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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 046 PO6 3 Avenant n2 AOT Jet Sport 64
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 046 PO6 3 Avenant n2 AOT Jet Sport 64)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
D’UNE PARCELLE SISE SUR LE PORT DE PLAISANCE DU BRISE LAMES À ANGLET AVEC LA SOCIETE JET SPORT 64
AVENANT N° 2
Entre les soussignées :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par Monsieur Jean-François IRIGOYEN, Vice-Président, habilité à l’effet des présentes par décision du ……………………………….
Et
La société JET SPORT 64, représentée par Monsieur David GONÇALVES,
Vu la convention de transfert de compétences et de propriété en vue d’aménager, entretenir et gérer le port de Bayonne (dont l’activité de plaisance est localisée à Anglet, au port du Brise-Lames) signée le 17 juillet 2006 entre l’Etat et la Région Aquitaine en application de l’article 30 de la loi du 13 août 2004 susvisée ;
Vu l’avenant n°1 à la concession d’établissement et d’exploitation du port de plaisance du Brise-Lames à Anglet signé le 21 décembre 2023 ;
Vu l’avenant n°2 à la concession d’établissement et d’exploitation du port de plaisance du Brise-Lames à Anglet approuvé par délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 et signé le 30 décembre 2024 ;
Vu la convention conclue le 14 mai 2022 avec la société JET SPORT 64, portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle de 15 m² située sur le Port de plaisance du Brise-Lames à Anglet ;
Vu l’avenant n°1 conclu le 11 janvier 2024 portant prorogation de la durée de l’autorisation d’occupation temporaire au 31 décembre 2024 ;
Considérant la nécessité de prolonger la durée de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public accordée à la société susvisée, en conséquence de la prolongation de la durée de la concession d’établissement et d’exploitation du port de plaisance du Brise-Lames à Anglet prévue dans le cadre de l’avenant n°2 susvisé entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Région Nouvelle- Aquitaine, afin de permettre le dénouement dans des conditions acceptables de l’ensemble des relations contractuelles entre les parties concernées ;
Considérant que la modification des conditions d’occupation temporaire du domaine public de la Communauté d’Agglomération Pays Basque par l’association doit être formalisée par voie d’avenant à la convention initiale ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public signé le 14 mai 2022 a pour objet d’en modifier le terme. La durée de la convention précitée est prorogée jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 - Date d’effet
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Article 3 - Stipulations finales
Les autres clauses de la convention initiale signée le 14 mai 2022 demeurent applicables, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par les stipulations du présent avenant.
Fait à Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pour la société JET SPORT 64, Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président, Le Dirigeant,
Jean-François IRIGOYEN David GONÇALVES