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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 25 119 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 25 119)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Novembre 2025

L’An deux mille vingt-cinq le 26 Novembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 Novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS (à partir du rapport 25/121), Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD

Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport n°25/120), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)

Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Madame Anaïs VIDAL

Secrétaire de séance : Monsieur Yves ODIN est désigné secrétaire de séance.

Rapport n° 25/119 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Publié le : 27 Novembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 Novembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 Novembre 2025

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025

Exposé des motifs :

Cette première décision modificative concerne le budget assainissement 2025 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 26 février 2025 et complété par le budget supplémentaire adopté lors du conseil municipal du 21 mai 2025.

Cette première décision modificative concerne la section de fonctionnement et la section d’investissement avec l’ajustement d’un certain nombre de crédits :

S’agissant de la section de fonctionnement :

Sont inscrits les crédits suivants :

Au chapitre 011 :

• Au compte 627 des crédits complémentaires sont inscrits à hauteur de 592€ correspondant aux frais de dossier de l’emprunt récemment souscrit (+ 592€) ;

• Au chapitre 66, une diminution de 592€ pour les intérêts d’emprunt (- 592€) ;

• Un ajustement du virement à la section d’investissement (+ 64 391,20€) au chapitre 023 ;

S’agissant des recettes :

Au chapitre 70 :

• Au compte 70611, l’encaissement des recettes relatives aux soldes des redevances d’assainissement collectifs de 2009 à 2023 (+ 64 391,20€) ;

S’agissant de la section d’investissement :

Sont inscrits les crédits suivants :

• Au chapitre 16, une diminution des crédits liés au remboursement du capital du nouvel emprunt à hauteur de - 26 000€ ;

• Au sein du chapitre 23, des crédits supplémentaires sont inscrits afin de réaliser des travaux suite au reversement des soldes des redevances d’assainissement collectifs (+ 64 391,20€) et des crédits complémentaires afin de réaliser d’éventuels travaux pouvant devenir nécessaires d’ici la fin de l’année (+ 35 136,26€) ;

S’agissant des recettes :

• L’ajustement du produit de FCTVA 2025 au chapitre 10 (+ 9 136,26€) ;

• Parallèlement, le virement de la section de fonctionnement est augmenté (+ 64 391,20€) au chapitre 021.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général + 592 € Chapitre 66 – Charges financières - 592 €Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 64 391,20 € Total des dépenses de fonctionnement + 64 391,20 €

Recettes

Chapitre 70 – Produits des services et du domaine + 64 391,20 € Total des recettes de fonctionnement + 64 391,20 €

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 16 – Emprunts et dettes - 26 000 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 99 527,46 € Total des dépenses d’investissement + 73 527,46 €

Recettes

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 64 391,20 € Chapitre 10 – Dotations et fonds divers + 9 136,26 € Total des recettes d’investissement + 73 527,46 €

VOTANTS 27

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 27

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Yves ODIN