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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 11 Convention financiere Fonds de concours PMM investissements hydrauliques et pluviaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le quatre
avril
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
mars
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Jean-Pierre
SERRIE,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE,
Philippe
DE
VOLONTAT,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
:
M.
Jean-Francis
FRANCHET
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
M.
Bernard
MARY
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marina
PICORNELL
Mme
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à
M.
Arnaud
TREMOUILLE
Mme
Monique
MORELL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Madame
et
messieurs
Claude
CAMPS,
Guy
FERNAND,
Christophe
MONELLS
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/02/11
: Convention
financière
portant
organisation
des
modalités
d'attribution
et
de
versement
d’un
fonds
de
concours
conformément
à la convention
de
financement
des
investissements
pluriannuels
hydrauliques
et
pluviaux
Considérant
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
a
souhaité
définir
des
règles
de
solidarité
avec
ses
communes
membres,
concernant
ses
capacités
financières
de
réalisation
des
opérations
nécessaires
à
la prévention
des
risques
d'inondation
au
sein
de
son
territoire
;
Considérant
que
ces
dispositions
ont
donné
lieu
à
une
convention
cadre
de
financement
des
investissements
pluriannuels
hydrauliques
et
pluviaux
validée
lors
du
conseil
de
communauté
du
20
décembre
2010.
Considérant
qu’il
convient
de
signer
chaque
année
une
convention
précisant
les travaux
de
pluvial
réalisés
et
le
montant
du
fonds
de
concours
à
verser
par
la
commune
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
Considérant
les
travaux
réalisés
en
2020 :
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220404-2022-02-11-DE Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022 Dépenses
Dépenses
side
Dépenses
Participation
communale
Opérations
réalisées
par
réalisées
par
À dédute
hors
au
titre de
l'année
PMM
2020
(TTC)
PMM
2020
(HT)
subvention
2020
(1/3)
Bassin
de
rétention
Ayguals
539
880,93
€
449
900,77
€
-
€
449
900,77
€
149
966,92
€
TOTAL
539
880,93
€
449
900,77
€
-
€
449
900,77
€
149
966,92
€
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
la
convention
organisant
les
modalités
d’attribution
et
de
versement
d’un
fonds
de
concours
par
Bompas
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
pour
les
travaux
de
pluvial
réalisés
en
2020 ;
-
D’'INSCRIRE
les crédits
de
dépense
au
chapitre
204
du
Budget
2022 ;
-
D’'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à
signer
la
présente
convention
et
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 4 avril
2022
08
AVR. 2022
PUBLIÉ
LE...
LU
AR
:
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220404-2022-02-11-DE Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022