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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 396 Avenant 1 AOT Brise Lames JET SPORT 64)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Environnement,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
AVENANT 1 A L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX DU PORT DE PLAISANCE DE BRISE-LAMES AU PROFIT DE LA SOCIETE JET SPORT 64
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 21 ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition du domaine public de la Région, concédé à la Communauté d’Agglomération, avenants aux conventions existantes et résiliations »,
Vu l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 30 septembre 2021 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-François IRIGOYEN, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment en matière de ports et pêche ;
Vu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 12 mai 2022 approuvant les termes de l’autorisation d’occupation temporaire de locaux au profit de la société Jet Sport 64 pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023,
Considérant l’avenant 1 à la concession d’exploitation du port de Plaisance du Brise-Lames portant le terme de la concession au 31 décembre 2024,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de l’avenant 1 à l’autorisation d’occupation temporaire de locaux, au profit de la société Jet Sport 64, au sein du domaine portuaire du Port de plaisance de Brise-Lames à Anglet, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
Signé électroniquement par : Jean-François IRIGOYEN
Date de signature : 20/12/2023
Qualité : Vice-Président Mobilités durables et innovantes - Ports et pêche