Déliberation - vt8z3rmptwza2eh

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Déliberation - vt8z3rmptwza2eh Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Déliberation - vt8z3rmptwza2eh)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1ER MARS 2021

Convocation du 22 février 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le 1er mars à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire. Etaient présents : Jean-Paul ACHKOYAN, Céline BALLOFFET, Karine COINDARD, Laurent CONDEMINE, Yannick DESBOIS, Camille D’ORAZIO, Christian GOBET, Corinne GUÉRIN, Cécile MORIN, Gilles PONCET Était excusé : François LANÉRY

Madame BALLOFFET est nommée Secrétaire de Séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 18 janvier 2021.

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Délibération : MBA – Demande d’un fonds de concours 2020-2026 « Aide au développement local » pour l’aménagement d’un local agents et réfection des murs de la petite salle des fêtes

Après avoir pris connaissance des modalités de répartition et d’attribution du fonds de concours 2020- 2026 de MBA « Aide au développement » et du règlement d’intervention, Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement d’un local agents et réfection des murs de la petite salle des fêtes, pour un montant prévisionnel du coût de l’opération de 3 336 € HT.

Il décide de demander un fonds de concours en vue de participer au financement de ce projet, à hauteur de 1 668 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve ce projet et confirme la demande de fonds de concours auprès de la MBA, à hauteur de 1 668 €.

Délibération : MBA – Demande d’un fonds de concours 2020-2026 « Voirie » pour des travaux de voirie 2021

Après avoir pris connaissance des modalités de répartition et d’attribution du fonds de concours 2020- 2026 de MBA « Voirie » et du règlement d’intervention, Monsieur le Maire présente le projet de travaux de voirie 2021, pour un montant prévisionnel du coût de l’opération de 25 676 € HT. Il décide de demander un fonds de concours en vue de participer au financement de ce projet, à hauteur de 12 838 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve ce projet et confirme la demande de fonds de concours auprès de la MBA, à hauteur de 12 838 €.

Délibération pour le recrutement d’agents contractuels

Monsieur le Maire explique qu’il peut être nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer le personnel momentanément indisponible. Odile LOGEROT qui remplacera notre secrétaire de Mairie actuelle sera d’ailleurs embauchée en tant qu’agent contractuel pour commencer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le recrutement d’agents contractuels pour les motifs indiqués ci-dessus.

Délibération : avenant à la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire entre la commune et le CDG 71

Monsieur le Maire rappelle que la commune a conclu avec le Centre de Gestion 71 une convention en date du 24 juillet 2018 lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec ses agents.2

Devant initialement prendre fin le 19 novembre 2020, l’expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020. Cette disposition règlementaire s’impose automatiquement à l’ensemble des conventions ayant été conclues pour cette mission MPO. Il est donc proposé de conclure un avenant de prolongation du terme de la convention initiale conclue avec le CDG 71.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet d’avenant de prolongation du terme prévu par la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2021.

Délibération : rythmes scolaires pour la poursuite de la semaine de 4 jours

L’éducation nationale demande à l’ensemble des communes de se repositionner sur l’organisation du temps scolaire. Le Conseil d’Ecole ainsi que les autres Maires du RPI souhaitent maintenir cette organisation scolaire sur 4 jours.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de poursuivre l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

Délibération : droit d’alignement et achat : consorts BENAT

Un plan d’alignement a été signé le 28 mai 2014 par la commune, sur la propriété de l’indivision BENAT. Ce dossier n’ayant jamais été finalisé, la commune souhaite régulariser cela en indemnisant les propriétaires de ces terrains, à hauteur de 0,50 € du mètre carré.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte l’indemnisation des propriétaires de ces terrains.

Informations et questions diverses

- Le contrat concernant le car scolaire arrive à échéance prochainement. La MBA en a la compétence. Jusqu’à présent la MBA ne finançait pas les trajets du midi car cette modification a eu lieu en cours de contrat. Sur l’autre RPI, la MBA finance ces trajets. Un courrier sera donc fait à la MBA, par les 3 Maires du RPI afin qu’elle prenne en charge cette dépense.

