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Arrêté - AM 2024 098
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-098
Restriction de circulation pour travaux
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1,
L2212.2, L 2213.1, L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux d’abattage
d’arbres et ainsi prévenir les accidents ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation ;
A R R Ê T E
LUNDI 17 JUIN 2024 : entre 8H00 et 12H00
PONT DES HOUILLERES (RD 35)
Article 1 : LA CIRCULATION DES VEHICULES SERA RESTREINTE DURANT LES TRAVAUX D’ABATTAGE
D’ARBRES
Selon l’endroit des travaux
Article 2 : C’est la Société « Au Pied de Mon Arbre », 23 rue de Cambrai, 59169 CANTIN, qui est chargée
des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux de sécurité et des barrières avec
affichage du présent arrêté qui matérialiseront cette restriction portée à la connaissance du
public.
Article 3 : Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La Société « Au Pied de Mon Arbre », 23 rue de Cambrai, 59169 CANTIN,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 10 JUIN 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9)
(J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 -
al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 17/06/2024