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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Livinhac-le-Haut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Département de l'Aveyron LIVINHAC-LE-HAUT, le 04 décembre 2024 MAIRIE de LIVINHAC-LE-HAUT Tél : 05.65.63.33.84 Mail : mairie.livinhac-le-haut{@wanadoo.fr AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut se réunira à la salle de la Mairie de Livinhac-le-Haut le jeudi 12 décembre 2024 à 18 h15. Ordre du jour : 01. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2024 02. Régularisation d’emprise foncière au carrefour de la Rue de l’Egalité et de la Rue des Esplagnes 03. Achat à la SCI de Penchot (MOLENAT) des parcelles C 1570, C 1574, C 1575 situées au Verdus Haut 04. Garantie d’emprunt pour la construction de 10 villas au lotissement Lo Cruquet II 05.Convention avec le Centre de Gestion en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL 2024/2026 06. Création d’un emploi permanent d’attaché territorial 07. Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) pour l’intégration du cadre d’emploi d’attaché territorial 08. Autorisation d’engagement des crédits d’investissement 2025 09. Achat de la parcelle C N°1577 issue de la division de la parcelle C N°820 appartenant à l’indivision COUILLEROT 10. Adhésion à l’association « Les amis de la Gendarmerie » 11. Convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025. 12. Questions diverses Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le Maire, Roland JOFFRE