- Les travaux sur la RD 469 sont terminés. De plus, Monsieur MATRY se plaignait que l’eau descendait sur son terrain. Il a été convenu qu’il prendrait en charge les frais du caniveau et que le SIVOM ferait les travaux. Il a également des soucis avec les berges qui passent sur son terrain. Le service de la MBA viendra sur place afin de lui indiquer ce qu’il devra faire.

- L’entreprise DUPONT a effectué les réparations sur les toitures de la cantine et de la Mairie. Il a également constaté que la cheminée du chauffage central est prête à tomber (elle est coupée en 2 dans le sens de la hauteur). Cela va être urgent à réparer car si la cheminée tombe, elle tombera sur le vestiaire de l’école. L’entreprise GELIN interviendra donc dans les prochains jours afin de démonter la cheminée, dans un premier temps.

- Des problèmes de motos et de quads ont lieu sur plusieurs communes. Sur Pruzilly, ils passent dans les rangs de vignes ou sur les chemins forestiers. Si cela continue, nous préviendrons les gendarmes.

- Lors de la réunion du SIVOM qui s’est tenue le 24 février 2021, il a été décidé de changer le tractopelle et d’acheter une pelle à pneus à la place, pour 112 000 HT, ils reprendraient l’ancien 20 000 € HT et un amortissement serait fait sur 10 ans.

Les toits des anciens bâtiments sont vétustes et seront refaits d’ici septembre 2021. L’entreprise BARGE a fait un devis de 20 343 €.

Enfin, l’achat d’un marteau piqueur, de marque Makita, pour un montant de 820 € HT est également prévu.

- Les dossiers de fonds de concours « aide au développement local » et « voirie » demandés à la MBA passeront en commission le 4 mars prochain, puis au prochain Conseil Communautaire.3

- L’entreprise EIFFAGE nous a transmis son devis pour les PAV (Point d’Apports Volontaires), il s’élève à 9 978,18 € TTC. Le SIVOM pourra faire une partie des travaux donc ce devis devrait diminuer.

- Nous devrons régler 2 356 € au service urbanisme de la MBA pour l’instruction des dossiers d’urbanisme de l’année 2020.

- L’entreprise AD Vitam nous a fait une proposition pour la reprise des concessions abandonnées et dangereuses. La procédure dure 4 ans. De premier abord, il y aurait environ 76 tombes à l’abandon dont 50 tombes à reprendre. Le devis s’élève à 12 060 € TTC ou 10 000 € TTC s’ils peuvent réutiliser nos plans. Il faut compter 300 à 500 € pour récupérer une tombe. Un rendez-vous est prévu le 9 mars avec ELABOR, entreprise qui nous a remis à jour les documents du cimetière.

- Une demande de devis pour l’archivage de la Mairie a été faite auprès du CDG 71. Un rendez- vous est prévu le 10 mars 2021.

- Odile LOGEROT commencera le 22 mars prochain, en doublon, puis seule à compter du 12 avril. Elle sera en CDD durant 2 mois pour commencer et travaillera les lundis après-midi ainsi que les mercredis et jeudis.

Tour de table

Céline BALLOFFET :

- A participé à la réunion du SCOT, le 17 février dernier. Des projets d’urbanisme et de développement économique sont envisagés. Le but est d’élaborer un schéma de cohérence entre la vie économique et l’aménagement des territoires. Plusieurs ateliers auront lieux en mars, sur diverses thématiques. Yannick DESBOIS souhaite s’inscrire le 9 mars de 10h à 12h sur la thématique de l’agriculture et de la viticulture et Jean-Paul ACHKOYAN le 18 mars de 14h à 16h sur la thématique paysages, patrimoine et centralité.

Cécile MORIN :

- Demande le montant du budget alloué pour le CCJ. Jusqu’à présent, il était de 500 €.

Camille D’ORAZIO :

- Pour la collecte des papiers, elle contactera les Roues libres de l’Arlois, qui proposerait 60 € la tonne de papiers.

- Propose d’aménager le city stade avec des arbres ou autres. Elle consultera les enfants du CCJ pour recueillir leurs idées.

Gilles PONCET :

- Josiane CASBOLT a proposé de faire des activités avec son CCJ de Saint-Amour et celui de Pruzilly.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 7 avril 2021 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.