Compte-Rendu - cr mai 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr juil 2019

Compte-Rendu - cr avril 2019

Compte-Rendu - cr mai 2020

Compte-Rendu - cr sept 2019

Compte-Rendu - cr nov 2019

Compte-Rendu - cr 23 mai 2019

Compte-Rendu - CR 2019 03 25

Conseil Municipal - 12 12 24

Déliberation - deliberations conseil municipal du 14 decembre 202

Déliberation - 12dec delib

Compte-Rendu - cr mai 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Livinhac-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mai 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Santé,

1

REUNION DU 06 Mai 2019

Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués lundi 06 mai 2019 à 18 h 30, dans la Salle du Conseil de la Mairie.

Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.

Présents : MM. JOFFRE, COURNEDE, JUPIN, MAUREL, REMES, ROCHE, VILLIEZ, Mmes ANDRIEU, FRICHE, SERUSIER, WENZEK

Excusés : ALARY (donne pouvoir à WENZEK), GALFRÉ (donne pouvoir à ANDRIEU), MAS (donne pouvoir à ROCHE)

Absents :

ORDRE DU JOUR

01/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

02/ AMENAGEMENT ET VALORISATION D’UN ESPACE PUBLIC RUE DU COUDERC

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de création et de valorisation d'un espace public dans le cadre du réaménagement et de la requalification du centre bourg de la commune de Livinhac-le-Haut. Ce projet d'aménagement comprend :

- l'acquisition d'unités bâties en vue de leur démolition

- la création et la valorisation d'un espace public à proximité immédiate des commerces, de la place du 14 juin et de la salle des fêtes.

Il propose de retenir un coût d'opération estimatif de 319 318,00 euros hors taxes (travaux+achats terrains honoraires) afin de concrétiser ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de retenir un coût d'opération estimatif de 319 318,00 euros H.T, - d'autoriser Monsieur le Maire à lancer les appels d'offres et à signer toutes les pièces afférentes aux marchés publics à venir,

- de solliciter les subventions conformément au plan de financement suivant :

2

Etat (DETR): 25% soit 79 829.50 € Conseil Régional: 17.42% soit 55 625,20 € Conseil Départemental: 37.58% soit 120 000,00 € Commune: 20% soit 63 863,30 € _____________________ TOTAL: 319 318,00 €

03/ REVISION DES TARIFS COMMUNAUX : LOCATION DU VIDEOPROJECTEUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en location le vidéoprojecteur et l’écran mis en place au sein de la salle des fêtes de Livinhac-le-Haut et soumet les tarifs de location uivants :

Salle Culturelle de Livinhac-le-Haut :

- Habitants de la Commune:

. Grande salle: 150.00 euros

. Petite salle: 50.00 euros

. Cuisine: 80.00 euros

. Chauffage grande salle: 50.00 euros

. Chauffage petite salle: 25.00 euros

. Vidéoprojecteur : 50.00 euros

- Habitants hors commune:

. Grande salle: 250.00 euros

. Cuisine: 80.00 euros

. Chauffage grande salle: 50.00 euros

. Vidéoprojecteur: 50.00 euros

- Associations de la Commune:

. Location de la salle gratuite

. Cuisine: 80.00 euros

. Chauffage grande salle: 50.00 euros

. Chauffage petite salle: 25.00 euros

. Salle de plonge: 10.00 euros

. Vidéoprojecteur: gratuit

- Associations hors commune:

. Grande salle: 150.00 euros

. Cuisine: 80.00 euros

. Chauffage grande salle: 50.00 euros

. Vidéoprojecteur: 50.00 euros

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise en place de ces tarifs.

3

04/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ZIK MINEUR

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de subvention effectuée par l'association "Zik Mineur".

Monsieur le maire informe l'assemblée que cette association a un but culturel et musical.

Il est proposé de verser à cette association une subvention d'un montant de 160,00 euros (cent soixante euros) pour l'année 2019.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention.

05/ CONVENTIONS DE SERVITUDES ET DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT D’ENEDIS

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS va procéder à des travaux d’extension ou de déplacement d’un certain nombre de réseaux (ligne aérienne, ligne souterraine, poste de transformation) sur les parcelles suivantes :

- Parcelle section A N°1849 située Saint-Martin

- Parcelle section ZB N°263 située Pré-Domergue

- Parcelle section A N°2048 située Square Al Garric,

- Parcelle section ZC N°42 située Le Coustalou,

- Parcelle section C N°818 et 694 et une partie du domaine public située à Laroque-Bouillac

Ces travaux font l’objet de conventions de servitudes et de conventions de mise à disposition qu’il convient de constituer et d’enregistrer par acte authentique.

