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Arrêté - AM 2024 098
Déliberation - 2025 013
Déliberation - 2025 098
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
[Commune de WAZIERS (Nord) | Publié le S'LO ID : 059-215906546-20251211-2025 098-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 4 décembre 2025
Séance du 11 décembre 2025
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles,
DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Geneviève FRASCA (pouvoirà CHARLET Jocelyne), Monsieur Sébastien FERENZ (pouvoir à MOREAUX Rémy), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à MICHON Jacques).
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Il est exposé aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’en fonction des besoins des services, il
sera nécessaire de recruter 1 agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-
1° du code général de la Fonction Publique,
Vu l'article L.332-23-1° du code général de la Fonction Publique :
Considérant qu'il est envisagé de renforcer l’encadrement du service technique et ce pour la période
du ler Janvier 2026 au 31 Décembre 2026 :
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- La création à compter du ler Janvier 2026 d’1 emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de Technicien relevant de la
catégorie hiérarchique B à temps complet.
- Cet emploi non permanent sera occupé par 1 agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en
application de l’article L.332-23-1° du code général de la Fonction Publique, allant du ler Janvier
2026 au 31 Décembre 2026 inclus.
. Il devra justifier d’un baccalauréat technologique ou d’un baccalauréat professionnel ou d’un
diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle et avoir une
expérience de management. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’IB 538, IM
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance,
Madame Evelyne URBANIAK
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-215906546-20251211-2025 098-DE
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS