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Déliberation - DM2024 221
Déliberation - DM2024 276 signée
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 276 signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= Liberté — Egalité — Fraternité
lave M VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 — 276
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DÉSAMIANTAGE POUR L’ OPERATION DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE JEAN BOUIN — (24MP006)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notament son article L. 2123-1,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 44-2020-JU15 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la création et désignation des membres des commissions d'appel d'offres et des commissions des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération n° 137-2022-JU07 du conseil municipal en date du 20 septembre 2022 relative à l'approbation du règlement de fonctionnement des commissions de la commande publique,
Vu le règlement intérieur des commissions de la commande publique,
Vu le procès-verbal de la Commission des marchés à procédure adapté (CMAPA) en date du 26 avril 2024,
Considérant le besoin de la commune de réaliser des travaux de démolition et de désamiantage du Gymnase Jean Bouin de la commune de Taverny ;
Considérant en conséquence, la nécessité de lancer un marché public à cet effet ;
Considérant que le marché a été alloti comme suit :
Lot n° 1 : Démolition pour un montant estimatif de : 148 000 € HT, Lot n° 2 : Désamiantage pour un montant estimatif de : 40 000 € HT ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078 - O2 AAZE - IN 207 _ 26 -C
Réception en sous-préfecture le : 0 2 MAI 2024
Publication le : {2 MAI 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 4 Considérant dans ce cadre, que ledit marché a été passé en procédure adaptée conformément aux règles régissant la commande publique ;
Considérant que la date limite de réception des offres a été fixée au 05 mars 2023 à 17h00 ;
Considérant que pour tous les lots les critères de jugement des offres ont été fixés et
pondérés comme suit :
Critère 1 - PRIX : 40%
Critère 2 - TECHNIQUE : 60% décomposée comme suit :
O Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels adaptés au chantier / Installation de chantier (Note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) ;
D Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des travaux / Protection des mitoyens / Limitation des nuisances (Note sur 5, coefficient 6, note maximale 30) :
. Description des procédures de réalisation des travaux de démolition et désamiantage ;
° Description des moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, gérer les flux et la circulation générale aux abords du site ;
° Description des moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances vis-à-vis des riverains ;
Ü Sous-critère 3 : Respect du planning / Capacité d'optimisation en cas d’aléas. (Note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) ;
, Respect du planning joint au DCE tant dans l'établissement du plan de retrait que des travaux de désamiantage / démolition.
Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme
indiqué ci-dessous :
e Lotn°1:
Nombre de sociétés ue à Nombre d'offres analysées soumissionnaires y
14 sociétés soumissionnaires 14 offres analysées
Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : MARELLE.
e Lotn°2:
Nombre de sociétés on à: Nombre d'offres analysées soumissionnaires y
14 sociétés soumissionnaires 14 offres analysées
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny-— N°2024-276
Page 2 sur 4 Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : EURODEM.
DÉCIDE
Article 1°":
Le marché relatif à la réalisation de travaux de démolition et de désamiantage du Gymnase
Jean Bouin de la commune de Taverny, ses éventuels avenants, sont signés comme suit :
e Lot n° 1 : avec la société MARELLE, 20 route d'Ecretteville — 76640 ALVILMARE, dûment représentée par Christian MARELLE en sa qualité de Gérant pour un montant de 78 643,58€ HT ;
SIRET : 541 115 265 00022
e Lotn° 2: avec la société EURODEM, 10 rue de l’Avelon — 60000 BEAUVAIS, dûment représentée par Emmanuel MULLARD en sa qualité de Dirigeant pour un montant de 20 000€ HT ;
SIRET : 388 787 061 00034
Article 2 :
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification de l’ordre de service jusqu’au parfait achèvement des travaux y compris les obligations en découlant.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024-276
Page 3 sur 4 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 26 avril 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024-276
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