Compte-Rendu - wyfkxtyipopg5zq

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Compte-Rendu - wyfkxtyipopg5zq Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - wyfkxtyipopg5zq)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 17 février 2022

L'an deux mil vingt deux, le dix sept février à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire, sauf pour l’approbation du compte administratif, où M. François LANÉRY a pris la Présidence.

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET, François LANÉRY, Mmes Karine COINDARD, Corinne GUÉRIN, Cécile MORIN.

Représentés : Mme Camille D’ORAZIO par Mme Karine COINDARD. Mme Céline BALLOFFET par M. Laurent CONDEMINE, M. Yannick DESBOIS par M. François LANÉRY, M. Jean-Paul ACHKOYAN .par M. Gilles PONCET

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de faire une minute de silence, suite aux décès de MM William BALLOFFET, et Daniel BRAYARD.

Il fait également part du décès de M. Maurice JAMBON.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Vote du compte administratif - pruzilly ( DE_2022_004)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. François LANERY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. François LANERY, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 19 158.74 58 802.88 19 158.74 58 802.88

Opérations exercice 81 740.89 97 156.15 253 808.83 282 284.76 335 549.72 379 440.91

Total 100 899.63 97 156.15 253 808.83 341 087.64 354 708.46 438 243.79

Résultat de clôture 3 743.48 87 278.81 83 535.33

Restes à réaliser 9 679.00 16 955.00 9 679.00 16 955.00

Total cumulé 13 422.48 16 955.00 87 278.81 9 679.00 100 490.33

Résultat définitif 3 532.52 87 278.81 90 811.33

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion - pruzilly ( DE_2022_005)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Laurent CONDEMINE Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

ADMISSION EN NON VALEUR ( DE_2022_006)

L’entreprise TECHNIFROID a demandé à mettre un pavé publicitaire sur le bulletin municipal 2019, pour un montant de 50€.

Or, cette société a cessé toute activité à compter du 28 Fév. 2019 et le titre 47 de 2019, est resté impayé

Monsieur le Maire demande donc Conseil Municipal son accord pour établir une admission en non valeur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

accepte d’établir une admission en non valeur pour un montant de 50€

ACHAT TABLE DE PIQUE NIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION ( DE_2022_007)

Suite à l’idée de mettre une table de pique-nique sur le Mont Rouge, M. le Maire présente au Conseil Municipal l’estimatif de cette dépense.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

 Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après, et sous réserve de l’acceptation des subventions.

 Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- Mâconnais Beaujolais Agglomération

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. Coût prévisionnel de l’opération :

430€ HT, soit 516€ TTC

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

MODIFICATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES MAIRE ET ADJOINTS ( DE_2022_008)

Vu les articles en vigueur du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) portant réforme dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que le Conseil Municipal comporte actuellement 2 Adjoints, (au lieu de 3 en début de mandat), augmentant ainsi la charge de travail pour chacun d’entre eux, Monsieur le Maire propose d’augmenter légèrement ses indemnités ainsi que celles des Adjoints : 23 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique pour le Maire, et 8 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique pour les Adjoints.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,

 décide, avec effet au 1er mars 2022, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire :

- CONDEMINE Laurent, Maire : 25.5 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

- PONCET Gilles, 1er Adjoint : 9.9 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

- BALLOFFET Céline, 2ème Adjointe : 9.9 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

Le Conseil municipal décide fixer le tour de garde des élections présidentielles comme suit :

10/04/2022 24/04/2022

De 8h à 10h Laurent CONDEMINE et

Céline BALLOFFET

Laurent CONDEMINE et

Céline BALLOFFET

De 10h à 12h François LANERY et Gilles

PONCET

Karine COINDARD et

Gilles PONCET

De 12h à 14h Corinne GUERIN et Camille

D’ORAZIO

Corinne GUERIN et Camille

D’ORAZIO

De 14h à 16h Cécile MORIN et Yannick

DESBOIS

J. Paul ACHKOYAN et

Yannick DESBOIS

De 16h à 18h Karine COINDARD et

J.Paul ACHKOYAN

François LANERY et

Cécile MORIN

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Travaux :

 Faits :

o Le nettoyage de la hotte de la cuisine de la salle des fêtes a été fait, et noté dans le registre de sécurité

o Quelques blocs de secours de la salle des fêtes, ont été changés.

o L’horloge de l’église ainsi que les cloches ont été vérifiées. (une de nos cloches pourrait peut-être, être classée sur l’inventaire des Monuments historiques)

o Une corvée de nettoyage de la salle des fêtes a été faite par 7 des membres du Conseil Municipal le 12/02 de 9h à 12h30. Monsieur le Maire remercie toutes les personnes y ayant participé. (un devis avait été établi pour un montant de 1200€ HT, sans le lessivage des murs)

o Les échelles du clocher ont été changées car elles étaient en très mauvais état. En cours :

o Les travaux de la petite salle (ancienne cantine) ne sont pas tout à fait terminés.

 A faire :

o Faire nettoyer les cloches qui ont été salies par des fientes de pigeons

M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal du renouvellement de l’abonnement

à Panneau pocket, pour 3 ans (dont 6 mois gratuits)

M. Laurent CONDEMINE rappelle que la commémoration du 19 mars 1962 aura lieu à 9h45, au monument au morts, le 19/02/22, et qu’il serait opportun que les enfants du CCJ soient associés à cette manifestation.

M. le Maire a fait un rappel sur la sécurité, aux enfants empruntant le bus scolaire : ceux-ci s’étaient détachés et levés, pendant le trajet.

M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal qu’un camion pizza sera présent, sur le parking de la salle des fëtes, le jeudi de 18h à 20h30, à partir du 25/08/2022.

Mme Karine COINDARD demande si la commune possède toujours les bulletins municipaux des années 1996 et 1997.

Elle demande aussi des précisions sur les locations de salle des fêtes : les espèces ne sont pas acceptées et le paiement a lieu après la location, à cause de la consommation d’électricité qui doit être facturée.

Elle précise que les déchets qui ne peuvent pas être mis dans les PAV, peuvent finir dans la petite poubelle, vers la salle des fêtes.

M. Gilles PONCET demande qu’un planning soit fait, concernant les états des lieux de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal établi cette organisation, pour les mois de mars et avril. Il précise également qu’il manque des allume gaz dans la salle des fêtes.

Prochain Conseil d’école : 17/03 à 18h.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 28/03 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.