) au chapitre 021. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°2 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 14 483 € Chapitre 66 – Charges financières - 4 400 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre et transferts entre sections + 40 000 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement - 35 600 € Total des dépenses de fonctionnement + 14 483 €
Recettes
Chapitre 74 – Dotations et participations + 14 483 € Total des recettes de fonctionnement + 14 483 €
Section d’investissement :
Dépenses
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées + 4 400 € Total des dépenses d’investissement + 4 400 €
Recettes
Chapitre 040 – Opérations d’ordre et transferts entre sections + 40 000 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement - 35 600 € Total des recettes d’investissement + 4 400 €
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Yves ODIN