Les frais générés par ces régularisations seront entièrement supportés par ENEDIS.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le présent exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Qu’il convient de consentir à la constitution de servitudes et de mise à disposition intervenues avec ENEDIS dans le cadre des travaux de voiries et réseaux divers réalisés à l’occasion des opérations d’aménagement urbain sur le territoire,

• Qu’il convient d’enregistrer par acte authentique les conventions de servitudes et de mise à disposition y afférant,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : • De consentir à la constitution de servitudes et de mises à disposition intervenues avec ENEDIS dans le cadre des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et l’alimentation du réseau électrique de distribution publique et de faire procéder à l’enregistrement par acte authentique des conventions y afférant,

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes liés à ces opérations.

4

06/ REPARTITION DES SIEGES DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Le Maire informe le conseil municipal que l’article L.5211-6-1 du CGCT définit les règles qui président à la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. La composition du conseil communautaire peut être fixée soit dans le cadre d’un accord local, soit selon les règles de droit commun définies au titre des II à V de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. A défaut d’accord adopté à la majorité qualifiée, il sera fait application de la répartition définie par le droit commun.

Vu le décret n° 2018-1328 du 28/12/2018 authentifiant les chiffres de la population au 1er janvier 2019,

Considérant qu’un accord local peut être conclu à la majorité qualifiée des communes intéressées c’est-à-dire par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Decazeville Communauté en vue du prochain renouvellement des conseils municipaux.

Il est proposé au conseil municipal de retenir la composition du conseil communautaire fixée à 31 sièges, selon les règles de droit commun, répartis comme suit :

ALMONT LES JUNIES 1 FIRMI 4

AUBIN 6 FLAGNAC 1

BOISSE PENCHOT 1 LIVINHAC-LE-HAUT 2

BOUILLAC 1 SAINT SANTIN 1

CRANSAC 2 SAINT PARTHEM 1

DECAZEVILLE 9 VIVIEZ 2

TOTAL 31

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de retenir la solution de droit commun à 31 conseillers communautaires,

- autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5

07/ AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DÉPOSÉE PAR SECHE ECO SERVICES

Le site de l’ISDD (installation de stockage de déchets dangereux) de Montplaisir a été créé en 2009 par UMICORE sur des terrains lui appartenant à Viviez, afin de répondre au problème de diffusion du cadmium dans le riou mort et au-delà.

Une étude épidémiologique menée il y a 10 ans, a démontré que la pollution par métaux lourds perdurait dans les sols. C’est donc pour une question de santé publique qu’il est envisagé d’excaver les terres de Viviez et du Crouzet, et de les stocker à l’ISDD de Montplaisir qui présente toutes les sécurités nécessaires, ainsi qu’à ce jour, un volume de stockage disponible encore conséquent.

Le dossier déposé par le porteur de projet d’une part, Séché éco industrie qui gère depuis 2009 le site de Montplaisir, pour la demande de prolongation de l’activité de stockage de déchets dangereux (sous la forme d’une autorisation environnementale), par Decazeville communauté d’autre part, pour la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Viviez, a fait l’objet d’une enquête publique qui a débuté le 11 avril et se terminera le 14 mai.

L'arrêté préfectoral n°12 2018 11 06 008 du 6 novembre 2018 portant ouverture d'enquête publique, appelle dans son article 8 les collectivités locales les plus proches du site de Montplaisir, à donner leur avis. A ce titre et au vu de ce qui précède, le conseil municipal est invité à donner un avis favorable au dossier d'enquête publique.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré avec 9 voix pour, 4 abstentions, et 1 voix contre, le Conseil Municipal donne un avis favorable au dossier soumis à enquête publique.

08/ QUESTIONS DIVERSES

Proposition de jumelage avec le village de Belorado (Espagne) : Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors d’une visite effectuée dans le village espagnol de Belorado, situé sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, il a rencontré le Maire et ils ont évoqué le projet d’un éventuel jumelage. Monsieur le Maire adressera un courrier au Maire de Belorado pour le remercier de son accueil.

Réunion de bilan du mandat : Monsieur REMES propose qu’une réunion privée soit organisée avant le début de l’été pour évoquer le bilan du mandat. Monsieur le Maire répond favorablement à sa demande et une réunion sera programmée.

La séance est levée à 20H30.